Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/04/2023
18,00€
La société civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre de votre activité libérale, vous souhaitez vous réunir en société. En tant que titulaire d’un diplôme d’une profession réglementée, vous vous interrogez sur un regroupement avec vos collègues. Vous souhaitez créer une société civile professionnelle.Vous mettre en société avec vos collègues...
Crise sanitaire/Covid-19 : les aides pour...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/03/2023
18,00€
Bénéficier des aides Covid en vigueur Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et diminuer son impact sur les entreprises, le Gouvernement, de pair avec les collectivités territoriales, a créé des mesures de soutien.Dans l’urgence, l’exécutif a mis en place des aides temporaires, spécifiques, permettant aux entreprises de surmonter une...
Plan de résilience : mesures pour les entreprises
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2023
18,00€
Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...
Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 29/03/2024
Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024
Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2024
Plan de sobriété : acte 2. "C'est la fin de l'abondance", avait annoncé le Président de la République. Par cette formule, il entendait préparer la France à la seconde partie du plan de sobriété : le "plan eau". Lundi 21 août 2023, les représentants du Gouvernement ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, dans lequel sont...
Lettre de convocation à l’entretien...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.
Lettre notifiant au propriétaire d’un...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/02/2024
4,80€
Même s'il est d'usage que l'activité d’une entreprise s'exerce dans un local commercial, le fondateur personne physique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), qui est une SARL à associé unique, peut souhaiter, temporairement, domicilier sa société dans son local d'habitation (siège social de l'EURL).
Notification de la domiciliation de votre...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/02/2024
4,80€
Vous avez le projet de créer votre entreprise individuelle, et souhaitez domicilier celle-ci à votre domicile, et exercer, à cet endroit, votre activité professionnelle, ce qui ne vous conduira pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises. Vous êtes locataire de votre logement, et une clause du bail s’oppose à ce que vous exerciez votre activité à votre domicile.
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Ils partagent leurs expériences
14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
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