Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 09/04/2024
Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement au regard de l’ancienneté du salarié.
Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS,
mis à jour le 09/04/2024
Les dispositions de l’article L 8251-1 du Code du travail sont claires :
« Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France.
Il est également interdit à toute personne d’engager ou de conserver à son service un...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 09/04/2024
Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023 (n° 22-15.794), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question de la protection de la salariée en congé maternité contre l’engagement d’une procédure de licenciement.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 09/04/2024
Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, le document par lequel l’employeur informe celui-ci du motif économique de la rupture envisagée peut être précisé par l’employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié, dans le délai de quinze jours suivant l’adhésion de ce dernier...
Rédigé par Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON,
mis à jour le 09/04/2024
La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas de dissimulation par le salarié de sa qualité de dirigeant d'une société cliente ce seul grief ne peut être un manquement contraire à la loyauté, à l’appui de son licenciement pour faute grave dans la mesure où, il n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions de salarié.
Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL,
mis à jour le 09/04/2024
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est un motif de préoccupation majeur pour les travailleurs. En France, le barème Macron a été introduit pour réglementer les indemnités accordées dans de tels cas. Cet article examine les principaux aspects du barème Macron et explore les considérations essentielles à prendre en compte lors de la décision de saisir le Conseil de...
Rédigé par Maître Virginie Langlet,
mis à jour le 09/04/2024
La Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice financier subi (CA Paris, Pôle 6 ch. 11, 16 mars 2021 : n°19/08721).
Rédigé par Maître Pascal Forzinetti,
mis à jour le 09/04/2024
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre...
Rédigé par Cabinet CHG-Avocat,
mis à jour le 09/04/2024
Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 23/10/2023
3,60€
Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social). Après avoir obtenu l'annulation de ce plan devant le tribunal, vous estimez que votre licenciement est nul et exigez votre réintégration dans l'entreprise.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 23/10/2023
3,60€
Avant le licenciement pour motif économique, votre employeur vous présente des propositions de reclassement.
Ces propositions doivent être sérieuses, à défaut le licenciement peut être contesté.
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif.
L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement économique.
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique.
Mais au préalable, vous devez tout mettre en oeuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés.
C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou plusieurs salariés.
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique.
Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ( CSP) aux salariés, car votre entreprise compte moins de 1 000 salariés. Lorsque vous remettez les documents d'information sur le CSP au salarié, vous lui remettez, dans le même temps, un...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 10/10/2023
9,60€
Le protocole d'accord transactionnel offre à l'employeur une solution rapide, efficace et équitable pour mettre fin à un contrat de travail tout en minimisant les risques de litiges et en préservant la réputation de l'entreprise.
Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle, etc). Un ou plusieurs...
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement, mais vous constatez que les motifs évoqués ne sont ni précis, ni réels, ni sérieux et souhaitez les contester.
Vous lui demandez donc des explications.
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis.
Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail.
Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
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Ils partagent leurs expériences
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
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Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...