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Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
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    Droit de l'immobilier

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    Droit des entreprises

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    Comment bien gérer un bail commercial 3/ 6 / 9? Les informations essentielles

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025

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    Bail d'un local commercial : principe, conditions, mise en œuvre, résiliation... La législation du bail commercial vous semble compliquée ? Vous vous posez plusieurs questions ? Qu'est-ce que le statut protecteur du bail commercial ? Qui peut signer un bail commercial ? Où trouver un modèle de contrat ? Que prévoit la nouvelle loi de simplification de la vie économique ? Vous passez...

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    SARL

    Quels sont les pouvoirs et les responsabilités d'un gérant de SARL ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024

    30€

    Quels sont les pouvoirs du gérant d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Le dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée est une personne chargée de représenter la société à l’égard des tiers et de prendre les décisions stratégiques.  Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la...

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    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/08/2024

    30€

    Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est essentiel,...

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    Droit des sociétés

    Droit des entreprises

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    SARL

    SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024

    30€

    Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...

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    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    SARL

    Cession de parts sociales de SARL : maîtrisez la fiscalité et la procédure sans erreur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024

    30€

    Une cession de parts sociales mal gérée peut avoir des conséquences Que vous soyez gérant ou associé d'une SARL, céder des parts sociales est un acte qui ne s'improvise pas. Une erreur pourrait avoir des répercussions sur votre patrimoine et la société : vente annulée ou contestée ; redressement fiscal ; confusion de statut... Cédez vos parts de SARL en toute...

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    Propriété intellectuelle

    Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2024

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    Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous aidons à...

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    Droit des entreprises

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    Aides

    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2023

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    Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...

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    illustration pour Création d'un établissement secondaire : les démarches

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    Gestion entreprise

    Création d'un établissement secondaire : les démarches

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/04/2026

    Vous vous demandez quelles démarches une entreprise doit effectuer lors de l’ouverture, de la modification ou de la fermeture d’un établissement secondaire ? Ces formalités, obligatoires, sont encadrées par la réglementation et doivent être réalisées dans des délais précis. Quelles sont les obligations à respecter et comment procéder concrètement ? Juritravail vous explique...

    illustration pour Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : un nouveau moyen d'action pour les entreprises !

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

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    Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : un nouveau moyen d'action pour les entreprises !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/04/2026

    Une nouvelle procédure de recouvrement simplifiée des créances commerciales incontestées vient d'être créée. Son objectif ? Permettre aux entreprises dont la trésorerie est fragilisée par des créances impayées d'agir rapidement pour obtenir le remboursement de leurs dettes. Acteurs de la procédure, créances visées, procédure à suivre... Voici les informations essentielles à...

    illustration pour Transmission d'entreprise : le point sur la procédure, vos options et leurs avantages

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    Transmission d'entreprise : le point sur la procédure, vos options et leurs avantages

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/03/2026

    Transmettre son entreprise relève en principe d'un choix du chef d'entreprise. Toutefois, il peut arriver que cette opération s'impose en raison de circonstances particulières (incapacité de travail, décès, etc.). Les modes de transmission d'une entreprise dépendent donc des paramètres de la situation, mais aussi des options choisies par le chef d'entreprise : cession à titre onéreux...

    illustration pour Suite à la création de son entreprise, quelles cotisations sociales et quel impôt pour le dirigeant ?

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Cotisations

    Suite à la création de son entreprise, quelles cotisations sociales et quel impôt pour le dirigeant ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2026

    En tant que créateur et dirigeant/chef d'entreprise, vous êtes soumis au paiement de certaines cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Dans quelle mesure, exactement ? De quel régime social pouvez-vous relever, et avec quelles conséquences ? Comment va se dérouler l'imposition des sommes perçues en votre qualité de dirigeant associé ? Nous faisons le point.

    illustration pour Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !

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    Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026

    Vous souhaitez créer une entreprise et votre projet va bientôt se concrétiser. Une question se pose : vous est-il possible de conclure des actes pendant la période de formation de la société, alors que celle-ci n'est pas encore immatriculée ? Quels sont les modes de reprise des actes par la société une fois celle-ci créée ? Voici 3 méthodes à connaître !  

    illustration pour Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?

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    Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/02/2026

    La proposition de loi "Rietmann" vise à réduire les retards de paiement qui augmentent significativement les risques de défaillances d'entreprises. Adoptée à l'unanimité par le Sénat le 19 février 2026, elle est désormais examinée par l'Assemblée nationale. Que contient-elle exactement ? Quelles sont les mesures susceptibles d'impacter directement la gestion du quotidien des...

    illustration pour Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?

