Convention collective Automobile 2021 Brochure 3034 + grille de Salaire
Votre convention collective Automobile 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Obtenez votre convention collective
3 formats disponibles sur Juritravail :
-
Consultation gratuite en ligne
-
Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture
-
Format livre livraison par Chronopost + guide de lecture
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des services de l'automobile (brochure JO 3034 - IDCC 1090) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, notamment, le commerce, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, le commerce d'équipements automobiles, le commerce et la réparation de motocycles, le commerce de carburants, la location de véhicules automobiles, le démontage et le recyclage de véhicules automobiles. Par automobile, il faut entrendre les voitures mais également les véhicules automobiles tels que les caravanes, les ambulances, les minibus et les motocycles.
Sachez que les entreprises effectuant de la vente d'équipement automobile sur Internet adhèrent également à cette convention, au même titre que les activité d'enseignement de la conduite.
Sont exclus les cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur, cycles qui ont leur propre convention collective mais également les industries de construction automobile type Peugeot, Renault, Citroën, etc.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain mais pas dans les DOM.
Dernière mise à jour le 28/02/2021
Grille de salaire en vigueur
Achetez votre convention
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3034
- IDCC : 1090
Les codes NAF associés :
7120A, 4540Z, 4532Z, 4520B, 4520A, 4519Z, 4511Z, 3091Z, 3319Z, 3317Z, 3316Z, 3315Z, 3314Z, 3313Z, 3312Z, 3311Z, 2611Z, 2932Z, 2931Z, 2920Z, 2910Z, 2740Z, 2720Z, 2732Z, 2711Z, 7711A, 7711B, 8129B, 8411Z, 9321Z, 9511Z, 9512Z, 9521Z, 9522Z, 9524Z, 9525Z, 9529Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
PDF - Télécharger la Convention Collective 3034
1,50 € TTC
Version PDF 2021
Votre convention à jour du 28/02/2021 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
Livre - Commander la Convention Collective 3034
36,93€ TTC
Edition livre 2021 (PDF offert)
- Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
- Livraison par Chronopost
- 1814 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail
Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour
La convention Automobile en questions
Licenciement : ai-je droit à des heures pour recherche d’emploi ?
Le Code du travail prévoit-il cet avantage ?
Lorsqu’un salarié est licencié il peut bénéficier d’heures pour recherche d’emploi. Néanmoins, le Code du travail ne prévoit pas une telle possibilité.
Vous pouvez donc bénéficier d’heures pour recherche d’emploi seulement lorsque cette possibilité est prévue :
- soit par la convention collective qui est applicable dans votre l’entreprise ;
- soit par un accord collectif ou un usage prévu au sein de la profession ou de l’entreprise ;
- soit par accord de votre employeur.
▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️
La CCN de l’automobile prévoit-elle des heures pour recherche d’emploi ?
Vous relevez de la CCN de l’automobile et faites l’objet d’une procédure de licenciement ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez avoir droit à des heures pour rechercher un emploi ? Ces heures vous sont-elles rémunérées ?
La CCN de l’automobile prévoit des heures pour recherche d’emploi payées uniquement en cas de licenciement, à hauteur de :
- 2 heures par jour maximum pour les ouvriers et les employés, soit 24 heures pour un préavis de 2 semaines ou 50 heures par mois pour un préavis supérieur à 2 semaines ;
- 50 heures par mois pour le personnel de maîtrise et les cadres.
Pour les salariés à temps partiel, la durée hebdomadaire de l'absence pour recherche d'emploi est égale à 30 % de l'horaire inscrit dans votre contrat de travail.
Savez-vous que votre convention collective prévoit une dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi ?
▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️
- Déménagement : quels sont mes droits ?
- Rupture conventionnelle: quelles sont mes indemnités ?
- Congé maladie : quels sont mes droits ?
- Ai-je droit à une rémunération pendant mon congé de maternité ?
- Quelle est la durée de mon préavis de démission selon la CCN ?
- Ai-je droit à une prime panier selon la convention collective de l’automobile ?
- Congés exceptionnels : que prévoit ma convention collective ?
- Décès d’un proche : quels congés me sont accordés ?
- RTT : qu’est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n° 3034)
Vous êtes salarié d’une casse automobile ou d’une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (brochure JO 3034 - IDCC 1090).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- la dispense partielle de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;
- les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;
- des congés payés supplémentaires dès 20 ans d'ancienneté ;
- une majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié habituellement chômé.
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.
