Accueil » Convention Collective » SERVICES DE L'AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE - ACTIVITÉS CONNEXES - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - FORMATION DES CONDUCTEURS)

Automobile 2017 Convention Collective 3034 + Grille de Salaire

4.3 (158 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective nationale des services de l'automobile (brochure JO 3034 - IDCC 1090) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est notamment, le commerce, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, le commerce d'équipements automobiles, le commerce et la réparation de motocycles, le commerce de carburants, la location de véhicules automobiles, le démontage et le recyclage de véhicules automobiles ... Par automobile, il faut entrendre les voitures mais également les véhicules automobiles tels que les caravanes, les ambulances, les minibus et les motocycles.

Les activités de commerce, réparation et location de caravanes et celles de commerce de gros de motocycles, de vélomoteurs et de cyclomoteurs sont incluses, en revanche l'avenant à la convention collective ne leur est pas applicable. Sachez que les entreprises effectuant de la vente sur internet d'équipement automobile adhérent également à cette convention, au même titre que les activité d'enseignement de la conduite.

Sont exclus les cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur, cycles qui ont leur propre convention collective mais également les industries de construction automobile type Peugeot, Renault, Citroën ...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain mais pas dans les DOM.

 

Dernière mise à jour le 24/10/2017
Grille de salaire en vigueur

Choisissez votre convention

  • Numéro de brochure JO : 3034
  • IDCC : 1090

Les codes NAF associés :

7120A, 4540Z, 4532Z, 4520B, 4520A, 4519Z, 4511Z, 3091Z, 3319Z, 3317Z, 3316Z, 3315Z, 3314Z, 3313Z, 3312Z, 3311Z, 2611Z, 2932Z, 2931Z, 2920Z, 2910Z, 2740Z, 2720Z, 2732Z, 2711Z, 7711A, 7711B, 8129B, 8411Z, 9321Z, 9511Z, 9512Z, 9521Z, 9522Z, 9524Z, 9525Z, 9529Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 14/04/2017


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Convention collective Convention Collective 3034 en pdf 1.50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

4.3 Note moyenne sur 158 avis

  • 5 Par Le 14-10-2017
    Rapide et efficace.
  • 4 Par Le 14-10-2017
    ......
  • 1 Par Le 01-06-2017
    Commandé en format livre le 16 mai, toujours pas reçu à ce jour, le 1er juin.....
  • 1 Par Le 31-05-2017
    Je ne suis pas satisfaite parce que à ce jour je n'ai rien reçu.

Voir tous les avis

La convention Automobile en questions

Licenciement : ai-je droit à des heures pour recherche d’emploi ?

Le Code du travail prévoit-il cet avantage ?

Lorsqu’un salarié est licencié il peut bénéficier d’heures pour recherche d’emploi.

Néanmoins, le Code du travail ne prévoit pas une telle possibilité.

Vous pouvez donc bénéficier d’heures pour recherche d’emploi seulement lorsque cette possibilité est prévue :

  • soit par la convention collective qui est applicable dans votre l’entreprise ;
  • soit par un accord collectif ou un usage prévu au sein de la profession ou de l’entreprise ;
  • soit par accord de votre employeur.

La CCN de l’automobile prévoit-elle des heures pour recherche d’emploi ?

Vous relevez de la CCN de l’automobile et faites l’objet d’une procédure de licenciement ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez avoir droit à des heures pour rechercher un emploi ? Ces heures vous sont-elles rémunérées ?

La CCN de l’automobile prévoit des heures pour recherche d’emploi payées uniquement en cas de licenciement, à hauteur de :

  • 2 heures par jour maximum pour les ouvriers et les employés, soit 24 heures pour un préavis de 2 semaines ou 50 heures par mois pour un préavis supérieur à 2 semaines ;
  • 50 heures par mois pour le personnel de maîtrise et les cadres.

Pour les salariés à temps partiel, la durée hebdomadaire de l'absence pour recherche d'emploi est égale à 30 % de l'horaire inscrit dans votre contrat de travail.

Savez-vous que votre convention collective prévoit une dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi ?
=> Téléchargez votre convention collective et défendez vos droits.

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d’une casse automobile ou d’une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981  (brochure JO 3034 - IDCC 1090).

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • la dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;
  • les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;
  • des congés payés supplémentaires dès 20 ans d'ancienneté ;
  • une majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié habituellement chômé ;
  • le maintien de salaire pendant le congé de maternité.

