Convention collective Chaînes Thématiques 2024 Brochure 3319 + grille de Salaire
Vous travaillez pour une chaîne télévisuelle thématique ou locale (non dépendante de l’ARCOM) ? Obtenez votre convention collective nationale des chaînes thématiques, IDCC n°2411 aux formats livre et/ou PDF.
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En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous dépendez de la Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017) (IDCC n°2411).
Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
- des conditions particulières pour la grossesse et les parents ;
- des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille...
Champs d'application de la convention collective
Sont également visées les entreprises qui exercent l'activité d'édition de services de télévision à vocation locale mis à disposition du public sur le territoire français par voie hertzienne ou par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA et ont été autorisées par le CSA.
Sont exclus de son application les activités de distributeurs commerciaux de services audiovisuels et les activités d'éditeurs de phonogrammes ou vidéoprogrammes; les journalistes et les artistes-interprètes.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3319IDCC :
2411
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- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 23 juillet 2004
- Textes Attachés
- Annexe I : Classification des emplois
- Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
- Adhésion
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Champ d'application
- Régime de prévoyance
- Adhésion de l'USNA CFTC à la convention
- Textes Salaires
- Salaires (Annexe I)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er mai 2012
- Salaires minima conventionnels au 1er mai 2013
- Salaires minima au 1er mai 2014
- Salaires minima au 1er mai 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 4 juillet 2005
- Texte de base
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