Convention collective Géomètres 2024 Brochure 3205 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans un cabinet ou une entreprise de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres d'imagerie métrique et experts fonciers ?

La convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers (Brochure JO n°3205 - IDCC n°2543) régie les relations entre les employeurs et les salariés.

Cette convention s'applique également aux employeurs et employés des organismes professionnels ou syndicaux créés par les professions désignées ci-avant, à tout le personnel y compris au personnel en situation de déplacement à l'étranger, sauf disposition contraire aux règles d'ordre public en vigueur dans le pays.

A noter que les élèves ou étudiants qui effectuent (sous contrôle de l'éducation nationale) des stages dans le cours normal de leur scolarité ne sont pas soumis à cette convention collective.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages sur de nombreux aspects du travail et de la protection sociale des salariés, qui concernent notamment :

  • salaires minimums avec grille de salaire ;
  • classification ; 
  • mutuelle obligatoire ;
  • préavis en cas de démission ou licenciement ;
  • congés exceptionnels...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres et experts-fonciers (brochure JO n°3205) concerne les cabinets, entreprises, organismes professionnels ou syndicaux créés par la profession des géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers.

Elle vise également le personnel en déplacement à l'étranger. Mais elle exlut les élèves ou étudiants effectuant, sous le contrôle de l'Education Nationale, des stages dans le cours normal de leur scolarité.

Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3205
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 octobre 2005
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Mise à la retraite
      • Mise à la retraite avant 60 ans
      • Contrat de professionnalisation
      • Modifications de la convention
      • Avenant à l'accord prévoyance
      • Avenant portant modification de l'article 7.1 de la convention
      • Avenant portant diverses modifications à la convention
      • Formation professionnelle (contributions)
      • Modifications des dispositions prévoyance
      • Modification du régime de prévoyance
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Régimes prévoyance et frais de santé
      • Frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • CQP « Techniques topographiques et foncières »
      • Régimes de prévoyance et frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • Trajectoires professionnelles
      • Régime de prévoyance
      • Labellisation des formations d'adaptation
      • Prévoyance
      • Régimes de prévoyance et frais de santé
      • Prévoyance
      • Modification des titres IV et V de la convention collective
      • Régime frais de santé
      • Adhésion de la FG FO construction à la convention
      • Formations classifiantes
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er juillet 2005
      • Salaires à compter du 1er janvier 2006
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er janvier 2006
      • Salaires à compter du 1er janvier 2007
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2010
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires minimaux au 1er septembre 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 27 juin 2005
      • ARRETE du 7 novembre 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 24 juillet 2006
      • ARRETE du 16 janvier 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en vigueur le 1er janvier 1991. Etendue par arrêté du 27 février 1991 JORF 9 mars 1991.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
        Illustration avis

        Ce que pensent nos clients :

        5

        Note moyenne sur 9 avis

        • le 07/12/2016

          Parfait mise à jour de ma convention collective.

        • le 08/10/2016

          R.a.s. impeccable

        • le 19/07/2016

          Convention à jour.

        • le 19/03/2016

          Ma satisfaction tient surtout à l' excellent contact téléphonique avec votre collaborateur : efficacité, rapidité, extrême correction...

        • le 22/01/2016

          Des réponses à de nombreuses questions de collègues complément essentiel au code du travail

        • le 02/09/2015

          J'ai l'option de rappel de modications de ma convention collective, je suis à jours tous les ans, pas d'oubli... en téléchargement c'est parfait !

        • le 16/01/2015

          Convention collective en format pdf est utilisable de suite.

        • le 27/12/2014

          En fait j'en ai fait cadeau a mon neveu, qu'il travaille sans bien connaître ses droits, puis c'est a la porté de tous a un prix résonnable !

        • le 27/11/2014

          Tres complet

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