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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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Dossier juridique
Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/10/2024
12€
Quelle procédure et quelles étapes doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ? Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre des étapes clés, à commencer par la...
Dossier juridique
Documents de fin de contrat : maîtrisez la procédure pour éviter les sanctions
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024
30€
Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur ou responsable RH, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle,...
Dossier juridique
Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024
12€
Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...
Dossier juridique
Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024
12€
Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...
Dossier juridique
Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021
12€
Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...
L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/10/2026
Au sein de son entreprise, l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire : il peut prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié fautif, allant du simple avertissement jusqu'au licenciement disciplinaire. Mais qu'en est-il lorsque les faits reprochés sont pénalement répréhensibles ? L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié dans le cas...
Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/10/2026
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dès lors que le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser une faute lourde ?...
Licenciement en France : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Lourde de conséquences, cette décision peut entraîner un réel coût financier et avoir des répercussions sur l'organisation de l'entreprise. Pour le salarié, le licenciement est évidemment synonyme de perte d'emploi et d'instabilité (financière,...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : ce que doit savoir l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2026
L'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'appréciation, par l'employeur, de la capacité du salarié à occuper son poste. Avant de l'envisager, l'employeur doit être en mesure de qualifier avec certitude les reproches faits au salarié et connaître chaque étape de la procédure, afin d'éviter de commettre une irrégularité. Explications.
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/10/2026
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Employeurs, que risquez-vous en cas de non-remise de l'attestation France Travail ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/10/2026
À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié ses documents de fin de contrat, dont l'attestation France Travail. Quel délai avez-vous pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ? Juritravail fait le point.
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/10/2026
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. En raison de la gravité des faits commis par votre salarié, vous pensez à le licencier pour faute simple ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 06/10/2026
Vous envisagez de licencier un salarié ? Cette démarche, indépendamment de son motif, doit suivre un formalisme strict qui débute par la convocation à un entretien préalable. Découvrez toutes les règles à respecter afin de garantir la régularité de cette procédure.
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation en alternance
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2026
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Selon qu'il s'agit d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation, les modalités de rupture ne sont pas les mêmes Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à convoquer votre salarié en CDD en vue d'une ruprture anticipée du contrat pour faute grave Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre...
Modèle de lettre
Demande de réintégration dans l'entreprise après l’annulation du PSE
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à demander votre réintégration dans l'entreprise suite à l'annulation du PSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un licenciement économique collectif est envisagé, l'employeur a l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Toutefois, il arrive que la décision de validation ou d'homologation...
Modèle de lettre
Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/08/2026
6€
Notre modèle de lettre pour contester un licenciement pour irrégularité de procédure Lorsqu’un employeur prononce un licenciement, il doit impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail (convocation à entretien préalable, respect des délais légaux, notification régulière du licenciement). En cas de manquement à ces obligations, le licenciement peut être...
Modèle de lettre
Modèle de convention de départ négocié pour motif économique
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 12/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser votre départ négocié pour motif économique Ce modèle de convention vous permet d'acter, avec votre employeur, les conditions de votre départ dans le cadre d'un plan de départ volontaire. Il reprend les mesures d'accompagnement prévues par le plan ainsi que les indemnités et modalités convenues entre vous. Quand utiliser ce...
Modèle de lettre
Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'une salariée enceinte Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée en raison de ses compétences que vous considérez comme insuffisantes et insatisfaisantes pour occuper le poste pour lequel vous l'avez embauchée. Toutefois, celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit...
Modèle de lettre
Lettre de demande de report d’entretien préalable au licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un report de l'entretien préalable au licenciement Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous. Par exemple, vous êtes en arrêt maladie et votre...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'autorisation de licencier un salarié protégé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour demander une autorisation de licencier un salarié protégé Vous souhaitez licencier un salarié protégé. Afin de respecter la procédure spéciale de licenciement, vous demandez l'autorisation à l'inspection du travail de licencier ce salarié. 💡 Notre modèle de lettre vous accompagne pour effectuer votre demande. Pourquoi télécharger notre modèle...
Modèle de lettre
Réclamation du paiement des indemnités de licenciement
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/05/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à réclamer votre indemnité de licenciement Vous avez été licencié et vous attendez le versement d'une indemnité à ce titre. Or votre employeur tarde et vous ne souhaitez pas patienter indéfiniment. Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre réclamation par écrit, de manière claire et juridiquement fondée, pour rappeler à votre...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le...
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