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Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?
Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, sanctionner pour des retards au travail... trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.
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Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025
Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelles différences entre les deux ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2025
Votre salarié a commis une faute et vous avez décidé de le sanctionner en le mettant à pied. Mais quel type de mise à pied devez-vous choisir ? Mise à pied disciplinaire ou mise à pied conservatoire ? L'une et l'autre diffèrent à plusieurs niveaux, et les confondre pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur la relation de travail qui vous lie au salarié. Faisons le...
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/10/2025
La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions que l’employeur peut être amené à prononcer en vertu de son pouvoir disciplinaire lorsqu’il constate une faute commise par un salarié. Loin d’être anodine, cette sanction disciplinaire contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles applicables, notamment en ce qui concerne la procédure à...
Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025
Vous venez d'apprendre que l'un de vos salariés a commis une faute d'une particulière gravité. Vous souhaitez le licencier pour faute, mais vous n'avez jamais prononcé d'avertissements à son encontre. Or, vous avez entendu qu'il était obligatoire de prononcer un certain nombre d'avertissements avant d'engager une procédure de licenciement. Faut-il obligatoirement prononcer...
Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025
L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs, tels que son ancienneté ou son passé disciplinaire, vous envisagez de prononcer un avertissement. Sanction légère, elle vous paraît être la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Juritravail vous présente 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre...
Interdiction d'utilisation du téléphone portable au travail : est-ce légal ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2025
L'utilisation fréquente du téléphone portable au travail par vos salariés vous déplaît fortement. Vous considérez qu'elle a un impact négatif sur la productivité de l'entreprise, expose les travailleurs à des risques pour leur sécurité en raison d'une baisse de leur attention... En bref, les conséquences négatives sont nombreuses. L'interdiction de l'utilisation du téléphone...
L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/06/2025
Au sein de son entreprise, l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire : il peut prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié fautif, allant du simplement avertissement jusqu'au licenciement disciplinaire. Mais qu'en est-il lorsque les faits reprochés sont pénalement répréhensibles ? L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié dans le...
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2025
Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière....
Comment rédiger un rappel à l'ordre d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025
Insubordination, comportement inapproprié perturbant le fonctionnement de l'entreprise... Vous remarquez un comportement inapproprié de votre salarié et vous souhaitez l'enjoindre de le modifier. Pour autant, vous ne souhaitez pas le sanctionner. Le rappel à l'ordre peut être votre solution. Quelle est la différence du rappel à l'ordre avec l'avertissement ? Comment le rédiger ?...
Modèle de lettre
Lettre de notification de mutation disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à prononcer une mutation disciplinaire Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : vous prononcez donc une mutation disciplinaire. La mutation disciplinaire peut constituer une sanction disciplinaire adéquate si vous souhaitez éloigner le...
Modèle de lettre
Lettre de notification d'un avertissement au salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
9,60€
Notification d'un avertissement : respectez la procédure L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (son ancienneté, le contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre salarié qu'il...
Modèle de lettre
Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde. Pour ce faire, et dans le respect de la procédure disciplinaire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de...
Modèle de lettre
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
9,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rappeler votre salarié à l'ordre Le rappel à l'ordre est une observation verbale ou écrite qui vise à enjoindre le salarié de respecter ses obligations contractuelles et à changer son comportement ou son attitude qui perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Il ne constitue pas une sanction disciplinaire. Ce comportement peut s'analyser...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire Votre employeur vous reproche des faits qu’il considère comme fautifs (vol, injures, manquement aux obligations du contrat de travail, etc.). En conséquence, vous faites l'objet d’une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée,...
Modèle de lettre
Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...
Modèle de lettre
Demande d'annulation d'une sanction pour faute non commise
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction en l'absence de faute Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Cependant, vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction. Vous décidez donc de contester cette sanction disciplinaire qui...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire irrègulière Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire comme un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation disciplinaires. Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer cette...
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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