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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11094*27 (2070-SD) Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) - collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Effectuez votre déclaration à l'IS avec le formulaire n°11094*27 en tant que collectivité publique ou privée agissant sans but lucratif.
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Fiscalité d'entreprise : maîtrisez l'IR/IS et optimisez vos finances en 2025
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