Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    illustration pour Comptes annuels de votre société : l’heure du dépôt approche !

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    Comptes annuels de votre société : l’heure du dépôt approche !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/05/2022

    L’heure d’approuver et de déposer les comptes annuels de votre société approche. Si votre société a clôturé son exercice au 31 décembre, vous disposez en principe d’un délai de 6 mois à compter de cette date pour approuver vos comptes annuels, et d’un mois à compter de leur approbation pour les déposer auprès de votre greffe (deux mois si le dépôt est effectué en...

    illustration pour Les 5 questions clés à se poser lors de la création d'une société

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    Les 5 questions clés à se poser lors de la création d'une société

    Rédigé par Cabinet Blatz Avocat, mis à jour le 12/05/2022

    Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, seul ou à plusieurs, il est indispensable de vous poser les questions qui permettront un démarrage efficace et un développement soutenu de votre activité.

    illustration pour Cession en nue-propriété des parts sociales

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    Cession en nue-propriété des parts sociales

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/04/2022

    Dans le silence de la loi, on comprend que le nu-propriétaire de parts ou d'actions peut en céder la nue-propriété, comme l'usufruitier peut lui-même céder l'usufruit, à titre gratuit ou à titre onéreux.

    illustration pour Le droit à l'image : quels sont vos droits et obligations ?

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    Droits d'auteur

    Le droit à l'image : quels sont vos droits et obligations ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022

    On rappellera que la liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.   

    illustration pour Tout sur la similitude de marque

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    Marques / Noms de domaine

    Tout sur la similitude de marque

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022

    Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque.

    illustration pour Quel statut pour une profession libérale : les 8 avantages de la SASU

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    Bail professionnel

    Quel statut pour une profession libérale : les 8 avantages de la SASU

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/03/2019

    Lorsque vous débutez votre activité, le choix du statut juridique sous lequel vous allez exercer est l'une des étapes les plus importantes. Il dépend, pour beaucoup, de votre activité, mais aussi de vos attentes. Vos options sont plus limitées si vous êtes soumis à une profession réglementée que si ne vous l'êtes pas. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)...

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