Champs d'application
de la convention collective
La convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (brochure JO n°3278) concerne les entreprises de communication audiovisuelle. Elle s'applique aux personnes engagées en qualité d'artistes-interprètes pour des émissions de télévision. Sont notamment concernés les artistes dramatiques, les artistes lyriques, les artistes chorégraphiques, les artistes de variété....
Sont exclus les artistes de complément, les silhouettes, les chefs de file, doublures lumière et artistes musiciens.
Elle s'applique en France et à l'étranger, sauf pour les clauses qui pourraient être incompatibles avec la réglementation ou les usages en vigueur dans le pays où l'émission est réalisée.
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