Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Les nouvelles protections contre le licenciement

    Actualité

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Particulier

    Les nouvelles protections contre le licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.

    illustration pour Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.

    illustration pour Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Licenciement

    Harcèlement moral, sexuel

    Particulier

    Droit du travail

    Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

    illustration pour Dispense du préavis : l'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Dispense du préavis : l'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement au regard de l’ancienneté du salarié.  

    illustration pour Le licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière

    Actualité

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Etrangers en France

    Droit du travail

    Le licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 09/04/2024

    Les dispositions de l’article L 8251-1 du Code du travail sont claires : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Il est également interdit à toute personne d’engager ou de conserver à son service un...

    illustration pour Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement

    Actualité

    Licenciement

    Congés maternité, paternité, parental

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023 (n° 22-15.794), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question de la protection de la salariée en congé maternité contre l’engagement d’une procédure de licenciement.    

    illustration pour Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date préciser le motif économique de licenciement

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Alternance, apprentissage, stage

    Licenciement

    Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date préciser le motif économique de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, le document par lequel l’employeur informe celui-ci du motif économique de la rupture envisagée peut être précisé par l’employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié, dans le délai de quinze jours suivant l’adhésion de ce dernier...

    illustration pour Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?

    Rédigé par Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas de dissimulation par le salarié de sa qualité de dirigeant d'une société cliente ce seul grief ne peut être un manquement contraire à la loyauté, à l’appui de son licenciement pour faute grave dans la mesure où, il n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions de salarié.

    illustration pour Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le Barème Macron à l'épreuve du Conseil de Prud'hommes

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le Barème Macron à l'épreuve du Conseil de Prud'hommes

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 09/04/2024

    Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est un motif de préoccupation majeur pour les travailleurs. En France, le barème Macron a été introduit pour réglementer les indemnités accordées dans de tels cas. Cet article examine les principaux aspects du barème Macron et explore les considérations essentielles à prendre en compte lors de la décision de saisir le Conseil de...

    illustration logo

    Demande de rupture conventionnelle du CDI par...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Droit du travail

    Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    3,60€

    Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de rupture du contrat d'apprentissage...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Alternance, apprentissage, stage

    Période d'essai

    Droit du travail

    Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2024

    4,80€

    Vous venez d'embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d'apprentissage, dans le délai imparti.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2024

    4,80€

    Vous avez embauché un apprenti, qui travaille dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (consécutifs ou non) et vous êtes tous les deux d'accord pour mettre un terme au contrat d'apprentissage. Vous établissez une convention, afin de matérialiser votre entente. Rompre le contrat d'un apprenti à l'amiable : conditions, préavis... Vous avez décidé d'un commun accord de rompre...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Notification de licenciement pour absence...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Autorisation de travail

    Droit des étrangers

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Notification de licenciement pour absence d’autorisation de travail et titre de séjour expiré

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/01/2024

    7,20€

    Un de vos salariés n'a plus de titre de séjour l'autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l'obligation de le licencier.  La notification de licenciement pour absence d'autorisation de travail et titre de séjour expiré est une procédure légale utilisée par les employeurs lorsque leurs employés ne sont plus en règle sur le plan administratif, notamment en ce qui concerne leur...

    Consulter

    7,20€

    illustration logo

    Lettre de convocation à un entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.   Ce modèle de lettre est destiné aux entreprises pourvues de représentants du personnel.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Convocation à un entretien préalable à un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, au vu de la gravité des faits reprochés (avec intention de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Convocation à un entretien préalable à un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre pour apporter des précisions...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement.   Vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour faute lourde

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde.

    Consulter

    4,80€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la famille, droit des entreprises, droit des étrangers...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences