Convention collective Chaux (ETAM) 2023 Brochure 3064 + grille de Salaire

Vous travaillez dans une entreprise dont l'activité principale est la fabrication de chaux hydraulique (fabricants non cimentiers), de chaux grasse ou d'extraction de pierre à chaux ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective de la fabrication de la chaux (brochure JO n°3064)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la fabrication de la chaux (brochure JO n°3064) concerne les entreprises appartenant aux activités industrielles suivantes : fabrication de chaux hydraulique assurée par les fabricants de chaux non cimentiers, fabrication de chaux grasses et extraction de pierre à chaux.

Elle s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain et en Corse.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3064

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012
- Texte de base
  - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012
- Textes Salaires
  - Salaires et primes de vacances au 1er janvier 2013
  - Salaires minima et prime de vacances au 1er mars 2013
Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires et prime de vacances
  - Salaires
  - Salaires minima et primes au 1er mars 2011
  - Salaires minima et primes au 1er mars 2012
- Textes Extensions
  - ARRETE du 5 novembre 1982
  - ARRETE du 21 juin 2007
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
  - Salaires (ouvrires)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires et prime de vacances
  - Salaires
  - Salaires minima et primes au 1er mars 2011
  - Salaires minima et primes au 1er mars 2012
- Textes Extensions
  - ARRETE du 5 novembre 1982
  - ARRETE du 12 avril 2005
  - ARRETE du 21 juin 2007
Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Compte épargne temps
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires et prime de vacances
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minima et primes au 1er mars 2011
  - Salaires minima et primes au 1er mars 2012
- Textes Extensions
  - ARRETE du 5 novembre 1982
  - ARRETE du 21 juin 2007
  - ARRETE du 4 janvier 1999
  - ARRETE du 12 avril 2005
Accord du 20 octobre 1998 relatif à l'annualisation et à la réduction de la durée du travail
- Texte de base
Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
  - Formation professionnelle
Accord national du 11 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de la chaux
- Texte de base
- Textes Extensions
  - ARRETE du 21 mai 1982
Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail du 20 octobre 1998
- Texte de base
  - Avenant du 10 février 1999
- Textes Extensions
  - ARRETE du 21 juillet 1999
Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998
- Texte de base
  - Avenant du 10 février 1999

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 1 avis

Delphine A.

le 24/02/2016

Cela correspond à ce que je cherchais et a donc répondu aux questions que je me posais.

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Tres bien!!!

Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

06/12/2023

facile à lire, bonne information

André O.

05/12/2023

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

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