Convention collective Télévision 2022 Brochure 3278 + grille de Salaire

Publié le 30/11/-0001

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (brochure JO n°3278) concerne les entreprises de communication audiovisuelle. Elle s'applique aux personnes engagées en qualité d'artistes-interprètes pour des émissions de télévision. Sont notamment concernés les artistes dramatiques, les artistes lyriques, les artistes chorégraphiques, les artistes de variété....

Sont exclus les artistes de complément, les silhouettes, les chefs de file, doublures lumière et artistes musiciens. 

Elle s'applique en France et à l'étranger, sauf pour les clauses qui pourraient être incompatibles avec la réglementation ou les usages en vigueur dans le pays où l'émission est réalisée.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3278
  • IDCC : 

    1734
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 décembre 1992
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE III
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE V
      • ANNEXE VI (1)
      • ANNEXE VII
      • ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes
      • LEXIQUE
      • Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
      • Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
      • Salaires
      • Accord portant annexe I de la convention
      • Plafonds de congés pour certaines professions
      • Régime de prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
      • Toilettage de la convention
      • Rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
      • Rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
      • Salaires
      • Diffusion en cas de grève
      • Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
      • Rémunération
      • Rémunérations pour l'utilisation de prestations
      • Prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
      • Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
      • Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
    • Textes Salaires
      • ANNEXE II, SALAIRES
      • ANNEXE II, SALAIRES
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations
      • Rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 janvier 1994
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