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Édition 2024
Code des impositions sur les biens et services
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 27 juillet 2024
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- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Le Code des impositions sur les biens et services regroupe les lois relatives au droit des impositions sur les biens et services français.
Voir aussi : Code monétaire et financier, Livre des procédures fiscales, Code général des impôts
Le Code des impositions sur les biens et services regroupe les lois relatives au droit des impositions sur les biens et services français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des impositions sur les biens et services ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code des impositions sur les biens et services
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PARTIE LÉGISLATIVE
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...