Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit des entreprises disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Plan de résilience agricole : les mesures du gouvernement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/02/2024
Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier ministre Jean Castex, est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur notre économie. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture, particulièrement exposé à l'augmentation du prix de l'énergie et...
Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2024
Le mois de janvier 2024 a été riche de nouveautés en droit social. Vous pensez être passé à côté de quelques-unes ? Nouvelles dispositions légales, jurisprudence notable, projets de lois à venir... Voici un aperçu (non exhaustif) de ce qu'il ne fallait pas manquer !
Stage de préparation à l'installation (SPI) : les 5 points clés à retenir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/01/2024
Vous créez une entreprise artisanale et vous souhaitez en assurer la pérennité. Depuis le 24 mai 2019, la loi a apporté des modifications importantes au SPI des artisans. Qu'est-ce que le SPI ? Est-ce que SPI est obligatoire ? Qui doit faire le SPI ? Voici 5 points essentiels qu'il faut connaître !
Changer le nom de l'entreprise : 3 étapes pour éviter les erreurs !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/12/2023
Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le respect de règles strictes, dont la teneur diffère selon la forme juridique de la société concernée. Faisons le point ensemble sur les étapes à respecter !
Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023
Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.
Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2023
Le dirigeant dispose de prérogatives dont il est censé user dans l'intérêt social de la société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sa responsabilité peut être engagée, qu'il ait commis une faute volontaire ou non. Explications.
Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023
La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...
Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'investir en gérant un patrimoine à plusieurs (deux minimum). Souvent créée dans le cadre familial (SCI familiale), elle est utilisée comme moyen de transmission du patrimoine, vous pouvez anticiper votre succession. De plus, elle est réputée faire bénéficier les associés d'avantages fiscaux. Son...
Créer une SCI familiale : peut on faciliter la transmission de son patrimoine ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/11/2023
Une Société Civile Immobilière (SCI) familiale a pour particularité d'avoir comme associés, les membres d'une même famille. Elle est souvent créée pour assurer une meilleure transmission du patrimoine immobilier. En effet, elle permet d'écarter certaines règles du droit des successions comme l'indivision. Pourquoi créer une SCI ? Voici quelques avantages à la création d'une SCI...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Droits du salarié inapte au travail
- Rupture conventionnelle : étapes et indemnité
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Élections et mise en place du CSE
- Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité
- Embauche d'un salarié étranger hors UE
- Cumul emploi et retraite
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Comment rédiger le DUERP ?
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Contrat de prestation de services BtoB
- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Modèle de DUERP
- Modèle de CDI à temps plein
Besoin de consulter un avocat en droit des entreprises ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Proximité - clarté des produits - parfait