ARTICLE AVOCAT Déclarer la cessation des paiements (dépôt de bilan)

Dépôt de bilan : n’attendez pas qu’il soit trop tard

Dépôt de bilan : n’attendez pas qu’il soit trop tard

Par Frédéric NAÏM, Avocat - Modifié le 31-08-2021 - Blog : Blog Cabinet Naïm et leroux avocats

Accompagnant les entreprises et les chefs d’entreprise depuis près de 20 ans, je voudrais présenter un sujet qu’on risque de voir de plus en plus dans les prochains mois, à savoir les dépôts de bilan d’entreprises.

Comment se passe un dépôt de bilan ? En fait les chefs d’entreprise sont souvent effrayés à l’idée d’arriver à cette échéance et de devoir déclarer la cessation de paiements de leur entreprise. On observe qu’ils ont souvent tellement peur de subir cette étape, qu’ils la retardent le plus possible. 

Pourtant, la déclaration de cessation des paiements et la mise en cessation de paiements d’une entreprise, si elles sont bien organisées et faites au moment opportun, peuvent être un très bon outil pour rebondir et repartir avec une entreprise qui soit beaucoup plus pérenne.

Par conséquent, il ne faut pas avoir peur de se mettre en cessation de paiements, à condition de le préparer c’est-à-dire de l’anticiper au même titre qu’on anticipe un projet. En fait il faut réfléchir à la situation et concevoir une stratégie, non pas tardivement, une fois que vous êtes effectivement en état de cessation des paiements, mais quelques mois avant. Vous pouvez dès le début être accompagnés par votre expert-comptable ou par un avocat, qui pourra vous orienter parmi toute une série d’outils existants ; ceci permettra de bien analyser la situation et d’anticiper les problèmes qui par définition ne manqueront pas de survenir ; et par conséquent de trouver les outils précisément adaptés à votre situation, en vue de permettre la survie de l’entreprise.  

Il est largement préférable de savoir anticiper et de choisir de vous mettre en redressement judiciaire à un moment donné, en déclarant la cessation de paiements de votre entreprise, plutôt que de le subir plus tard et de vous retrouver devant le fait accompli. En effet quand vous le faites trop tardivement sans avoir rien anticipé, non seulement vous aurez souvent commis des erreurs et votre responsabilité de dirigeant est susceptible d’être engagée, mais en plus c’est beaucoup plus difficile ensuite de redresser la situation.

Autrement dit, il ne faut pas avoir peur de vous mettre en cessation de paiements, dès l’instant où vous l’aurez pleinement envisagée et correctement anticipée quelques mois auparavant.

Enfin, le cabinet Naïm & Leroux a mis en ligne un outil d’aide personnalisée à la déclaration de cessation de paiements, à l’attention des dirigeants contraints au dépôt de bilan : https://jedeposemonbilan.com

 

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au sein du Cabinet Naïm & Leroux Avocats.

Droit des affaires et des sociétés, droit fiscal

 

Dépôt de bilan, cessation de paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

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