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Fiscalité de l'entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Une gestion fiscale efficiente constitue un pilier essentiel du succès de votre entreprise. L'audit et le contrôle fiscal en entreprise sont des éléments incontournables. Être préparé à ces procédures assure la conformité, limitant les risques de sanctions. S'ajoute à cela la compréhension approfondie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ainsi que des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), qui est impérative pour optimiser votre situation financière.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt essentiel dans la fiscalité des entreprises. C'est un prélèvement sur la consommation, facturé par l'entreprise à ses clients sur les biens et services consommés. Le consommateur final paie la taxe à l'entreprise, qui agit comme collecteur de TVA et la reverse ensuite à l'administration fiscale. Avant de verser la TVA, le chef d'entreprise doit obligatoirement effectuer une déclaration.
Nos avocats partenaires, les dossiers rédigés par nos juristes et nos modèles de lettres vous accompagnent au quotidien pour appréhender sereinement des situations parfois complexes.
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Suite à la création de son entreprise, quelles cotisations sociales et quel impôt pour le dirigeant ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2026
En tant que créateur et dirigeant/chef d'entreprise, vous êtes soumis au paiement de certaines cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Dans quelle mesure, exactement ? De quel régime social pouvez-vous relever, et avec quelles conséquences ? Comment va se dérouler l'imposition des sommes perçues en votre qualité de dirigeant associé ? Nous faisons le point.
Jeune entreprise innovante (JEI) : conditions et avantages du statut
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026
La création d'entreprise dans le secteur de l'innovation ne cesse de se développer. Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (RD) peut obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), ce qui peut lui permettre d'avoir accès à certains dispositifs de faveur. Lesquels exactement ? Faisons le point !
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026 : tout savoir !
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 19/01/2026
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET). Qui en est redevable ? De quoi est constituée sa base d’imposition ? Et surtout, quand devez-vous la payer ? Nous faisons le point sur les informations essentielles !
Dépôt de la liasse fiscale en 2026 : déclarations et dates limites de dépôt
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/01/2026
Certaines entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale, dont la nature varie selon le régime d’imposition et le type de bénéfices réalisés. Ce document regroupe l’ensemble des éléments comptables et fiscaux permettant à l’administration de déterminer le résultat imposable. Faisons le point sur la liasse fiscale : sa composition, les délais de dépôt à respecter,...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/12/2025
L'actualité juridique se poursuit en ce mois de novembre et se densifie même sur certains points. Le législateur, le Gouvernement, ou encore la Cour de cassation ont contribué chacun, à leur niveau, à l'évolution de notre droit français. Pour être sûr de rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif des nouvelles règles et des dernières mesures mises en place.
Tout savoir sur la fiscalité de la SARL : impôt sur les bénéfices, TVA...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
Vous souhaitez créer votre entreprise et vous envisagez d'opter pour une SARL ? Il est nécessaire, avant d'arrêter votre choix, de comprendre quelles sont les règles de fiscalité qui s'appliquent à ce type de structure. Nature de l'impôt auquel elle est soumise, options possibles... Faisons le point sur les dispositions essentielles !
Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 12/03/2025
Selon la Cour de cassation, le juge de l’impôt a l’obligation de contrôler concrètement la proportionnalité de la majoration pour abus de droit par rapport aux circonstances de l’espèce.
Fiscalité de la SAS/SASU : quelles sont les règles d'imposition applicables ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/02/2025
Vous songez à créer une société par actions simplifiée (SAS) ? Avant d'arrêter votre choix sur la forme de société à privilégier, prenez le temps de vous interroger sur le régime fiscal applicable à la SAS, et sur les éventuelles options qui s'offrent à vous. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel impôt relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ? On fait le point !
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