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Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
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Statut du conjoint associé et conjoint...
Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024
18,00€
Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ? La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...
Créer un nom de domaine : le déposer et le...
Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2024
18,00€
Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...
Changer les statuts d'une entreprise : comment...
Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024
18,00€
La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ? Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier. En effet, adapter sa société à de...
Procédure de délégation de pouvoir en...
Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023
18,00€
Comment rédiger une délégation de pouvoir ? Le chef d'entreprise, qui est souvent le représentant légal, peut effectuer un transfert de compétences à une tierce personne. La délégation de pouvoir en entreprise permet au dirigeant de confier à un salarié la tâche d'accomplir des missions et des responsabilités au nom de l'entreprise. Le chef d'entreprise accorde au...
Plan de résilience : mesures pour les entreprises
Plan de résilience : mesures pour les entreprises
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2023
18,00€
Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...
Ouverture, modification ou fermeture d'un...
Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement secondaire : comment faire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2022
18,00€
Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas ! En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement...
Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2025
Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... L'année 2024 a été fortement marquée par la colère grandissante des agricultures et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement, s'est engagé à prendre diverses mesures et aides au secteur agricole. Nous faisons le point sur le suivi de ces mesures, dont certaines...
Comment fonctionne la rémunération d'un gérant de SARL ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/02/2025
La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) en contrepartie de l'exercice des fonctions découlant du mandat social. Celle-ci peut également prendre la forme d'avantages en nature (logement et/ou voiture de fonction, etc.). Le gérant de la SARL est habituellement rémunéré pour sa gestion, mais le silence des textes sur le...
Relèvement des seuils de tailles d'entreprises par directive européenne : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 07/02/2025
Courant 2024, la France a transposé, par décret, une directive européenne qui relève les seuils pris en compte pour déterminer la taille des entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises). Quels impacts concrets cette décision a-t-elle pour les entreprises françaises ? Quelles obligations sont concernées ? Nous faisons le point !
Qu'est-ce que la déclaration de confidentialité des comptes annuels ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/01/2025
Vous êtes chef d'entreprise, et vous avez entendu parler de la déclaration de confidentialité des comptes annuels. De quoi s'agit-il exactement ? Pourquoi opter pour la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise ? Comment faire ? Nous faisons le point.
Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2025 (ex-réduction Fillon)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2025
L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf) est une réduction dégressive de cotisations patronales de Sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales, la contribution chômage...
Transmission d'entreprise : le point sur la procédure, vos options et leurs avantages
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/01/2025
Transmettre son entreprise relève en principe d'un choix du chef d'entreprise. Toutefois, il peut arriver que cette opération s'impose en raison de circonstances particulières (incapacité de travail, décès, etc.). Les modes de transmission d'une entreprise dépendent donc des paramètres de la situation, mais aussi des options choisies par le chef d'entreprise : cession à titre onéreux...
Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/01/2025
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : c'est lui qui effectue les actes de gestion de celle-ci et l'engage vis-à-vis des tiers. Son choix est important et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les pouvoirs, et les...
Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024
Vous êtes gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? Si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste néanmoins possible que les statuts de la société prévoient des modalités particulières à respecter. Quand...
Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2024
Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Nous faisons le point.
Modèle PV première AGE fixant l'augmentation...
Modèle PV première AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de votre société. Une première assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.
Modèle d'arrêté des comptes pour...
Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital d’une SARL par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté de compte qu'il établit.
Modèle pour demande d’un délai de grâce...
Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024
6,00€
Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z). Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire...
Résiliation d’assurance pour cessation...
Résiliation d’assurance pour cessation d’activité professionnelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/09/2024
4,80€
Votre entreprise cesse son activité, vous devez donc résilier le contrat d'assurance.
Procès-verbal d'Assemblée Générale...
Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
Rapport du gérant à l’AG sur une cession...
Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
0,00€
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.
Lettre d’enregistrement de cession de parts...
Lettre d’enregistrement de cession de parts d'une SARL au SIE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
L’acte de cession de parts sociales d’une SARL doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile du cédant ou du cessionnaire. S’il s’agit d’un acte notarié, l’acte doit être enregistré auprès du SIE de la résidence du notaire.
Notification du gérant (SARL) au cédant de...
Notification du gérant (SARL) au cédant de refus d’agrément de la cession de parts
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
0,00€
En votre qualité de gérant de SARL, vous avez reçu, de la part de l’un des associés, la notification d’un projet de cession de parts à un tiers, mais l’assemblée générale des associés a refusé d’octroyer l’agrément nécessaire au potentiel acquéreur. Vous souhaitez notifier cette décision à l’associé cédant.
Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession...
Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
11,88€
Un projet de cession de parts sociales à un tiers a été notifié à la SARL (par votre intermédiaire, en votre qualité de gérant). L’assemblée générale extraordinaire, que vous avez convoquée, a procédé au vote de l’agrément du nouvel acquéreur, et un procès-verbal doit être établi. La rédaction de ce dernier permettra d’accomplir les formalités nécessaires à la...
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement