Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

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    Transaction : définition, droits et négociation

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    Droit du travail

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    Transaction

    Licenciement

    Transaction : définition, droits et négociation

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 30/03/2023

    9,60€

    Tout savoir sur la négociation d'un accord transactionnel La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel accord doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la...

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    Mise à pied conservatoire : procédure,...

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Droit du travail

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    Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation..

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/11/2022

    9,60€

    Comment se passe une mise à pied conservatoire ? Comment se défendre ? Quelle est sa durée maximale ? Notre dossier répond à vos questions. Votre employeur vous notifie une mise à pied conservatoire immédiate car il vous reproche une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.  De votre côté, vous estimez la mesure abusive, sans...

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    Rupture conventionnelle collective : quels...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

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    Rupture conventionnelle collective : quels avantages à négocier en plus ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective. Cette...

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    Plan de départ volontaire, comment en...

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    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021

    9,60€

    Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

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    Congé de reclassement et licenciement...

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    Droit du travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Congé de reclassement et licenciement économique : préavis, indemnités..

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique par votre employeur dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Dans ce contexte difficile, il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP) pour vous aider à rebondir professionnellement. En quoi consiste ce dispositif de congé de reclassement...

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    Préavis de licenciement, comment le calculer...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

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    Droit du travail

    Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020

    9,60€

    Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire. Dans l’hypothèse où...

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    Vos recours en cas de licenciement abusif pour...

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    Dossier

    Licenciement

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Vos recours en cas de licenciement abusif pour faute grave ou lourde

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2019

    9,60€

    Vous avez eu un entretien récemment avec votre employeur durant lequel il vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. Malgré vos explications, il vous a adressé une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde. Vos arguments n'ont pas su le convaincre, vous estimez que ce licenciement est abusif et vous souhaitez porter votre contentieux devant le Conseil de Prud'homme (CPH)....

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    Licenciement pour incompatibilité d'humeur,...

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    Licenciement

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    Droit du travail

    Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/05/2019

    9,60€

    Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ? Ce dossier vous accompagne pas à...

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    Licencier un salarié pour mésentente : tout...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2019

    18,00€

    Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.  Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez...

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    illustration pour Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Actualité

    Sécurité sociale

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne doit pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quels motifs ? Comment contester votre licenciement ? Explications.

    illustration pour Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 19/04/2024

    Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du le point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

    illustration pour Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....

    illustration pour Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse vos questions.

    illustration pour Employeur, comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Employeur, comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2024

    Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos...

    illustration pour Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

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    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

    illustration pour Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de dommages-intérêts lorsque le salarié invoque des faits de harcèlement moral à l’occasion de son licenciement.     

    illustration pour Les nouvelles protections contre le licenciement

    Actualité

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

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    Droit du travail

    Particulier

    Les nouvelles protections contre le licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.

    illustration pour Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Professionnel

    Droit du travail

    Maladie

    Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.

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    Lettre de notification d'un licenciement pour...

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    Droit du travail

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    Droit des entreprises

    Difficultés financières

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    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par un employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

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    6,00€

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Rupture du contrat de travail

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    Droit du travail

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    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Licenciement

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.   Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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    Difficultés financières

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    Professionnel

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse  aux employeurs envisageant un licenciement...

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    Lettre de convocation du salarié à un...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    4,80€

    A l'issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite de reprise et la médecine du travail l'a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : vous n'êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ; votre salarié refuse le ou les poste(s) de reclassement que vous lui avez proposé(s) ; la médecine du...

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    Lettre de licenciement pour inaptitude...

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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    Lettre de rétractation suite à une rupture...

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    Lettre

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    3,60€

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.  

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    Demande de rupture conventionnelle du CDI par...

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    Lettre

    Chômage

    Rupture conventionnelle

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    3,60€

    Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    Lettre de licenciement pour faute grave

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    Rupture du contrat de travail

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de licenciement pour faute grave

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/01/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.    

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    4,80€

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    Lettre de rupture du contrat d'apprentissage...

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    Lettre

    Licenciement

    Alternance, apprentissage, stage

    Période d'essai

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2024

    4,80€

    Vous venez d'embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d'apprentissage, dans le délai imparti.

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