Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

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    illustration pour Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre...

    illustration pour Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

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    Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 09/04/2024

    Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

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    Droit du travail

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    Sanctions

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    Procédures disciplinaires

    Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : assister un salarié

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable.

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    Gestion des absences

    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

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    Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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    Lettre de convocation du salarié à un...

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    Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    4,80€

    A l'issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite de reprise et la médecine du travail l'a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : vous n'êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ; votre salarié refuse le ou les poste(s) de reclassement que vous lui avez proposé(s) ; la médecine du...

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    Lettre de licenciement pour inaptitude...

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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