Édition 2023
Code du service national
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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 6 décembre 2023
Code du service national :
La défense de la Nation et des citoyens s’effectue en partie par les citoyens eux-mêmes, par le biais du service national. Celui-ci, réglementé par le Code du service national, prend plusieurs formes : le service militaire, le recensement, l’appel de la préparation à la défense, ou encore le volontariat au service de la protections des intérêts généraux de la communauté, tel le service dans la police nationale ou les services de sécurité civile (pompiers auxiliaires par exemple). Le Code du service national définit l’ensemble des conditions de mise en oeuvre du service national, les droits et devoirs des citoyens concernés, l’organisation hiérarchiques, et les sanctions pénales et disciplinaires relatives aux comportements fautifs.
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Voir aussi : Code de la défense, Code civil
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Le Code du service national regroupe les lois relatives au droit du service national français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du service national ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code du service national
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Annexes
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Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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