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Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    illustration pour Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?

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    Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/05/2024

    Les associés d'une SARL doivent se réunir au moins une fois par an, par la mise en place d'une assemblée générale ordinaire (AGO). Outre cette obligation annuelle, les associés peuvent se réunir plusieurs fois dans l'année de manière exceptionnelle au cours d'une assemblée générale extraordinaire (AGE). À quoi sert l'AGE ? Comment les associés de la SARL sont-ils convoqués à...

    illustration pour Le mandat de protection future et le mandat posthume

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    Droit de la famille

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    Droits fondamentaux

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    Le mandat de protection future et le mandat posthume

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024

    Mis en place par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future est un outil peu connu mais d'un grand intérêt pour tous. Cet acte vous permet de choisir la ou les personnes qui agiront à votre place le jour où vous ne serez plus en mesure de le faire.

    illustration pour Création d'entreprise : quels conseils à suivre ?

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    Création d'entreprise : quels conseils à suivre ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024

    L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre (c'est-à-dire sans création de société personne morale) une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a supprimé le régime de l'EIRL pour ne laisser qu'un statut unique, celui d'entrepreneur...

    illustration pour Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

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    Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024

    Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les avantages sont nombreux, alors, dans quels cas créer une SCI ? Tour d'horizon...

    illustration pour Contrat de franchise : comment ouvrir une franchise ?

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    Création entreprise

    Contrat de franchise : comment ouvrir une franchise ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024

    Vous avez un projet de création d'entreprise ? Avez-vous envisagé la franchise qui offre de nombreux avantages à l'entrepreneur inexpérimenté ? Être franchisé, c'est s'appuyer sur une marque, une enseigne, un plan de communication rodé et surtout un réseau pendant toute la durée du contrat. Profitez de son rayonnement tout en étant juridiquement et financièrement indépendant....

    illustration pour Comment créer sa SASU : avantages, statuts, formalités, immatriculation ?

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    SASU

    Comment créer sa SASU : avantages, statuts, formalités, immatriculation ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/05/2024

    Vous souhaitez créer une SASU mais vous vous questionnez sur la flexibilité de cette forme juridique ? Vous vous demandez si vous pouvez réellement vous lancer dans l'entrepreneuriat seul ? Définition, avantages, démarches, formalités, immatriculation... Nous faisons le point pour vous.

    illustration pour Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2024

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    Gestion entreprise

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    Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2024

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... Le début de l'année 2024 a été fortement marqué par la colère grandissante des agricultures et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement, qui avait d'ores et déjà annoncé certaines mesures d'urgence, vient d'annoncer 14 nouvelles mesures complémentaires pour...

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    Artisans, comment réaliser un devis ? Toutes les informations obligatoires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/05/2024

    Artisan, vous devez établir un devis avant de conclure un contrat de prestation de services avec un client ? Vous souhaitez connaître les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Vous vous demandez si vous pouvez rendre payant l'établissement d'un tel document ? Nous vous aidons à répondre à ces questions afin que vous puissiez établir vos prochains devis sereinement.

    illustration pour Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...

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    Droit du travail

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    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Alternance, apprentissage, stage

    Droit des entreprises

    Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 30/04/2024

    Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la plupart des entreprises sont tenues de verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, notamment composée de la taxe d'apprentissage. Qui, exactement, est redevable de cette taxe ? Jusqu'à quelle date avez-vous pour verser le solde éventuel restant dû ? Comment...

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