Logo Juritravail
photo de Massaouda Cherfedine

Ce dossier : 

Démission d'un salarié en CDD ou CDI : préavis, procédures...

a été rédigé par Massaouda Cherfedine, Juriste

Employeur

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Démission d'un salarié en CDD ou CDI : préavis, procédures...

aperçu du sommaire du dossier Démission d'un salarié en CDD ou CDI  : préavis, procédures...

Rédigé par Massaouda Cherfedine - Mis à jour le 07 avril 2022

Démission d’un salarié

L'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis...

Lire la suite



Descriptif du dossier

Démission d’un salarié

L'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit venir travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis vous permet, en tant qu’employeur, de prendre toute mesure utile pour remplacer le salarié en interne ou pour lancer une procédure de recrutement. Elle vous permet également de former la nouvelle recrue. Voici tout ce que vous devez savoir sur le préavis de démission...


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié vient de démissionner. Sauf accord de votre part, il ne peut cesser immédiatement de travailler pour votre entreprise. Le collaborateur démissionnaire doit, en effet, exécuter une période de préavis dont la durée varie en fonction de son statut. Ce laps de temps, d'une durée variable, vous permet d'organiser son remplacement. 

Vous sentez que la situation peut s'envenimer et vous ne souhaitez pas que votre salarié continue à venir travailler ? Pour ce faire, vous pouvez décider de le dispenser de l’exécution de son préavis, mais cela n'est pas sans conséquence.

Si vous ne l'avez pas dispensé du préavis, et il a commis une faute : vous pouvez réagir. 

Enfin, vous devez savoir que certaines situations (état de grossesse, naissance ou adoption d’un enfant, congés pour création ou reprise d’entreprise), peuvent permettre au salarié de démissionner sans avoir à respecter le délai-congé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les informations nécessaires concernant le préavis de démission :

  • préavis de démission : définition, durée, décompte ;

  • liste des exceptions : salariée enceinte, salarié parent, démission pour création d’entreprise ;

  • exécution du préavis : obligations, absence, suspension du contrat ;

  • indemnité de préavis ;

  • dispense de préavis : demande du salarié, volonté de l'employeur ;

  • non-respect du préavis par le salarié ; 

  • faute du salarié ;

  • documents de fin de contrat ;

  • cas du salarié protégé.

Nous mettons à votre disposition des modèles de lettres pour accepter ou refuser une demande de dispense de préavis ou simplement confirmer la réception de la lettre de démission.




Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Obligations de préavis

icône case à cocher

Exécution du préavis

icône case à cocher

Dispense de préavis

icône case à cocher

Délai de préavis

icône case à cocher

Dispense du préavis

icône case à cocher

Paiement du préavis non fait

icône case à cocher

Démission

icône case à cocher

émission sans préavis

icône case à cocher

Décompte du préavis

icône case à cocher

Exceptions à la réalisation du préavis

icône case à cocher

Rupture


Le plan du dossier

  • I. Obligation de préavis

  • Dans quels cas un salarié démissionnaire n'est-il pas tenu de respecter un préavis ?

  • Quelle est la durée de préavis minimum prévue par la loi en cas de démission ?

  • Comment déterminer la durée de préavis à laquelle est soumis le salarié démissionnaire ?

  • Quels sont mes recours si un salarié démissionnaire quitte l’entreprise sans respecter le préavis auquel il est tenu ?

  • Le salarié démissionnaire peut-il imposer un allongement de la durée de son préavis ?

  • II. Décompte du préavis

  • Quel est le point de départ du préavis ?

  • III. Dispense de préavis

  • Quelles sont les conséquences des absences du salarié pendant le préavis ?

  • Puis-je dispenser un salarié démissionnaire de travailler pendant son préavis ?

  • Quelles sont les conséquences si j'impose au salarié de ne pas éxécuter son préavis ?

  • Quelles sont les conséquences si la dispense d’exécution intervient sur demande du salarié ?

  • IV. Exécution du préavis

  • Quelles sont les obligations du salarié démissionnaire pendant l’exécution de son préavis ?

  • Quelles sont mes obligations à l’égard du salarié démissionnaire en cours de préavis ?

  • Le salarié démissionnaire peut-il prendre ses congés payés pendant son préavis ?

  • Puis-je licencier un salarié démissionnaire pendant le préavis ?

  • Que se passe-t-il si le salarié est malade en cours de préavis ?

  • Le salarié démissionnaire peut-il s’absenter pour chercher un emploi pendant le préavis ?

  • Si un salarié démissionnaire prend des congés pendant son préavis, la durée du préavis est-elle automatiquement réduite ?

  • V. Fin du préavis

  • Quels documents dois-je remettre au salarié qui démissionne ?

  • Quelles sont les indemnités que je dois verser au salarié démissionnaire ?

  • VI. Cas du salarié protégé

  • Mon salarié, membre du CSE démissionne, que se passe-t-il ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express


La question du moment

Mon salarié, membre du CSE démissionne, que se passe-t-il ?

En principe, tout salarié, qu'il soit ou non membre d'une instance représentative du personnel, est libre de démissionner de son poste de travail (1).

Le membre démissionnaire n'a pas besoin d'obtenir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour mettre un terme à son contrat de travail (2).

Le salarié protégé est soumis à la même procédure qu'un salarié non protégé

En effet, la suspension de son contrat de travail, qui résulterait d'une dispense (partielle ou totale) d'exécution du préavis, n'entraîne pas la suspension du mandat d'élu au Comité Social et Économique (CSE) (3). Autrement dit, il est tenu d'assister à des réunions de l'entreprise, ou plus généralement de remplir toutes les missions attachées à son statut de représentant du personnel.

Ainsi, une fois le délai légal ou conventionnel de préavis expiré, son mandat représentatif, qui est lié à sa présence dans l'effectif de l'entreprise, cesse automatiquement. 



N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 07/04/2022

La démission d'un salarié n'est pas toujours une décision sans conséquence pour votre entreprise. En tant qu'employeur, vous devrez respecter les conditions afin d'éviter une sanction en cas de manquement à une obligation.


photo de Massaouda Cherfedine

Massaouda Cherfedine, juriste

Juriste

Découvrir l’auteur
1 Document rédigé

1 Article publié

Les dernières actualités sur cette thématique

  • Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

    Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

    Voir +
  • Démission d'un salarié : que faire, comment réagir ?

    L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat. Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié. 

    Voir +
  • Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues

    Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due.

    Voir +

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 09/04/2015

    L'intérêt de vos prestations/services consiste finalement à nous permettre d'obtenir dans... Lire plus

    L'intérêt de vos prestations/services consiste finalement à nous permettre d'obtenir dans un temps très court des éclairages plutôt précis pour réagir rapidement dans un premier te


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

Nos actualités sur le thème Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

Par Alice Lachaise le 21/04/2022 • 177143 vues

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que l...


Par Alice Lachaise le 29/03/2022 • 69514 vues

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissi...


Par Stéphane Vacca le 23/10/2018 • 5176 vues

Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due.


Par Anthony BEM le 13/02/2015 • 707 vues

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il l...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences