Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    Intelligence artificielle et droit d’auteur : quelle protection ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2023

    L'intelligence artificielle (IA) est en train de transformer notre monde de manière significative. Elle offre de nombreuses possibilités, mais nécessite également une réflexion approfondie sur les implications éthiques et sociales. En comprenant les bases de l'IA et en abordant les défis qui se posent, nous pouvons tirer parti de cette technologie pour créer un avenir meilleur et plus...

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Contrôle fiscal en entreprise : quelques garanties et réponses pratiques utiles au contribuable

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2023

    L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le...

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    Le Bitcoin et les apports en société

    Rédigé par Cabinet Nicolas MILINKIEWICZ, mis à jour le 27/11/2023

    L'émergence des crypto-monnaies a suscité un intérêt considérable, non seulement en tant que classe d'actifs, mais également en tant qu'outil potentiel pour les entreprises. Parmi celles-ci, le Bitcoin a progressivement fait son entrée dans le monde des affaires. De plus en plus d'entreprises envisagent désormais d'accepter le Bitcoin en tant qu'apport à leur capital social, ouvrant...

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    Avis de constitution d'une SARL dans un journal d'annonces légales

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023

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    Vous venez de rédiger et de signer les statuts de votre société SARL.  Vous devez procéder à la publication de cette constitution dans un journal d'annonces légales.  

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    Etat des actes accomplis au nom de la SARL en...

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    Etat des actes accomplis au nom de la SARL en formation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023

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    La SARL est en cours de formation et les fondateurs ont pu prendre un certain nombre d'engagements au nom de la société en formation, avant d'obtenir l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

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    Attestation de non-condamnation et de...

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    Attestation de non-condamnation et de filiation du gérant SARL

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023

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    Vous êtes gérant ou nouvellement nommé gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.  

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