Accueil » Convention Collective » SERVICES DE L'AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE - ACTIVITÉS CONNEXES - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - FORMATION DES CONDUCTEURS)
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
La convention collective nationale des services de l'automobile (brochure JO 3034 - IDCC 1090) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est notamment, le commerce, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, le commerce d'équipements automobiles, le commerce et la réparation de motocycles, le commerce de carburants, la location de véhicules automobiles, le démontage et le recyclage de véhicules automobiles ... Par automobile, il faut entrendre les voitures mais également les véhicules automobiles tels que les caravanes, les ambulances, les minibus et les motocycles.
Les activités de commerce, réparation et location de caravanes et celles de commerce de gros de motocycles, de vélomoteurs et de cyclomoteurs sont incluses, en revanche l'avenant à la convention collective ne leur est pas applicable. Sachez que les entreprises effectuant de la vente sur internet d'équipement automobile adhérent également à cette convention, au même titre que les activité d'enseignement de la conduite.
Sont exclus les cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur, cycles qui ont leur propre convention collective mais également les industries de construction automobile type Peugeot, Renault, Citroën ...
Elle s'applique sur le territoire métropolitain mais pas dans les DOM.
Dernière mise à jour le 17/08/2018
Grille de salaire en vigueur
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Les codes NAF associés :
7120A, 4540Z, 4532Z, 4520B, 4520A, 4519Z, 4511Z, 3091Z, 3319Z, 3317Z, 3316Z, 3315Z, 3314Z, 3313Z, 3312Z, 3311Z, 2611Z, 2932Z, 2931Z, 2920Z, 2910Z, 2740Z, 2720Z, 2732Z, 2711Z, 7711A, 7711B, 8129B, 8411Z, 9321Z, 9511Z, 9512Z, 9521Z, 9522Z, 9524Z, 9525Z, 9529Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web
Publié le
14/04/2017
1.50 € TTC
Version PDF 2018
Votre convention à jour du 17/08/2018 :
29,90€ TTC
Edition livre 2018 (PDF offert)
Lorsqu’un salarié est licencié il peut bénéficier d’heures pour recherche d’emploi. Néanmoins, le Code du travail ne prévoit pas une telle possibilité.
Vous pouvez donc bénéficier d’heures pour recherche d’emploi seulement lorsque cette possibilité est prévue :
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Vous relevez de la CCN de l’automobile et faites l’objet d’une procédure de licenciement ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez avoir droit à des heures pour rechercher un emploi ? Ces heures vous sont-elles rémunérées ?
La CCN de l’automobile prévoit des heures pour recherche d’emploi payées uniquement en cas de licenciement, à hauteur de :
Pour les salariés à temps partiel, la durée hebdomadaire de l'absence pour recherche d'emploi est égale à 30 % de l'horaire inscrit dans votre contrat de travail.
Savez-vous que votre convention collective prévoit une dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi ?
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Vous êtes salarié d’une casse automobile ou d’une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (brochure JO 3034 - IDCC 1090).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.
Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web
Publié le
14/04/2017
30 000 professionnels 
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