Convention collective Abattoirs et transformation volailles 2024 Brochure 3111 + grille de Salaire

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Vous êtes employeur ou employé d'une entreprise de découpage, d'abattage et de transformation des volailles sur le territoire métropolitain? Obtenez votre convention collective des industries de la transformation des volailles, IDCC 1938, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.

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Vous dépendez de la convention collective des industries de la transformation des volailles répertoriée sous le numéro de brochure n°3111 et l'IDCC 1938.

Cette convention englobe également les activités de ramassage, de conditionnement et de commercialisation de toutes les volailles, lapins et chevreaux.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des industries de la transformation de volailles (brochure JO n° 3111) régit les relations de travail entre employeurs et salariés travaillant dans les sociétés dont l'activité principale est l'abattage et/ou la découpe, et/ou la transformation de volailles. Ces activités peuvent éventuellement être accompagnées des activités suivantes : le ramassage, le conditionnement et la commercialisation de l'une ou de plusieurs espèces de volaille, lapins, chevreaux.

Les établissements à activités multiples ou dépendant d'entreprises à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale de l'entreprise.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3111
  • IDCC : 

    1938
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Ouvriers
      • Annexe II : Employés
      • Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés
      • Annexe IV : Ingénieurs et cadres
      • Annexe V : Classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
      • Annexe V : Annexe 1 (Guide de profil des emplois) Classification des emplois
      • Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois
      • Annexe : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois
      • Annexe V : Annexe 4 (exemples d'emplois types avec leurs définitions) Classification des emplois
      • Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois
      • Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
      • Annexe VI : Durée du travail
      • Calcul de la prime annuelle
      • Mensualisation
      • Annexe VII : Sécurité de l'emploi
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Travail de nuit
      • Création d'une CPNEFP
      • Changement de dénomination de l'activité concernée
      • Professionnalisation
      • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation
      • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Santé et sécurité dans les industries de la transformation des volailles
      • Actualisation de la convention
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Désignation d'un OPCA
    • Textes Salaires
      • Salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2010
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima garantis au 1er avril 2013
      • Salaires minimaux garantis au 1er mars 2014
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Texte de base
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Textes Attachés
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Texte de base
      • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Convention collective nationale de travail des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 22 juillet 1974 JORF 17 septembre 1974.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
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        • le 13/07/2015

          Je n'ai pas eu encore beaucoup de temps pour m'y consacré mais je suis satisfaite, cela peut nous aider pour toutes les questions que nous nous posons.

        • le 20/01/2015

          J'ai pu obtenir tous les renseignements et infos désirés.

        • le 09/10/2014

          Rapidité d'obtenetion

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