Par
Rédaction Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
Mise à jour de la convention collective Automobile
-
27/02/2020
La prime d'intégration
Avenant N° 88 DU 10 Avril 2019 :
Un avenant relatif à la prime d'intégration applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective entre en vigueur le 1er mars 2020
Cet avenant modifie les conditions d'éligibilités à la prime d'intégration dues aux salariés de cette branche d'activité, dorénavant, les salariés embauchés à durée déterminée suite à un contrat d'apprentissage, sont susceptibles de percevoir la prime d'intégration. -
27/02/2020
Dialogue social dans les services de l'automobile
ACCORD PARITAIRE NATIONAL DU 24 MAI 2018
:
Un accord relatif relatif au dialogue social dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entrée en vigueur le 31 janvier 2020
Cet accord crée une commission spécialisée, commission paritaire nationale des services de l'automobile, pour l'interprétation des textes conventionnels.
-
09/03/2020
Ouverture temporaire du capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Avenant n°91 du 10 octobre 2019 :
Un avenant à l'accord relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipé applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.
Cet avenant permet de garantir un même accès au capital de fin de carrière pour les hommes et les femmes salariés relevant du champ de la convention collective nationale des services de l’automobile, quel que soit leur effectif. -
09/03/2020
Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord paritaire du 15 mai 2019 :
Un accord relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipé applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.
Cet accord confère un droit temporaire au capital de fin de carrière aux salariés en retraite anticipée pour longue carrière. -
09/03/2020
AVENANT N° 90 DU 10 OCTOBRE 2019
AVENANT N° 90 DU 10 OCTOBRE 2019 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.
Cet avenant modifie diverses mesures relatives au régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. -
09/03/2020
PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
ACCORD PARITAIRE NATIONAL DU 23 JANVIER 2019 :
Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.
Cet accord modifie le taux des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation. -
09/03/2020
Santé et sécurité
AVENANT N° 83 DU 22 MARS 2017 :
Un avenant relatif relatif à la santé et à la sécurité des salariés dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.
Cet avenant modifie diverses mesures tendant à assurer la sécurité des salariés vis-à-vis de risques professionnels.
Sommaire de la CCN Commerce Et Réparation De L'automobile, Du Cycle Et Du Motocycle Et Des Activités Connexes, Contrôle Technique Automobile
- Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 15 janvier 1981
- Textes Attachés
- ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
- ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
- Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
- ANNEXE : Compte épargne-temps
- ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social
- Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
- Temps de déplacement professionnel
- Champ d'application de la convention
- Périodes d'essai
- Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
- Réduction de la durée hebdomadaire du travail
- Heures supplémentaires
- Travail de nuit et régime d'équivalence
- Repos dominical (Savoie)
- Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
- Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
- Cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 30 janvier 1997
- Mise à la retraite
- Mise à la retraite
- Départ à la retraite
- Dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite
- Capital fin de carrière
- Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
- Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
- APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004
- Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988
- Réforme du bac professionnel
- Validation des acquis de l'expérience
- Certificats de qualification professionnelle
- Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
- RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
- RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007
- Mise à jour des certifications reconnues par la branche
- Edition 2006 du RNQSA
- Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
- Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
- Liste des diplômes et titres qualifiants
- Qualifications professionnelles
- Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
- Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
- Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
- Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988
- Capital temps de formation
- Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
- Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
- Formation professionnelle des jeunes
- Formation professionnelle des jeunes
- Actions et moyens de la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Formation-qualification
- Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
- Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
- Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
- Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
- Financement de la formation professionnelle
- Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
- Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005
- Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994
- Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995
- Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
- Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
- Prévoyance
- Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
- Prévoyance - Règlement du fonds social
- Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance
- Prévoyance
- Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.
