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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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Dossier juridique
Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026
12€
Comprendre les enjeux de la rupture conventionnelle collective pour le salarié Vous êtes salarié d’une société qui connaît des transformations et qui envisagée une réorganisation de l’activité : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. Il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture...
Dossier juridique
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
30€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Dossier juridique
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
30€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais elle...
Dossier juridique
Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/11/2025
12€
Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ? Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu d'être...
Dossier juridique
Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025
12€
Salariés, découvrez les obligations de votre employeur en cas de licenciement économique pour faire valoir vos droits Il n'est pas toujours évident de savoir, en tant que salarié visé par un licenciement pour motif économique, si des droits vous sont accordés automatiquement. ⚠ En effet, une telle annonce plonge souvent le salarié dans une période stressante et remplie de...
Dossier juridique
Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025
12€
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...
Dossier juridique
Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/10/2025
30€
Mise à pied conservatoire : quelles conditions respecter pour une démarche conforme au Code du travail ? ⚠ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur n'est pas sans limites, et est strictement encadré par le Code du travail et les juges. En effet, l'utilisation de la mise à pied à titre conservatoire dans le cadre disciplinaire suppose de connaître plusieurs points : les conditions...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Dossier juridique
Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur les obligations des employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
30€
Qu’est-ce qu’un transfert d’entreprise ? Focus sur la définition de l’article L1224-1 du Code du travail Selon le Code du travail, on parle de “transfert d’entreprise” pour désigner la situation dans laquelle une modification de la situation juridique d’un employeur donne lieu à un changement d’employeur pour les salariés et au transfert de l’ensemble des contrats de...
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son licenciement pour consommation d'alcool au travail ? Comment réagir en tant qu'employeur lorsqu'un salarié se présente ivre au travail ? Juritravail vous aide à faire le point.
Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !
Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026
L'un de vos salariés a commis une faute d'une particulière gravité, vous souhaitez le licencier pour motif disciplinaire mais n'avez jamais prononcé d'avertissement à son encontre. Faut-il obligatoirement prononcer un certain nombre d'avertissements avant d'engager une procédure de licenciement ? Juritravail vous décrypte cette idée reçue !
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Dans certaines situations, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement, selon ce que prévoit son contrat de travail. Le licenciement est-il possible en cas de refus de mutation ? Voici ce que vous...
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2026
L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque de se voir prescrire un arrêt maladie longue durée. Quelle est la règlementation applicable pour ce type d'arrêt ? Devez-vous maintenir le salaire le temps de l'arrêt de travail ? Comment palier l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point.
Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/11/2026
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Un tel motif serait discriminatoire. Pour autant, le salarié est-il protégé contre le licenciement, lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ? Existe t-il des cas dans lesquels son licenciement peut être prononcé sans risque ? Nous faisons le point sur la règlementation applicable.
Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/10/2026
Lors d’un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, salarié et employeur peuvent être assistés. Qui peut les accompagner et quel est le rôle de l’assistant ? Quelles sont les règles à connaître et les conditions à respecter pour se faire assister ? Juritravail fait le point sur les règles applicables.
Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/10/2026
Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos salariés usent de leur temps de travail pour utiliser internet à des fins personnelles (réseaux sociaux, achats à distance, messagerie, etc.)....
Interdiction d'utilisation du téléphone portable au travail : est-ce légal ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/10/2026
L'utilisation fréquente du téléphone portable au travail par vos salariés vous déplaît fortement. Vous considérez qu'elle a un impact négatif sur la productivité de l'entreprise, expose les travailleurs à des risques pour leur sécurité en raison d'une baisse de leur attention... Vous souhaitez y mettre un terme. L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable personnel au...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour motif personnel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour ne pas faire d'erreurs dans la lettre de licenciement pour motif personnel Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit lui notifier sa décision par une lettre (recommandée avec avis de réception) qui comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués. Cette notification ne peut pas être expédiée avant un délai fixé par...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute simple
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser le licenciement d'un salarié pour faute simple Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée,...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute lourde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible. Licencier un salarié...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. ✅ Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis. Avant de pouvoir y procéder, vous...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2026
9,60€
Mise à pied conservatoire : une mesure qui doit être parfaitement encadrée Face à une faute grave (insubordination, violence, vol, abandon de poste) vous avez le droit d'écarter immédiatement le salarié de son poste, en suspendant sa rémunération, dans l'attente du déroulé de la procédure disciplinaire. C'est précisément l'objet de la mise à pied conservatoire. Cependant,...
Modèle de lettre
Lettre de réintégration d'un salarié protégé après une mise à pied conservatoire annulée
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à informer votre salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire nulle Vous êtes tenu de réintégrer votre salarié protégé sur son poste de travail en raison du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement emportant nullité de sa mise à pied conservatoire ? ✅ Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à matérialiser la rupture anticipée d'un CDD pour un CDI Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...