Convention collective Conserveries 2024 Brochure 3607 + grille de Salaire

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Vous êtes salarié ou employeur d'une coopérative agricole et SICA dont l'activité principale est la fabrication de conserves de fruits et légumes, de plats cuisinés, etc. ? Obtenez votre convention collective des conserveries coopératives et sica, IDCC 7003, aux formats livre et/ou PDF à jour des derniers accords.

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Vous dépendez de la convention collective des conserveries coopératives et sica répertoriée sous le numéro de brochure n°3607  et l'IDCC 7003. 

La convention a été négociée entre les signataires, comprenant des organisations patronales et des organisations de salariés. Les organisations de salariés impliquées sont la FGA CFDT, la CFTC-Agri, la SNCOA CFE-CGC, la FNAF CGT, la FGTA FO et l'UNSA2A. Du côté patronal, l'organisation syndicale d'employeur est la section fruits et légumes transformés de FELCOOP.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et sica et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des conserveries (brochure JO n°3607) concerne les coopératives agricoles, les unions coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et légumes, des plats cuisinés et des spécialités visées à l'article L.722-20 du Code rural.

Sont visés par son application les salariés permanents et les salariés saisonniers au prorata de l'ancienneté acquise dans l'entreprise et sous réserve qu'ils totalisent 1 050 heures de travail sur au moins 9 mois consécutifs ou sur une période de moins de 9 mois pendant chacune des 2 années civiles consécutives.
Lorsque l'employeur offre exceptionnellement un nombre d'heures inférieur à 1050 heures, les salariés saisonniers ayant précédemment acquis au 1er janvier une ancienneté d'au moins 2 ans bénéficient d'un droit d'ancienneté égal à 1 mois par tranche de 125 heures de travail.

Les salariés qui ne remplissent pas ces conditions bénéficient de la convention à l'exception des dispositions relatives aux jours fériés et à l'indemnisation maladie et accident.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3607
  • IDCC : 

    7003
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
    • Textes Attachés
      • Avenant n° 118 du 11 octobre 2012
      • Modification de l'avenant n°116
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er février 2013 et au 1er juillet 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 17 novembre 1971
      • ARRETE du 7 mars 1973
      • ARRETE du 13 août 1976
      • ARRETE du 23 septembre 1976
      • ARRETE du 2 mai 1977
      • ARRETE du 25 août 1977
      • ARRETE du 30 novembre 1977
      • ARRETE du 8 novembre 1978
      • ARRETE du 23 juillet 1979
      • ARRETE du 7 août 1979
      • ARRETE du 27 novembre 1980
      • ARRETE du 27 mars 1981
      • ARRETE du 4 juin 1981
      • ARRETE du 29 janvier 1982
      • ARRETE du 1 juin 1982
      • ARRETE du 16 août 1982
      • ARRETE du 16 août 1982
      • ARRETE du 21 mars 1985
      • ARRETE du 11 octobre 1985
      • ARRETE du 17 janvier 1986
      • ARRETE du 9 juillet 1986
      • ARRETE du 28 novembre 1986
      • ARRETE du 10 février 1988
      • ARRETE du 21 juillet 1988
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 13 août 1990
      • ARRETE du 4 mars 1991
      • ARRETE du 11 juillet 1991
      • ARRETE du 13 avril 1992
      • ARRETE du 11 mai 1994
      • ARRETE du 21 mars 1996
      • ARRETE du 10 janvier 1997
      • ARRETE du 5 mars 1997
      • ARRETE du 27 juin 1997
      • ARRETE du 24 février 1998
      • ARRETE du 14 mai 1998
      • ARRETE du 4 août 1998
      • ARRETE du 24 décembre 1998
      • ARRETE du 18 février 1999
      • ARRETE du 12 juillet 2001
      • ARRETE du 19 décembre 2002
      • ARRETE du 3 avril 2002
      • ARRETE du 11 octobre 2002
      • ARRETE du 26 février 2003
      • ARRETE du 18 février 2004
      • ARRETE du 6 février 1987
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 12 avril 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 29 juin 2007
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

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