Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
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    illustration pour Cotisations sociales et impôts (revenu ou société) pour les créateurs d'entreprise

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Création entreprise

    Cotisations

    Cotisations sociales et impôts (revenu ou société) pour les créateurs d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

    illustration pour Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

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    Clauses

    Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2024

    Le pacte d'associés est une convention extrastatutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages. Il est donc important de rédiger un pacte d'associés afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits. Il existe, à cet effet, plusieurs clauses...

    illustration pour Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2024

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    Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2024

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... Le début de l'année 2024 a été fortement marqué par la colère grandissante des agricultures et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement, qui avait d'ores et déjà annoncé certaines mesures d'urgence, vient d'annoncer 14 nouvelles mesures complémentaires pour...

    illustration pour Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Aides

    Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/04/2024

    Le Gouvernement a publié, le 1ᵉʳ juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Celui-ci se résumait en 3 points : détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Quelles étaient les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises étaient concernées ? Réponse !

    illustration pour Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2024

    Plan de sobriété : acte 2. "C'est la fin de l'abondance", avait annoncé le Président de la République. Par cette formule, il entendait préparer la France à la seconde partie du plan de sobriété : le "plan eau". Lundi 21 août 2023, les représentants du Gouvernement ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, dans lequel sont...

    illustration pour Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Création entreprise

    SARL

    Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024

    Vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de procéder à la cession de vos parts sociales. Comment faire ? À qui pouvez-vous les vendre, et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur les 3 étapes essentielles !   

    illustration pour Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?

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    Droit du travail

    Gestion entreprise

    Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/03/2024

    Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer tous les formulaires cerfa d'ici six ans. Le Ministre de l'économie souhaite également simplifier le Code du commerce, jugé trop dense et trop complexe en l'état. Zoom sur ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre du choc de simplification promis par le Gouvernement.

    illustration pour Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

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    Cessation d'activité

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), est devenu le PGE "Résilience". Il s'adresse aux entreprises présentant un besoin immédiat de trésorerie du fait des conséquences de la guerre en Ukraine. Expressément prévu par le Plan de résilience, en quoi consiste ce prêt...

    illustration pour Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection

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    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/02/2024

    Vous envisagez de créer un site internet pour votre entreprise ? Le choix d’un nom de domaine est une étape importante. Il doit non seulement refléter votre identité, mais aussi être sécurisé pour éviter des problèmes futurs. Comment le choisir, le déposer et l'enregistrer ? Dans cet article, nous passerons en revue les coûts associés, les risques potentiels et les meilleures...

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    Attestation du gérant suite au dépôt de la...

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    Attestation du gérant suite au dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

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    Une fois la cession réalisée, l'acte doit être signifié à la société. Vous pouvez notamment le faire contre remise, par le gérant, d'une attestation de dépôt de l'acte au siège de la SARL.  

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    Modèle de convocation des associés à...

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    Modèle de convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire en vue du vote d’une cession de parts sociales (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

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    Lorsqu’il a été notifié du projet de cession de parts sociales, le gérant d’une SARL doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour que les associés statuent sur l'agrément du nouvel acquéreur potentiel de celles-ci.

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    Notifier le projet de cession de parts...

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    Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    Si vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL à un tiers, il est impératif de notifier votre projet de cession à la SARL ainsi qu’à ses associés. Cette démarche vise à obtenir l'agrément de l’assemblée des associés, conformément aux dispositions statutaires. Nous vous proposons un modèle de lettre pour vous permettre de notifier ce projet de...

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    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

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    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024

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    Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.  

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    Lettre de délégation de pouvoir au directeur...

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    Lettre de délégation de pouvoir au directeur des ressources humaines

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023

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    Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs de gestion de personnel à votre directeur des ressources humaines.

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    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre de délégation de pouvoir à un salarié en matière d’hygiène et de sécurité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023

    4,80€

    Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité à l'un de vos salariés.  

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    Lettre de délégation de pouvoir du gérant...

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    Lettre de délégation de pouvoir du gérant d’une SARL à un associé

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/11/2023

    4,80€

    Vous êtes le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et souhaitez déléguer une partie de vos missions à un membre de la société.

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    Lettre de demande de délais de paiement à...

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    Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023

    4,80€

    Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise. Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement. Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...

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