Fiscalité de l'entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Jeune entreprise innovante (JEI) : conditions et avantages du statut
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026
La création d'entreprise dans le secteur de l'innovation ne cesse de se développer. Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (RD) peut obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), ce qui peut lui permettre d'avoir accès à certains dispositifs de faveur. Lesquels exactement ? Faisons le point !
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Actualité
Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026 : tout savoir  !
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 19/01/2026
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET). Qui en est redevable ? De quoi est constituée sa base d’imposition ? Et surtout, quand devez-vous la payer ? Nous faisons le point sur les informations essentielles !
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Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit des entreprises
Dépôt de la liasse fiscale en 2026 : déclarations et dates limites de dépôt
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/01/2026
Certaines entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale, dont la nature varie selon le régime d’imposition et le type de bénéfices réalisés. Ce document regroupe l’ensemble des éléments comptables et fiscaux permettant à l’administration de déterminer le résultat imposable. Faisons le point sur la liasse fiscale : sa composition, les délais de dépôt à respecter,...
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Réformes
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/12/2025
L'actualité juridique se poursuit en ce mois de novembre et se densifie même sur certains points. Le législateur, le Gouvernement, ou encore la Cour de cassation ont contribué chacun, à leur niveau, à l'évolution de notre droit français. Pour être sûr de rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif des nouvelles règles et des dernières mesures mises en place.
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Professionnel
Droit des entreprises
Création entreprise
SARL
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit fiscal
Tout savoir sur la fiscalité de la SARL : impôt sur les bénéfices, TVA...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
Vous souhaitez créer votre entreprise et vous envisagez d'opter pour une SARL ? Il est nécessaire, avant d'arrêter votre choix, de comprendre quelles sont les règles de fiscalité qui s'appliquent à ce type de structure. Nature de l'impôt auquel elle est soumise, options possibles... Faisons le point sur les dispositions essentielles ! 
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Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Professionnel
Particulier
Fiscalité des particuliers, impôts et taxes
Budget 2025 : quels sont les changements prévus par la LF pour les entreprises et les particuliers ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/03/2025
Le 31 décembre de chaque année au plus tard, le budget de l'Etat doit être adopté puis matérialisé au travers de la loi de finances (LF). Cependant, en raison du temps pris par le Président de la République pour nommer un nouveau Premier ministre, la promulgation de ce texte a été retardée. Quelles sont les principaux changements et les mesures nouvelles prises à destination des...
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Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 12/03/2025
Selon la Cour de cassation, le juge de l’impôt a l’obligation de contrôler concrètement la proportionnalité de la majoration pour abus de droit par rapport aux circonstances de l’espèce.
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Droit des entreprises
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SAS
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Fiscalité de la SAS/SASU : quelles sont les règles d'imposition applicables ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/02/2025
Vous songez à créer une société par actions simplifiée (SAS) ? Avant d'arrêter votre choix sur la forme de société à privilégier, prenez le temps de vous interroger sur le régime fiscal applicable à la SAS, et sur les éventuelles options qui s'offrent à vous. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet !  
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Droit des entreprises
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Création entreprise
EURL
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel impôt relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ? On fait le point !
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