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Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
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Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/04/2024
Le Gouvernement a publié, le 1ᵉʳ juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Celui-ci se résumait en 3 points : détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Quelles étaient les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises étaient concernées ? Réponse !
Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2024
Plan de sobriété : acte 2. "C'est la fin de l'abondance", avait annoncé le Président de la République. Par cette formule, il entendait préparer la France à la seconde partie du plan de sobriété : le "plan eau". Lundi 21 août 2023, les représentants du Gouvernement ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, dans lequel sont...
Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024
Vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de procéder à la cession de vos parts sociales. Comment faire ? À qui pouvez-vous les vendre, et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur les 3 étapes essentielles !
Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/03/2024
Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer tous les formulaires cerfa d'ici six ans. Le Ministre de l'économie souhaite également simplifier le Code du commerce, jugé trop dense et trop complexe en l'état. Zoom sur ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre du choc de simplification promis par le Gouvernement.
Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/03/2024
Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), est devenu le PGE "Résilience". Il s'adresse aux entreprises présentant un besoin immédiat de trésorerie du fait des conséquences de la guerre en Ukraine. Expressément prévu par le Plan de résilience, en quoi consiste ce prêt...
Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/02/2024
Vous envisagez de créer un site internet pour votre entreprise ? Le choix d’un nom de domaine est une étape importante. Il doit non seulement refléter votre identité, mais aussi être sécurisé pour éviter des problèmes futurs. Comment le choisir, le déposer et l'enregistrer ? Dans cet article, nous passerons en revue les coûts associés, les risques potentiels et les meilleures...
Loi lom verdissement flotte automobile : les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024
Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des véhicules sont au cœur de vos préoccupations ? Alors, les mesures temporaires apportées par le Gouvernement pour faciliter l'acquisition de voitures peu polluantes vont vous plaire ! Tour d'horizon de ces changements qui vont donner un coup de boost à...
Plan de résilience agricole : les mesures du gouvernement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/02/2024
Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier ministre Jean Castex, est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur notre économie. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture, particulièrement exposé à l'augmentation du prix de l'énergie et...
Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2024
Le mois de janvier 2024 a été riche de nouveautés en droit social. Vous pensez être passé à côté de quelques-unes ? Nouvelles dispositions légales, jurisprudence notable, projets de lois à venir... Voici un aperçu (non exhaustif) de ce qu'il ne fallait pas manquer !
Modèle de lettre
Notification du gérant (SARL) au cédant de refus d’agrément de la cession de parts
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
Gratuit
En votre qualité de gérant de SARL, vous avez reçu, de la part de l’un des associés, la notification d’un projet de cession de parts à un tiers, mais l’assemblée générale des associés a refusé d’octroyer l’agrément nécessaire au potentiel acquéreur. Vous souhaitez notifier cette décision à l’associé cédant.
Modèle de lettre
Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
11,88€
Un projet de cession de parts sociales à un tiers a été notifié à la SARL (par votre intermédiaire, en votre qualité de gérant). L’assemblée générale extraordinaire, que vous avez convoquée, a procédé au vote de l’agrément du nouvel acquéreur, et un procès-verbal doit être établi. La rédaction de ce dernier permettra d’accomplir les formalités nécessaires à la...
Modèle de lettre
Attestation du gérant du dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
Gratuit
Une fois la cession réalisée, l'acte doit être signifié à la société. Vous pouvez notamment le faire contre remise, par le gérant, d'une attestation de dépôt de l'acte au siège de la SARL.
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’AGE pour une cession de parts sociales (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Lorsqu’il a été notifié du projet de cession de parts sociales, le gérant d’une SARL doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour que les associés statuent sur l'agrément du nouvel acquéreur potentiel de celles-ci.
Modèle de lettre
Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
Gratuit
Si vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL à un tiers, il est impératif de notifier votre projet de cession à la SARL ainsi qu’à ses associés. Cette démarche vise à obtenir l'agrément de l’assemblée des associés, conformément aux dispositions statutaires. Nous vous proposons un modèle de lettre pour vous permettre de notifier ce projet de...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de renonciation aux dividendes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024
4,80€
Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.
Modèle de lettre
Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023
Gratuit
Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise. Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement. Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...
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