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Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Comptes annuels de votre société : l’heure du dépôt approche !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/05/2022
L’heure d’approuver et de déposer les comptes annuels de votre société approche. Si votre société a clôturé son exercice au 31 décembre, vous disposez en principe d’un délai de 6 mois à compter de cette date pour approuver vos comptes annuels, et d’un mois à compter de leur approbation pour les déposer auprès de votre greffe (deux mois si le dépôt est effectué en...

Les 5 questions clés à se poser lors de la création d'une société
Rédigé par Cabinet Blatz Avocat, mis à jour le 12/05/2022
Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, seul ou à plusieurs, il est indispensable de vous poser les questions qui permettront un démarrage efficace et un développement soutenu de votre activité.

Cession en nue-propriété des parts sociales
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/04/2022
Dans le silence de la loi, on comprend que le nu-propriétaire de parts ou d'actions peut en céder la nue-propriété, comme l'usufruitier peut lui-même céder l'usufruit, à titre gratuit ou à titre onéreux.

Le droit à l'image : quels sont vos droits et obligations ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022
On rappellera que la liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.

Tout sur la similitude de marque
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022
Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque.

Quel statut pour une profession libérale : les 8 avantages de la SASU
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/03/2019
Lorsque vous débutez votre activité, le choix du statut juridique sous lequel vous allez exercer est l'une des étapes les plus importantes. Il dépend, pour beaucoup, de votre activité, mais aussi de vos attentes. Vos options sont plus limitées si vous êtes soumis à une profession réglementée que si ne vous l'êtes pas. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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