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 14/04/2017

Mise à jour de la convention collective Automobile

  • 29/08/2017 Commissions paritaires régionales Accord du 28 Mars 2017 : Un accord relatif à la création de commissions paritaires régionales à disposition des salariés et des employeurs concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord :
    - porte création d'une commission paritaire régionale dans chaque région;
    - définit les missions, le rôle et la composition des commissions paritaires régionales.
  • 03/07/2017 Actualisation du répertoire des certifications et des qualifications professionnelles Avenant du 22 Février 2017 : Un avenant relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, qui répertorient l'ensemble des certifications et qualifications reconnues dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Juillet 2017.

    Cet avenant vient modifier les modalités dans lesquelles les syndicats (de salariés ou d'employeurs) peuvent demander la modification du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications reconnues dans le secteur des services de l'automobile.
  • 22/06/2017 Capital de fin de carrière du dispositif de retraite anticipée avant 60 ans pour carrière longue Accord du 17 Mai 2016 : Un accord relatif à la création d'un droit temporaire à un capital de fin de carrière pour certains salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet accord fixe les conditions dans lesquelles les salariés de la branche, prenant leur retraite avant 60 ans au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, peuvent temporairement bénéficier d'un capital de fin de carrière.

    Il détermine en outre, les règles de calcul du montant de ce capital de fin de carrière notamment en fonction de l'ancienneté dans la profession.

  • 22/06/2017 Statuts de l'organisme IRP Auto Prévoyance Santé Accord du 19 Octobre 2016 : Un accord relatif aux statuts de l'organisme de protection sociale IRP Auto Prévoyance Santé, créé dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet accord modifie les règles de fonctionnement statutaires de l'organisme gérant les prestations santé et prévoyance au sein du groupe de protection sociale des professionnels des services automobiles IRP AUTO.
  • 20/06/2017 Contrats de professionnalisation Avenant du 19 Octobre 2016 : Un avenant relatif au recours aux contrats de professionnalisation dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet avenant précise les conditions dans lesquelles les salariés recrutés sous contrat de professionnalisation peuvent obtenir certifications de compétences utilisables dans la branche automobile.
  • 20/06/2017 Certificats de qualification professionnelle (CQP) Avenant du 19 Octobre 2016 : Un avenant relatif aux certificats de qualification professionnelle reconnus dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet avenant vient modifier les modalités de délivrance des CQP dans la branche des services de l'automobile.

    Il rappelle en outre, l'importance de l'AFNA (association nationale pour la formation automobile) en tant qu'interlocuteur le plus à même de renseigner les salariés sur le processus d'obtention de CQP.

  • 20/06/2017 Validation des acquis de l'expérience (VAE) Avenant du 19 Octobre 2016 : Un avenant relatif à la validation des acquis de l'expérience des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet avenant vient modifier les modalités et conditions dans lesquelles les salariés de la branche peuvent acquérir un certificat de qualification professionnelle à travers le procédé de validation des acquis de l'expérience.

Sommaire de la CCN Services De L'automobile (commerce Et Réparation De L'automobile, Du Cycle Et Du Motocycle - Activités Connexes - Contrôle Technique Automobile - Formation Des Conducteurs)

