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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 10/10/2018

Convention collective Aéraulique 2022 Brochure 3023 + grille de Salaire

Vous exercez en tant que dépanneur frigoriste ou responsable commercial dans une entreprise d’installation ou de dépannage de matériel thermique ou frigorifique ? Vous dirigez une entreprise d’installation et d’entretien de matériel aéraulique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aérauli...

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Vous exercez en tant que dépanneur frigoriste ou responsable commercial dans une entreprise d’installation ou de dépannage de matériel thermique ou frigorifique ? Vous dirigez une entreprise d’installation et d’entretien de matériel aéraulique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- L’attribution de jours de congés exceptionnels pour le mariage du salarié ou de son enfant, pour le décès d’un conjoint ou d’un proche (parent, beaux-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur)

- Le travail des jours fériés, ils sont en principe chômés et le travail réalisé un jour férié donne droit à une rémunération majorée

- Un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie et une assimilation des périodes de maladie à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois

- Une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté

- Le préavis en cas de démission : 1 à 3 mois selon la catégorie du salarié

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (brochure JO n° 3023) s'adresse aux entreprises dont l'activité principale consiste en l'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe. Elle inclue également l'entretien,  la réparation et le dépannage de ce même matériel.

Elle s’applique sur le territoire national.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3023
  • IDCC : 

    1412
  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

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  • le 10/04/2020

    J’ai eu la réponse à mes questions rapidement pour un prix correct. j’espère s... Lire plus

    J’ai eu la réponse à mes questions rapidement pour un prix correct. j’espère seulement que ma boîte mail ne va pas être saturée des mails de juritravail. bonne continua

  • le 06/08/2019

    Document pas cher et disponible immédiatement.

  • le 15/02/2017

    Tout simplement car j'avais besoin de la convention collective commandée

  • le 20/11/2016

    Ras?, tout est fait correctement . merci ;

  • le 15/11/2016

    Très simple et rapide

  • le 23/02/2016

    Recherche facile sur le site et commande rapidement disponible.

  • le 26/11/2014

    Celle ci repond a mes attentes et en plus je recois des mails d information sur mes droits... Lire plus

    Celle ci repond a mes attentes et en plus je recois des mails d information sur mes droits au travail

  • le 03/11/2014

    Conventin collective demandée,conforme a l'edition papier que j'avais avec les mises a jou... Lire plus

    Conventin collective demandée,conforme a l'edition papier que j'avais avec les mises a jours. dommage de ne pas pouvoir l'avoir au format epub pour liseuse

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 janvier 1986
    • Textes Attachés
      • Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
      • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Régime de prévoyance obligatoire
      • Modulation de la durée du travail
      • Cessation anticipée d'activité
      • Indemnisation des négociateurs
      • Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail
      • Objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule
      • Compte épargne-temps
      • Retraite
      • Plan d'épargne interentreprises FFCA
      • Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air
      • Temps de trajet domicile-lieu d'intervention
      • Conditions d'application de l'avenant n°34
      • Conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "
      • Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
      • Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Adhésion de La Planète verte à la convention collective
      • Prévoyance (Avenant à l'accord du 27 mars 2006)
      • Remboursement des frais des salariés mandatés
      • Heures choisies
      • Salaires minima des cadres
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Mise en place d'une provision d'égalisation
      • Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
      • Révision des classifications
      • Période d'essai
      • Commission de validation des accords collectifs
      • Forfait annuel jours
      • Adhésion de l'UNICPRO à la convention
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • FTM CGT
      • Forfait annuel en jours
      • Prévoyance
      • Contrat de génération
      • Prévoyance
      • Instauration d'un régime de frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
      • Salaires
      • Salaires et primes pour l'annee 2010
      • Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
      • Salaires minima et primes
      • Salaires minima et primes au 1er mai 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 3 août 1987
      • ARRETE du 27 juillet 1988
      • ARRETE du 10 juin 1989
      • ARRETE du 20 avril 1990
      • ARRETE du 10 juillet 1990
      • ARRETE du 26 février 1991
      • ARRETE du 25 avril 1991
      • ARRETE du 18 juillet 1991
      • ARRETE du 21 octobre 1991
      • ARRETE du 14 janvier 1992
      • ARRETE du 28 janvier 1993
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 15 juin 1994
      • ARRETE du 9 mars 1995
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 8 février 1996
      • ARRETE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 4 avril 1997
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 26 janvier 1999
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 27 juillet 2000
      • ARRETE du 2 mars 2001
      • ARRETE du 3 juillet 2001
      • ARRETE du 29 novembre 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 25 juin 2002
      • ARRETE du 24 octobre 2002
      • ARRETE du 8 avril 2003
      • ARRETE du 10 novembre 2004
      • ARRETE du 13 décembre 2004
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      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 11 avril 2006
      • ARRETE du 1 décembre 2006
      • ARRETE du 11 décembre 2006
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