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Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
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    illustration pour La réparation du préjudice personnel consécutif à la transmission d’un DIP contenant des informations erronées

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    La réparation du préjudice personnel consécutif à la transmission d’un DIP contenant des informations erronées

    Rédigé par Maître Yvan Beligha, mis à jour le 11/12/2023

    La Cour de cassation donne de nouveau un aperçu du riche contentieux existant dans les réseaux de distribution commerciale en ce qui concerne l’épineuse problématique de la transmission du DIP (document d’information précontractuelle) contenant des informations erronées ou exagérément optimistes (arrêt 18 octobre 2023 n° 22-19.329.

    illustration pour La délégation de pouvoir en entreprise : les points essentiels

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    La délégation de pouvoir en entreprise : les points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/12/2023

    Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour le chef d'entreprise de veiller, tout seul, à la bonne marche et au respect des différentes réglementations. Recourir à la délégation de pouvoir peut alors être une solution. Pour être valable, cette délégation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires....

    illustration pour Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité

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    Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023

    La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...

    illustration pour Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023

    La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'investir en gérant un patrimoine à plusieurs (deux minimum). Souvent créée dans le cadre familial (SCI familiale), elle est utilisée comme moyen de transmission du patrimoine, vous pouvez anticiper votre succession. De plus, elle est réputée faire bénéficier les associés d'avantages fiscaux. Son...

    illustration pour Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction

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    Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 27/11/2023

    Le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire et poursuivi par le mandataire liquidateur dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif a-t-il intérêt à être force de proposition pour trouver une solution amiable, et ce, nonobstant les moyens de défense qu’il se doit de soulever pour limiter sa responsabilité ?

    illustration pour Plateformes d'avis en ligne : entre évaluation constructive et dénigrement

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    Plateformes d'avis en ligne : entre évaluation constructive et dénigrement

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Les avis en ligne et le dénigrement peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises et les individus concernés.

    illustration pour Aide à la reprise ou à la création d'un fonds de commerce : tout savoir !

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    Aide à la reprise ou à la création d'un fonds de commerce : tout savoir !

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/11/2023

    Le Gouvernement a, en mai 2021, mis en place une aide à la reprise de fonds de commerce. Ensuite, un décret  élargi le dispositif aux entreprises ayant créé un fonds de commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020. La demande d'aide pouvait être effectuée jusqu'au 1er novembre 2021. En quoi consistait cette aide ? Quelles étaient les conditions pour l'obtenir ?...

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    Procédure de rétablissement personnel et effacement des dettes déclarées au bon montant

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 29/09/2023

    Quelle stratégie adopter en procédure de rétablissement personnel face au passif que l’on doit affronter ? Devons-nous tout déclarer, à son montant maximum ou ne déclarer qu’une petite partie de la créance ? quelles conséquences lors de la clôture de la procédure de rétablissement personnel qui entraine classiquement l’effacement des dettes déclarées au bon montant ?

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Article 49.3 : définition & applications

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2023

    L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, souvent appelé "article 49-3" ou "49.3", fait actuellement débat puisque Elisabeth Borne vient d'annoncer ce jeudi 16 mars 2023, le recours au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites. Qu'est-ce que le 49-3 ? Dans quels cas l'article 49-3 a-t-il été utilisé en France ? Voici ce que vous devez savoir.

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    Lettre de convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

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    Gérant d'une société, vous souhaitez procéder à la modification d'une des caractéristiques de votre société (par exemple, la raison sociale). Pour cela, vous êtes tenu de recueillir l'accord de l'ensemble des associés réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). A cet effet, vous les y convoquez.

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    Procès-verbal (PV) de la seconde Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) validant l’augmentation de capital (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/09/2023

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    Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de la société. Une deuxième assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée.  

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    Procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire fixant l’augmentation de capital (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/09/2023

    4,80€

    Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de la société. Une première assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée.

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    Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire unique fixant les conditions de l'augmentation de capital par un apport en numéraire (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/09/2023

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    Vous êtes associé d’une SARL et vous avez été convoqué à une assemblée générale extraordinaire (AGE) visant à préparer une augmentation de capital social via un apport en numéraire.  Pour mémoire, on parle “d’apport en numéraire” pour désigner l’apport, par un associé, d’une somme d’argent, en échange duquel il reçoit des parts sociales de la société  

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    Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023

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    En cas de convocation à une assemblée générale extraordinaire (AGE), la loi prévoit que le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

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    Requête en vue de la nomination d’un commissaire aux apports à l'occasion d'une augmentation de capital (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023

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    Au sein d’une SARL, tout apport en nature doit en principe faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports désigné à l’unanimité des associés. À défaut, il est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête d’un associé ou du gérant de la société. 

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    Convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur l’augmentation de capital (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023

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    L'augmentation du capital de la SARL nécessite des modifications statutaires pour lesquelles le gérant doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.   

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    Exemple de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire unique délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023

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    Dès lors que les associés sont déjà d'accord et ont souscrit à l'augmentation, une seule assemblée générale extraordinaire peut fixer les modalités et entériner l'augmentation de capital.   

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    Lettre de demande de délais de paiement à...

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    Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023

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    Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise. Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement. Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...

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