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Convocation des associés à l’Assemblée Générale Annuelle par le gérant (SARL)
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Modèle de lettre : Convocation des associés à l’Assemblée Générale Annuelle par le gérant (SARL)
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Une fois par an, dans les six mois après la clôture de l'exercice, le gérant réunit une Assemblée Générale appelée à délibérer sur les comptes mais également sur toute question de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires....
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En bref
Une fois par an, dans les six mois après la clôture de l'exercice, le gérant réunit une Assemblée Générale appelée à délibérer sur les comptes mais également sur toute question de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.
La recommandation de l'auteur
Même si le gérant n'est pas obligé d'adresser les documents sociaux avec la convocation à l'Assemblée Générale Annuelle, nous ne saurons trop lui recommander de le faire. La convocation étant adressée en lettre recommandée, la preuve de l'envoi des documents avec elle en sera facilitée.
Ce que dit la loi
L'article L223-26 du Code de Commerce fixe les règles strictes de convocation de l'Assemblée Générale Annuelle en précisant les formes et délais de convocation ainsi que les documents soumis à l'Assemblée.
Attention : conformément aux dispositions de l'article R223-20 du Code de commerce, il est à noter qu'entre l'envoi de l'invitation et la date de tenue de l'assemblée, un délai doit être observé. Bien entendu, les statuts de la société ont la possibilité de l'augmenter, mais d'après la loi, il est au minimum de 15 jours. (Pour information, lorsque l'assemblée est convoquée en raison du décès du gérant unique, ce délai peut être raccourci de 7 jours, et devient donc de 8 jours entre l'émission de la convocation et la tenue de la réunion).
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