  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 janvier 1981
    • Textes Attachés
      • ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
      • ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
      • ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
      • Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
      • ANNEXE : Compte épargne-temps
      • ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social
      • Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
      • Temps de déplacement professionnel
      • Champ d'application de la convention
      • Périodes d'essai
      • Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
      • Réduction de la durée hebdomadaire du travail
      • Heures supplémentaires
      • Travail de nuit et régime d'équivalence
      • Repos dominical (Savoie)
      • Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
      • Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
      • Cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 30 janvier 1997
      • Mise à la retraite
      • Mise à la retraite
      • Départ à la retraite
      • Dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite
      • Capital fin de carrière
      • Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
      • Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
      • APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004
      • Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988
      • Réforme du bac professionnel
      • Validation des acquis de l'expérience
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
      • RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
      • RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007
      • Mise à jour des certifications reconnues par la branche
      • Edition 2006 du RNQSA
      • Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
      • Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
      • Liste des diplômes et titres qualifiants
      • Qualifications professionnelles
      • Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
      • Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
      • Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
      • Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988
      • Capital temps de formation
      • Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
      • Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
      • Formation professionnelle des jeunes
      • Formation professionnelle des jeunes
      • Actions et moyens de la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation-qualification
      • Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
      • Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
      • Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
      • Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
      • Financement de la formation professionnelle
      • Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
      • Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005
      • Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994
      • Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995
      • Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
      • Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
      • Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
      • Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
      • Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
      • Prévoyance
      • Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
      • Prévoyance - Règlement du fonds social
      • Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.
      • Protocole de conciliation
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière
      • Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
      • Prévoyance complémentaire
      • Prévoyance - Règlements
      • Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
      • Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000
      • Prévoyance complémentaire
      • Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité"
      • Garanties supplémentaires de prévoyance
      • Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
      • Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002
      • Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
      • Règlement d'Inter-Auto-Plan
      • Règlement Inter-Auto-Plan
      • Epargne salariale Inter-Auto-Plan
      • Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002
      • Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003
      • Epargne salariale
      • Fonctionnement du paritarisme
      • CEASACM
      • Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
      • Modification des statuts du CESA
      • Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003
      • Fonctionnement du paritarisme
      • Paritarisme
      • Paritarisme
      • Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007
      • Dialogue paritaire de branche
      • Dialogue social
      • Dialogue social
      • Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
      • Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
      • Action des partenaires sociaux
      • Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
      • Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003
      • Salaires
      • Adhésion du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
      • Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
      • Parcours professionnels
      • RNQSA et RNCSA pour l'année 2010
      • Règlements de prévoyance
      • Epargne salariale
      • Règlements de prévoyance
      • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
      • Développement du dialogue social
      • Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
      • Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
      • Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
      • Fédération générale des mines et de la métallurgie
      • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • Organisme assureur prévoyance
      • Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
      • Dialogue social
      • Droit au capital de fin de carrière
      • CQP
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • DIF
      • VAE
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Modification de la convention
      • Emploi des seniors
      • Compte épargne-temps
      • Compte épargne-temps
      • Prévoyance
      • Droit au capital de fin de carrière
      • Epargne salariale
      • Adhésion de la FPS à la convention
      • Statuts de l'ANFA
      • Maintien dans l'emploi des salariés âgés
      • Règlements de prévoyance
      • Garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
      • Garanties obligatoires de prévoyance
      • RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
      • CGT métallurgie
      • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
      • Formation professionnelle des jeunes
      • Adhésion de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
      • Capital de fin de carrière
      • RNQSA et RNCSA pour l'année 2014
      • FPS
      • Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
      • Régime complémentaire de santé
      • Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
      • Portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
      • Adhésion de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
      • Statuts de l'ANFA
      • Statuts du CESA
      • Dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
      • Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
      • Droit à capital de fin de carrière
      • Adhésion de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants n°s 66 et 66 bis
      • Travail à temps partiel
      • RNQSA et RNCSA pour l'année 2015
      • Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
      • Fonctionnement du paritarisme
      • Conventions de forfait en jours
      • Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle
      • Statuts de l'IPSA
      • Dispenses d'affiliation au RPCS
      • Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
      • Travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
      • Statuts de l'ANFA
      • Développement de l'apprentissage
      • Droit au capital de fin de carrière
      • Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
      • Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
      • RNQSA pour l'année 2016
      • Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 30 octobre 1981
      • ARRETE du 20 janvier 1982
      • ARRETE du 10 mars 1982
      • Arrêté du 26 décembre 1983
      • ARRETE du 11 octobre 1984
      • ARRETE du 8 mars 1985
      • ARRETE du 29 mars 1985
      • ARRETE du 21 mai 1985
      • ARRETE du 16 juillet 1985
      • ARRETE du 6 août 1985
      • ARRETE du 27 novembre 1985
      • ARRETE du 22 mai 1986
      • ARRETE du 1 juillet 1986
      • ARRETE du 4 juillet 1986
      • ARRETE du 12 mars 1987
      • ARRETE du 27 juillet 1988
      • ARRETE du 4 novembre 1988
      • ARRETE du 26 décembre 1988
      • ARRETE du 21 février 1989
      • ARRETE du 21 avril 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 20 juillet 1990
      • ARRETE du 9 octobre 1990
      • ARRETE du 5 décembre 1990
      • ARRETE du 23 septembre 1991
      • ARRETE du 6 juillet 1992
      • ARRETE du 14 août 1992
      • ARRETE du 10 décembre 1992
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 13 mai 1993
      • ARRETE du 12 juillet 1993
      • ARRETE du 21 décembre 1993
      • ARRETE du 20 mai 1994
      • ARRETE du 3 février 1994
      • ARRETE du 3 juin 1994
      • ARRETE du 10 juin 1994
      • ARRETE du 27 juillet 1994
      • ARRETE du 27 janvier 1995
      • ARRETE du 8 février 1995
      • ARRETE du 8 février 1995
      • ARRETE du 8 février 1995
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 28 mai 1996
      • ARRETE du 17 juin 1996
      • ARRETE du 16 octobre 1996
      • ARRETE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 24 décembre 1996
      • ARRETE du 10 juillet 1997
      • ARRETE du 7 août 1997
      • ARRETE du 12 octobre 1998
      • ARRETE du 26 janvier 1999
      • ARRETE du 17 février 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 26 juin 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 11 juillet 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 26 juillet 2001
      • ARRETE du 11 juin 2002
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      • ARRETE du 11 juillet 2005
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 26 août 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 21 novembre 2006
      • ARRETE du 12 février 2007
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
    • Texte de base
      • Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

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