Convention collective Conserveries 2022 Brochure 3607 + grille de Salaire

Publié le 30/11/-0001

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des conserveries (brochure JO n°3607) concerne les coopératives agricoles, les unions coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et légumes, des plats cuisinés et des spécialités visées à l'article L.722-20 du Code rural.

Sont visés par son application les salariés permanents et les salariés saisonniers au prorata de l'ancienneté acquise dans l'entreprise et sous réserve qu'ils totalisent 1 050 heures de travail sur au moins 9 mois consécutifs ou sur une période de moins de 9 mois pendant chacune des 2 années civiles consécutives.
Lorsque l'employeur offre exceptionnellement un nombre d'heures inférieur à 1050 heures, les salariés saisonniers ayant précédemment acquis au 1er janvier une ancienneté d'au moins 2 ans bénéficient d'un droit d'ancienneté égal à 1 mois par tranche de 125 heures de travail.

Les salariés qui ne remplissent pas ces conditions bénéficient de la convention à l'exception des dispositions relatives aux jours fériés et à l'indemnisation maladie et accident.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
    • Textes Attachés
      • Avenant n° 118 du 11 octobre 2012
      • Modification de l'avenant n°116
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er février 2013 et au 1er juillet 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 17 novembre 1971
      • ARRETE du 7 mars 1973
      • ARRETE du 13 août 1976
      • ARRETE du 23 septembre 1976
      • ARRETE du 2 mai 1977
      • ARRETE du 25 août 1977
      • ARRETE du 30 novembre 1977
      • ARRETE du 8 novembre 1978
      • ARRETE du 23 juillet 1979
      • ARRETE du 7 août 1979
      • ARRETE du 27 novembre 1980
      • ARRETE du 27 mars 1981
      • ARRETE du 4 juin 1981
      • ARRETE du 29 janvier 1982
      • ARRETE du 1 juin 1982
      • ARRETE du 16 août 1982
      • ARRETE du 16 août 1982
      • ARRETE du 21 mars 1985
      • ARRETE du 11 octobre 1985
      • ARRETE du 17 janvier 1986
      • ARRETE du 9 juillet 1986
      • ARRETE du 28 novembre 1986
      • ARRETE du 10 février 1988
      • ARRETE du 21 juillet 1988
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 13 août 1990
      • ARRETE du 4 mars 1991
      • ARRETE du 11 juillet 1991
      • ARRETE du 13 avril 1992
      • ARRETE du 11 mai 1994
      • ARRETE du 21 mars 1996
      • ARRETE du 10 janvier 1997
      • ARRETE du 5 mars 1997
      • ARRETE du 27 juin 1997
      • ARRETE du 24 février 1998
      • ARRETE du 14 mai 1998
      • ARRETE du 4 août 1998
      • ARRETE du 24 décembre 1998
      • ARRETE du 18 février 1999
      • ARRETE du 12 juillet 2001
      • ARRETE du 19 décembre 2002
      • ARRETE du 3 avril 2002
      • ARRETE du 11 octobre 2002
      • ARRETE du 26 février 2003
      • ARRETE du 18 février 2004
      • ARRETE du 6 février 1987
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 12 avril 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 29 juin 2007
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
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