Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

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    L’origine professionnelle ou non-professionnelle de l’inaptitude du salarié

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023

    À l’issue d’un arrêt de travail, quel qu’en soit le motif, le médecin du travail peut décider de rendre un avis d’inaptitude. Au-delà de l’obligation de reclasser ou non le salarié, se pose la question de l’origine de cette inaptitude.

    illustration pour Contester un avis d’inaptitude : quelles sont les modalités à suivre ?

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    Contester un avis d’inaptitude : quelles sont les modalités à suivre ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/12/2023

    Le Code du travail ouvre la possibilité au salarié et à l’employeur de contester un avis d’inaptitude, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale (C. trav., art. L. 4624-7).

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    L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2023

    Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n° 21-21.678), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la liberté d’expression du salarié en entreprise et de l’abus qui peut en résulter.

    illustration pour CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) : les règles de licenciement, du préavis à l'indemnité

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    Droit du travail

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    CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) : les règles de licenciement, du préavis à l'indemnité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023

    Vous êtes chef d'une entreprise soumise à la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501 ; brochure 3245) (1) ? Vous devez donc appliquer les dispositions de cette convention dans l'hypothèse où vous vous séparez d'un de vos salariés ! En effet, celle-ci fixe une durée de préavis bien spécifique en cas de rupture du contrat de travail. Elle définit...

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    Quels sont les différents motifs de licenciement ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2023

    Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.

    illustration pour Insubordination : quelques situations peuvent conduire au licenciement !

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Insubordination : quelques situations peuvent conduire au licenciement !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/12/2023

    Votre salarié ne supporte plus son travail, une tâche en particulier ne l'enchante peut-être plus, il n'a plus envie d'obéir à vos recommandations ? Vous y voyez une insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est...

    illustration pour Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

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    Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

    L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits pour éviter un risque de récidive. En effet, ce fait rend impossible le maintien de ce salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions.

    illustration pour Lettre de licenciement : comment bien la rédiger, procédure, mentions obligatoires

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    Lettre de licenciement : comment bien la rédiger, procédure, mentions obligatoires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2023

    Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés, et devez, pour cela, lui envoyer une lettre de licenciement. Comment bien la rédiger pour éviter les erreurs ? On vous dit tout !

    illustration pour Est-ce que l'employeur peut licencier un salarié sans motif ?

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    Est-ce que l'employeur peut licencier un salarié sans motif ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/11/2023

    Vous aimeriez vous séparer de l'un de vos salariés. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, est-il possible de licencier un salarié sans motif ? Existe-t-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir.  

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