Convention collective Chaînes Thématiques 2024 Brochure 3319 + grille de Salaire

Image legifrance

Vous travaillez pour une chaîne télévisuelle thématique ou locale (non dépendante de l’ARCOM) ? Obtenez votre convention collective nationale des chaînes thématiques, IDCC n°2411 aux formats livre et/ou PDF.

... Lire la suite

Achetez votre convention (3319)


Consulter gratuitement la convention collective

En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous dépendez de la Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017) (IDCC n°2411).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • des conditions particulières pour la grossesse et les parents ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des chaînes thématiques (brochure JO n°3319) concerne les entreprises dont l'activité est l'édition de services thématiques de télévision mis à disposition du public sur le territoire français par cable, par satellite, par voie hertzienne terrestre en mode numérique ou par tout autre réseau de communication électronique, et qui ont conclu une convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Sont également visées les entreprises qui exercent l'activité d'édition de services de télévision à vocation locale mis à disposition du public sur le territoire français par voie hertzienne ou par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA et ont été autorisées par le CSA.

Sont exclus de son application les activités de distributeurs commerciaux de services audiovisuels et les activités d'éditeurs de phonogrammes ou vidéoprogrammes; les journalistes et les artistes-interprètes. 

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3319
  • IDCC : 

    2411
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3319)

Votre convention à jour du 17/06/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3319) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 150 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 17/06/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

20,05€ TTC

Livraison estimée : lun. 24 juin - mer. 26 juin

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 23 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classification des emplois
      • Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
      • Adhésion
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Champ d'application
      • Régime de prévoyance
      • Adhésion de l'USNA CFTC à la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires (Annexe I)
      • Salaires (Annexe II)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er mai 2012
      • Salaires minima conventionnels au 1er mai 2013
      • Salaires minima au 1er mai 2014
      • Salaires minima au 1er mai 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 juillet 2005

Consultation gratuite de la Convention Collective 3319 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences