Édition 2023
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 26 septembre 2023
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile définit un étranger comme une personne n'étant pas de nationalité française. Il regroupe les dispositions concernant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français, les conditions d'obtention d'une carte de séjour, d'une carte de résident, les conditions de déplacement et d'exercice d'une activité professionnelle.
Exemple d'articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L111-1 à L111-11.
Voir aussi : Avocat immigration droit des etrangers, Code civil.
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Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile regroupe les lois relatives au droit de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative
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Partie réglementaire
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