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    Avantages en nature

    Rémunération

    Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026

    Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez qu'au même titre que vos salariés, vous pouvez bénéficier d’avantages en nature. À quoi correspondent exactement les avantages en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faites-le point avec Juritravail !

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Article 49.3 : définition & applications

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/01/2026

    L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (souvent appelé "article 49-3" ou "49.3") est un outil constitutionnel qui permet au gouvernement en place de faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale. Dans quels cas exactement peut-il être utilisé ? Et sous quelles conditions ? Nous faisons le point !

    illustration pour Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

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    Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025

    Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière d'une entreprise, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes (CAC). Si leurs interventions respectives touchent au même domaine, elles obéissent toutefois à une logique et à des objectifs bien différents : petit tour d'horizon des informations utiles à ce sujet !

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/05/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à relancer votre client suite à un retard de paiement Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer cette somme.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance. Quand...

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    Droit des assurances

    Modèle de déclaration de sinistre professionnel à son assurance (cas général)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026

    4,80€

    Vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre ?  Un dégât, un vol, une catastrophe naturelle ou tout autre sinistre impacte votre activité ? Vous devez immédiatement adresser un courrier documenté à votre assureur. ❌ Un retard ou une déclaration imprécise peut compliquer la prise en charge ! Pour sécuriser votre démarche, utilisez notre...

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    Droit des assurances

    Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026

    4,80€

    Vous vous trouvez confronté(e) à un préjudice commercial engageant votre responsabilité civile professionnelle ?  Dans le cadre de votre activité, un client ou un partenaire vous reproche un préjudice commercial ? Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Dans ce cas, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre...

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    Droit des assurances

    Résiliation des polices d'assurances pour cessation définitive de l'activité professionnelle

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026

    4,80€

    Vous cessez votre activité professionnelle et ne savez pas comment résilier votre assurance ? Mettre fin à son activité implique de nombreuses démarches administratives, dont la résiliation de votre contrat d’assurance professionnelle. Comment rédiger une demande conforme ? Quels éléments doivent obligatoirement apparaître ? ❌ Une erreur ou un oubli peut entraîner un...

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    Modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le local professionnel

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026

    4,80€

    Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par une personne ?  Un tiers a causé des dégâts dans votre local professionnel ? ⚠ Dégradations, destruction ou dommages matériels : vous devez déclarer rapidement le sinistre à votre assureur. Pour sécuriser votre demande d’indemnisation, utilisez notre modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le...

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    Indemnisation du préjudice

    Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par un incendie

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026

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    Incendie de votre local professionnel : comment formaliser votre déclaration ? Un incendie peut ravager votre local en quelques minutes. Matériel détruit, stocks perdus, activité interrompue, salariés désorganisés… Les conséquences financières peuvent être lourdes et immédiates ! Après ce constat, s’ajoute une autre urgence : déclarer le sinistre dans les délais et dans les...

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    Indemnisation du préjudice

    Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par des intempéries

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026

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    Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par des intempéries ?  Tempête, inondation, grêle… En quelques heures, votre local professionnel peut subir des dégâts importants : toiture arrachée, matériel détérioré, activité interrompue. Chaque jour qui passe peut aggraver vos pertes financières. ❌ Mais au-delà des dommages matériels, il y a un point essentiel...

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    Indemnisation du préjudice

    Lettre de demande d'indemnisation de sinistre auprès de l'assurance professionnelle

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026

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    Votre assureur tarde à vous indemniser après un sinistre professionnel ? Vous êtes chef d'entreprise et vous avez subi un sinistre ? Suite à la déclaration que vous avez effectuée auprès de votre assureur, celui-ci ne vous a toujours pas versé ou même proposé d'indemnisation ?  ❌ Une relance imprécise ou mal formulée peut retarder encore davantage le traitement de votre...

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    Lettre de déclaration de vol d'un véhicule professionnel auprès de votre assureur

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026

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    Vol de votre véhicule professionnel : comment le déclarer efficacemment ?  Vous découvrez que l’un de vos véhicules de société a été volé. Stress, perturbation de l’activité et perte de temps : la situation peut rapidement impacter votre entreprise ! Après ce constat, vous devez en informer votre assureur avec une déclaration conforme.  ❌ Un courrier incomplet ou...

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