Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?

Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du Comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière. Explications.

    illustration pour Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

    Actualité

    Licenciement

    Règlement intérieur

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/03/2024

    Certains de vos salariés ont pris l'habitude d'utiliser fréquemment leur téléphone portable au travail et cette attitude vous déplaît ! Selon vous, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise, mais fait également courir un risque à certains salariés, ceux-ci n'étant pas concentrés sur la tâche qu'ils ont à accomplir. Est-ce que l'interdiction d'utilisation...

    illustration pour Management : tout savoir sur l'entretien de recadrage

    Actualité

    Droit du travail

    Management

    Sanctions

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Management : tout savoir sur l'entretien de recadrage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...

    illustration logo

    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Sanctions

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié suite à son comportement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2024

    4,80€

    Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Contestation de la sanction disciplinaire...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Prud'hommes

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Particulier

    Sanctions

    Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    3,60€

    Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester à la fois la géolocalisation et la sanction.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Contestation de la sanction disciplinaire...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Prud'hommes

    Sanctions

    Particulier

    Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une preuve issue d’une fouille

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    3,60€

    Votre employeur a fouillé votre vestiaire et s'est fondé sur ce qu'il y a trouvé pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester la fouille et la sanction.

    Consulter

    3,60€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences