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Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
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    illustration pour Plan de résilience : les mesures pour le BTP

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

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    Plan de résilience : les mesures pour le BTP

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur "très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants". L'annonce de la...

    illustration pour Aides "coûts fixes" pour les entreprises : que prévoyaient-elles ?

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    Aides "coûts fixes" pour les entreprises : que prévoyaient-elles ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/02/2024

    Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, avait pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation financière était impactée par la crise sanitaire. Il a été complété par les aides “coûts fixes rebond” et “nouvelle entreprise rebond”. En février 2022, 3 aides complémentaires ont vu le jour : l'aide “nouvelle entreprise...

    illustration pour Plan de résilience 2022 : les mesures du gouvernement pour le secteur agricole

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    Gestion entreprise

    Plan de résilience 2022 : les mesures du gouvernement pour le secteur agricole

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 08/02/2024

    Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier ministre Jean Castex, est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur notre économie. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture, particulièrement exposé à l'augmentation du prix de l'énergie et...

    illustration pour Vente sur internet et mentions obligatoires :  3 points essentiels

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    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Droit commercial

    Vente sur internet et mentions obligatoires : 3 points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 07/02/2024

    Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations ! 

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !

    Actualité

    Réformes

    Gestion entreprise

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    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Droit fiscal

    Rémunération

    Formation des salariés

    Recrutement

    Procédure Civile

    Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2024

    Le mois de janvier 2024 a été riche de nouveautés en droit social. Vous pensez être passé à côté de quelques-unes ? Nouvelles dispositions légales, jurisprudence notable, projets de lois à venir... Voici un aperçu (non exhaustif) de ce qu'il ne fallait pas manquer !

    illustration pour Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2024 (ex-réduction Fillon)

    Actualité

    Cotisations

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Rémunération

    Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2024 (ex-réduction Fillon)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2024

    L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf) est une réduction dégressive de cotisations patronales de sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales, la contribution chômage...

    illustration pour Les avantages en nature pour les dirigeants d’entreprise : voiture, logement, repas, etc.

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    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

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    Avantages en nature

    Rémunération

    Les avantages en nature pour les dirigeants d’entreprise : voiture, logement, repas, etc.

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/01/2024

    Vous êtes dirigeant d'entreprise. Comme vos salariés, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature. Véhicule de fonction, frais de nourriture ou logement de fonction rentrent dans ce cadre. Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Tour d'horizon.

    illustration pour La réparation du préjudice personnel consécutif à la transmission d’un DIP contenant des informations erronées

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    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    La réparation du préjudice personnel consécutif à la transmission d’un DIP contenant des informations erronées

    Rédigé par Maître Yvan Beligha, mis à jour le 11/12/2023

    La Cour de cassation donne de nouveau un aperçu du riche contentieux existant dans les réseaux de distribution commerciale en ce qui concerne l’épineuse problématique de la transmission du DIP (document d’information précontractuelle) contenant des informations erronées ou exagérément optimistes (arrêt 18 octobre 2023 n° 22-19.329.

    illustration pour La délégation de pouvoir en entreprise : les points essentiels

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    La délégation de pouvoir en entreprise : les points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/12/2023

    Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour le chef d'entreprise de veiller, tout seul, à la bonne marche et au respect des différentes réglementations. Recourir à la délégation de pouvoir peut alors être une solution. Pour être valable, cette délégation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires....

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    Avertissement légal à donner au conjoint...

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    SCI

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    Gestion entreprise

    Avertissement légal à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales dans une SCI au moyen de biens communs

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

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    Vous souhaitez vous associer dans une société civile immobilière (SCI) existante, vous êtes marié sous le régime de la communauté. 

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    Attestation sur l'honneur du conjoint...

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    Droit des entreprises

    Attestation sur l'honneur du conjoint collaborateur du gérant de SARL

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de votre société, mais sans qu'il ne soit rémunéré. L'absence de salaire oblige votre conjoint à opter pour le statut de conjoint collaborateur. Vous devez, à ce titre, déclarer cette situation au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou à la chambre des métiers.

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    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

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    Droit des entreprises

    SARL

    SAS

    Particulier

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    Gestion entreprise

    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024

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    Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.  

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Droit bancaire

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    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

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    Difficultés financières

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

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    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire au...

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    Lettre à un commissaire de justice en vue de...

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    Difficultés financières

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    Droit des entreprises

    Lettre à un commissaire de justice en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

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    Un de vos débiteurs ne s’acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge compétent afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre.    En l’absence d’opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l’apposition, sur l’ordonnance, de la formule exécutoire.  Vous souhaitez maintenant confier à un commissaire...

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

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    Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez, en premier lieu, lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.  

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    Lettre de mise en demeure de payer suite à un...

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Difficultés financières

    Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez le mettre en demeure de payer et de respecter ses obligations contractuelles.

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    Lettre de notification d'un licenciement pour...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

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    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par un employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

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    6,00€

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Difficultés financières

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.   Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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