- Protocole de conciliation
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière
- Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
- Prévoyance complémentaire
- Prévoyance - Règlements
- Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance
- Prévoyance
- Prévoyance
- Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000
- Prévoyance complémentaire
- Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité"
- Garanties supplémentaires de prévoyance
- Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
- Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002
- Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
- Règlement d'Inter-Auto-Plan
- Règlement Inter-Auto-Plan
- Epargne salariale Inter-Auto-Plan
- Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002
- Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003
- Epargne salariale
- Fonctionnement du paritarisme
- CEASACM
- Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Modification des statuts du CESA
- Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003
- Fonctionnement du paritarisme
- Paritarisme
- Paritarisme
- Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007
- Dialogue paritaire de branche
- Dialogue social
- Dialogue social
- Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
- Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
- Action des partenaires sociaux
- Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
- Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003
- Salaires
- Adhésion du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
- Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Parcours professionnels
- RNQSA et RNCSA pour l'année 2010
- Règlements de prévoyance
- Epargne salariale
- Règlements de prévoyance
- Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
- Développement du dialogue social
- Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
- Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
- Fédération générale des mines et de la métallurgie
- Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
- Organisme assureur prévoyance
- Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Dialogue social
- Droit au capital de fin de carrière
- CQP
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
- DIF
- VAE
- Prévoyance
- Prévoyance
- Modification de la convention
- Emploi des seniors
- Compte épargne-temps
- Compte épargne-temps
- Prévoyance
- Droit au capital de fin de carrière
- Epargne salariale
- Adhésion de la FPS à la convention
- Statuts de l'ANFA
- Maintien dans l'emploi des salariés âgés
- Règlements de prévoyance
- Garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
- Garanties obligatoires de prévoyance
- RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
- CGT métallurgie
- Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
- Formation professionnelle des jeunes
- Adhésion de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
- Capital de fin de carrière
- RNQSA et RNCSA pour l'année 2014
- FPS
- Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
- Régime complémentaire de santé
- Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- Portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
- Adhésion de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
- Statuts de l'ANFA
- Statuts du CESA
- Dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
- Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
- Droit à capital de fin de carrière
- Adhésion de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants n°s 66 et 66 bis
- Travail à temps partiel
- RNQSA et RNCSA pour l'année 2015
- Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
- Fonctionnement du paritarisme
- Conventions de forfait en jours
- Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle
- Statuts de l'IPSA
- Dispenses d'affiliation au RPCS
- Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
- Travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
- Statuts de l'ANFA
- Développement de l'apprentissage
- Droit au capital de fin de carrière
- Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
- RNQSA pour l'année 2016
- Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Textes Extensions
- ARRETE du 30 octobre 1981
- ARRETE du 20 janvier 1982
- ARRETE du 10 mars 1982
- Arrêté du 26 décembre 1983
- ARRETE du 11 octobre 1984
- ARRETE du 8 mars 1985
- ARRETE du 29 mars 1985
- ARRETE du 21 mai 1985
- ARRETE du 16 juillet 1985
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 27 novembre 1985
- ARRETE du 22 mai 1986
- ARRETE du 1 juillet 1986
- ARRETE du 4 juillet 1986
- ARRETE du 12 mars 1987
- ARRETE du 27 juillet 1988
- ARRETE du 4 novembre 1988
- ARRETE du 26 décembre 1988
- ARRETE du 21 février 1989
- ARRETE du 21 avril 1989
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 20 juillet 1990
- ARRETE du 9 octobre 1990
- ARRETE du 5 décembre 1990
- ARRETE du 23 septembre 1991
- ARRETE du 6 juillet 1992
- ARRETE du 14 août 1992
- ARRETE du 10 décembre 1992
- ARRETE du 4 mars 1993
- ARRETE du 13 mai 1993
- ARRETE du 12 juillet 1993
- ARRETE du 21 décembre 1993
- ARRETE du 20 mai 1994
- ARRETE du 3 février 1994
- ARRETE du 3 juin 1994
- ARRETE du 10 juin 1994
- ARRETE du 27 juillet 1994
- ARRETE du 27 janvier 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 12 février 1996
- ARRETE du 13 mai 1996
- ARRETE du 28 mai 1996
- ARRETE du 17 juin 1996
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 18 octobre 1996
- ARRETE du 22 octobre 1996
- ARRETE du 22 octobre 1996
- ARRETE du 24 décembre 1996
- ARRETE du 10 juillet 1997
- ARRETE du 7 août 1997
- ARRETE du 12 octobre 1998
- ARRETE du 26 janvier 1999
- ARRETE du 17 février 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 26 juin 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 11 juillet 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 26 juillet 2001
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 30 avril 2003
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 3 mars 2003
- ARRETE du 9 février 2004
- ARRETE du 7 mai 2004
- ARRETE du 5 août 2004
- ARRETE du 10 novembre 2004
- ARRETE du 15 décembre 2004
- ARRETE du 14 janvier 2005
- ARRETE du 10 février 2005
- ARRETE du 11 juillet 2005
- ARRETE du 18 juillet 2005
- ARRETE du 20 juillet 2005
- ARRETE du 26 août 2005
- ARRETE du 3 octobre 2005
- ARRETE du 23 mars 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 21 novembre 2006
- ARRETE du 12 février 2007
- ARRETE du 15 mars 2007
- ARRETE du 16 juillet 2007
- Texte de base
- Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
- Texte de base
- Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
- Texte de base