Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
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Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
Peut-on librement détourner le détournement d’une œuvre d’art ? C’est la question sur laquelle la cour d’appel de Paris a eu à se pencher dans cet arrêt du 30 septembre 2022.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
Les avis en ligne et le dénigrement peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises et les individus concernés.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
Le litige oppose une influenceuse qui publie régulièrement articles et photos sur un blog et la société de prêt-à-porter M.. L’influenceuse reproche à la société d’avoir, dans le cadre d’une campagne publicitaire, diffusé sans son accord des photographies similaires à l’une de celles qui était diffusée sur son propre blog.
Lettre de recours contre le banquier qui ne...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/02/2023
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Votre entreprise traverse des difficultés économiques liées à la crise de covid-19 et vous avez décidé de vous tourner vers votre banque afin de lui demander un prêt garanti par l'État (PGE). Cependant, votre banquier vous a opposé un refus ou ne vous a jamais répondu.
Lettre de caution solidaire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2022
4,80€
La banque ou un autre partenaire financier vous demande une caution solidaire pour vous accorder un prêt. En cas de défaut de paiement, l'établissement financier pourra poursuivre soit la caution, soit l'emprunteur, pour se faire payer les sommes non remboursées.
Exemple de lettre de caution simple
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2022
4,80€
La banque ou un autre partenaire financier vous demande une caution simple pour vous accorder un prêt. Dès lors, en cas de défaut de paiement de l'emprunteur, l'établissement financier devra poursuivre directement celui-ci et non la caution. Il ne pourra se retourner contre cette dernière que si les poursuites préalables ont échoué ou si l'emprunteur est insolvable. Quelles sont les...
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Ils partagent leurs expériences
14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
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