Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?

Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.

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    Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2023

    18,00€

    Délai pour agir, proportionnalité et étapes à respecter   Mise à pied disciplinaire : ce qu'il faut savoir la différence entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire ; l'effectivité nécessaire de la faute ; le caractère temporaire de la sanction ; les effets sur la rémunération du salarié ; l'encadrement...

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    illustration pour Comment sanctionner un salarié fautif ? Quelle sanction disciplinaire choisir ?

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    Comment sanctionner un salarié fautif ? Quelle sanction disciplinaire choisir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024

    En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...

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    Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire pour sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/03/2024

    Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !

    illustration pour Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

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    Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/03/2024

    Un salarié qui ne respecte pas son horaire ou les horaires collectifs de travail peut désorganiser le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Pour éviter toute contestation, retenez ce principe : la sanction choisie doit être proportionnée à la faute commise. Explications.

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    Modèle de lettre de notification d'une...

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    Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/03/2024

    4,80€

    Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : la mutation disciplinaire va modifier son contrat de travail, dans certains cas.  La notification de cette sanction disciplinaire, et la proposition de modification du contrat, doivent se faire par écrit (lettre recommandée ou remise en main...

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    Notification d'un avertissement au salarié

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    Notification d'un avertissement au salarié

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/03/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Utilisez notre modèle de notification d'un avertissement, prêt à l'emploi.

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    Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/03/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...

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