Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salarié vient de démissionner. Sauf accord de votre part, il ne peut cesser immédiatement de travailler pour votre entreprise. Le collaborateur démissionnaire doit, en effet, exécuter une période de préavis dont la durée varie en fonction de son statut. Ce laps de temps, d'une durée variable, vous permet d'organiser son remplacement.
Vous sentez que la situation peut s'envenimer et vous ne souhaitez pas que votre salarié continue à venir travailler ? Pour ce faire, vous pouvez décider de le dispenser de l’exécution de son préavis, mais cela n'est pas sans conséquence.
Si vous ne l'avez pas dispensé du préavis, et il a commis une faute : vous pouvez réagir.
Enfin, vous devez savoir que certaines situations (état de grossesse, naissance ou adoption d’un enfant, congés pour création ou reprise d’entreprise), peuvent permettre au salarié de démissionner sans avoir à respecter le délai-congé.
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans ce dossier les informations nécessaires concernant le préavis de démission :
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préavis de démission : définition, durée, décompte ;
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liste des exceptions : salariée enceinte, salarié parent, démission pour création d’entreprise ;
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exécution du préavis : obligations, absence, suspension du contrat ;
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indemnité de préavis ;
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dispense de préavis : demande du salarié, volonté de l'employeur ;
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non-respect du préavis par le salarié ;
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faute du salarié ;
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documents de fin de contrat ;
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cas du salarié protégé.
Nous mettons à votre disposition des modèles de lettres pour accepter ou refuser une demande de dispense de préavis ou simplement confirmer la réception de la lettre de démission.
Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?
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Bertrand D.
le 09/04/2015