Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

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    Indemnité transactionnelle : comment bien...

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    Licenciement

    Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023

    18,00€

    Transaction et indemnité, ce qu'il faut savoir Suite au départ conflictuel de l'un de vos salariés, ce dernier vous menace d'ouvrir une action en justice devant le Conseil de prud'hommes ou l'a même déjà saisi. Vous souhaitez lui proposer un accord amiable. Employeur, avez-vous pensé à la conclusion d'un accord transactionnel ? La transaction est un mode alternatif de résolution...

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    Indemnité légale de licenciement et de...

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    Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...

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    Transaction : définition, droits et négociation

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    Droit du travail

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    Transaction

    Licenciement

    Transaction : définition, droits et négociation

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 30/03/2023

    9,60€

    Tout savoir sur la négociation d'un accord transactionnel La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel accord doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la...

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    Avantages rupture conventionnelle collective...

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    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Avantages rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective. Cette...

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    Plan de départ volontaire, comment en...

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021

    9,60€

    Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

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    Licenciement pour incompatibilité d'humeur,...

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/05/2019

    9,60€

    Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ? Ce dossier vous accompagne pas à...

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    Licencier un salarié pour mésentente : tout...

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    Rupture du contrat de travail

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    Droit du travail

    Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2019

    18,00€

    Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.  Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez...

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    illustration pour Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

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    Droit du travail

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    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/09/2024

    À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...

    illustration pour Les pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Les pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2024

    L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter les dispositions strictes du Code du travail et éviter les erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Découvrez 8 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle !

    illustration pour Salariés dénonciateurs de bonne foi ne veut pas dire de manière désintéressée !

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    Droit du travail

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    Professionnel

    Discrimination

    Licenciement

    Salariés dénonciateurs de bonne foi ne veut pas dire de manière désintéressée !

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 12/09/2024

    Les salariés qui relatent ou témoignent de faits constitutifs d’un crime ou d’un délit dont il a eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, sur le fondement de l’alinéa 1er de l’article L. 1132-3-3 dans sa rédaction issue de la loi Sapin II, ne sont pas soumis à l’exigence d’agir de manière désintéressée, mais seulement à celle d’être salariés...

    illustration pour Peut-on réaliser une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Rupture conventionnelle

    Peut-on réaliser une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024

    L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel thérapeutique a été mis en place. Cet aménagement lui confère-t-il une protection particulière ? Est-il possible de rompre le contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Cumul d’emplois : les obligations du salarié

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    Ressources humaines (RH)

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    Temps partiel

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    Cumul d’emplois : les obligations du salarié

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 06/09/2024

    Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ?  Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ?  Faisons le point sur le cumul d'emplois !   

    illustration pour Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse

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    Droit du travail

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    Professionnel

    Harcèlement moral, sexuel

    Licenciement

    Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 27/08/2024

    Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024 (n° 23-14.292), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la sanction encourue par un salarié qui a tenu des propos à connotation sexuelle de manière répétée à ses collègues féminines.  

    illustration pour Précisions sur le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

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    Etrangers en France

    Licenciement

    Précisions sur le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/08/2024

    L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé est fondé si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration. 

    illustration pour Abandon de poste : comprendre la procédure et les étapes légales

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Abandon de poste : comprendre la procédure et les étapes légales

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/08/2024

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !

    illustration pour Rentrée scolaire : les parents peuvent-ils arriver en retard au travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rentrée scolaire : les parents peuvent-ils arriver en retard au travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/08/2024

    La rentrée scolaire est prévue pour le lundi 2 septembre 2024. Cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il possible d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Quels sont les risques encourus ?

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    Lettre de demande de versement de l'indemnité...

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Démission

    Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice en cas de dispense par l’employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/10/2024

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    Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement, et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis.  Vous avez droit à une indemnité compensatrice.   Or, vous constatez qu’il ne vous a toujours pas versé cette indemnité, et vous lui demandez de rectifier cet oubli.   

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    Lettre de notification de licenciement en...

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Lettre de notification de licenciement en raison de l'expiration d'une autorisation de travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024

    7,20€

    Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.  

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    Demande de versement des primes pendant la...

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Demande de versement des primes pendant la période effective de préavis de licenciement ou en cas de dispense de préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Vous êtes en période de préavis de licenciement, ou vous avez été dispensé de l'effectuer, et votre employeur ne vous a pas gratifié des primes que vous percevez habituellement.  Vous lui adressez une demande de versement en ce sens.  

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    Lettre de contestation d'un licenciement...

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    4,80€

    Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ; ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par...

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    Lettre de demande de report de la date...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de demande de report de la date d’entretien préalable en vue d’un licenciement pour défaut d’assistance

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation.  Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...

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    Lettre de demande de report d'un entretien...

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'être présent. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander un...

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    Lettre de demande d'une réduction ou dispense...

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Lettre de demande d'une réduction ou dispense de préavis (démission ou licenciement)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement.  Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement.  Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.  

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    Lettre de demande d'autorisation d'absence...

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    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...

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    Lettre de demande de précisions sur les...

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    Lettre

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande de précisions sur les motifs de mon licenciement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement, mais vous considérez que les motifs évoqués au sein de la lettre ne sont pas suffisamment précis, voire inexistants. En conséquence, vous souhaitez lui demander de plus amples précisions sur les raisons de votre licenciement, afin d’envisager une potentielle contestation ou d’accepter sa décision.  

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