Automobile 2018 Convention Collective 3034 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Automobile

• 22/02/2018 Actualisation du RNCSA et du RNQSA Avenant du 11 Juillet 2018 : Un avenant relatif à l'actualisation des répertoires nationaux des certifications et des qualifications des services de l'automobile, est entré en vigueur le 16 Février 2018.
  
  Cet avenant modifie les modalités permettant de modifier et actualiser le RNCSA et le RNQSA.
• 22/02/2018 RNCSA et RNQSA Accord du 27 Juin 2017 : Un accord relatif aux répertoires nationaux des certifications et des qualifications des services de l'automobile, est entré en vigueur le 16 Février 2018.
  
  Cet accord modifie les fiches de certifications et de qualifications inscrites au RNCSA et au RNQSA.
• 22/02/2018 Régime de prévoyance pour 2018 Accord du 27 Juin 2017 : Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.
  
  Cet accord modifie le taux des cotisations dues au titre du financement des garanties du régime de prévoyance, pour l'année 2018.
  
  
• 30/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 19 Septembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er Janvier 2018.
  
  Cet avenant instaure de nouveaux barèmes fixant les montants revalorisés des salaires minima mensuels, selon la qualification professionnelle et le niveau de classification des salariés de cette branche d'activité, sur une base de 35h de travail par semaine.
• 26/01/2018 Mise en place de commissions paritaires régionales Accord du 27 Juin 2017 : Un accord relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.
  
  Cet accord définit les modalités de composition et de fonctionnement de cette commission ainsi que ses attributions, son rôle et la durée du mandat de ses membres.
• 29/08/2017 Commissions paritaires régionales Accord du 28 Mars 2017 : Un accord relatif à la création de commissions paritaires régionales à disposition des salariés et des employeurs concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.
  
  Cet accord :
  - porte création d'une commission paritaire régionale dans chaque région;
  - définit les missions, le rôle et la composition des commissions paritaires régionales.
• 03/07/2017 Actualisation du répertoire des certifications et des qualifications professionnelles Avenant du 22 Février 2017 : Un avenant relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, qui répertorient l'ensemble des certifications et qualifications reconnues dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Juillet 2017.
  
  Cet avenant vient modifier les modalités dans lesquelles les syndicats (de salariés ou d'employeurs) peuvent demander la modification du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications reconnues dans le secteur des services de l'automobile.

Sommaire de la CCN Services De L'automobile (commerce Et Réparation De L'automobile, Du Cycle Et Du Motocycle - Activités Connexes - Contrôle Technique Automobile - Formation Des Conducteurs)