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Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    illustration pour Création d'entreprise et innovation : le statut de JEI (jeune entreprise innovante)

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    Création d'entreprise et innovation : le statut de JEI (jeune entreprise innovante)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/11/2023

    La création d'entreprise dans le secteur de l'innovation ne cesse de se développer. Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (RD) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU). Le statut actuel de ses entreprises leur permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Le projet de loi de finances pour...

    illustration pour Aides à la création d’entreprise : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Aides à la création d’entreprise : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/10/2023

    Créer son entreprise nécessite de disposer de fonds afin de faire face aux dépenses de lancement (formalités administratives, emploi éventuel de personnel, achat de marchandises, etc.). De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Voici un bref état des lieux.

    illustration pour Procédure de rétablissement personnel et effacement des dettes déclarées au bon montant

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    Gestion entreprise

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    Procédure de rétablissement personnel et effacement des dettes déclarées au bon montant

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 29/09/2023

    Quelle stratégie adopter en procédure de rétablissement personnel face au passif que l’on doit affronter ? Devons-nous tout déclarer, à son montant maximum ou ne déclarer qu’une petite partie de la créance ? quelles conséquences lors de la clôture de la procédure de rétablissement personnel qui entraine classiquement l’effacement des dettes déclarées au bon montant ?

    illustration pour Article 49.3 : définition & applications

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    Gestion entreprise

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Article 49.3 : définition & applications

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2023

    L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, souvent appelé "article 49-3" ou "49.3", a amené à la mention de censure et à la démission du gouvernement de Michel Barnier. Il en avait fait le recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Qu'est-ce que le 49-3 ? Dans quels cas l'article 49-3 a-t-il été utilisé en...

    illustration pour Extrait K ou Kbis, comment se le procurer ?

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    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Extrait K ou Kbis, comment se le procurer ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2023

    L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? A qui s'adresser pour...

    illustration pour Plan de résilience économique et sociale : des mesures pour 5 secteurs en France

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    Aides

    Plan de résilience économique et sociale : des mesures pour 5 secteurs en France

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2023

    Régulièrement prolongées, modifiées ou supprimées, différentes mesures ont été regroupées dans un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce Plan de résilience économique et sociale a pour objectif de faire face aux conséquences du conflit et prévoit des mesures ciblées pour les secteurs...

    illustration pour Déposer le bilan : le point de départ des procédures collectives

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    Cessation d'activité

    Déposer le bilan : le point de départ des procédures collectives

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/09/2023

    La situation économique a heurté votre entreprise de plein fouet, à tel point que votre trésorerie ne suffit plus pour régler vos dettes ? Cela signifie que votre entreprise se trouve en situation de cessation de paiements, et que vous devez déposer le bilan afin de la placer sous contrôle judiciaire. La déclaration de cessation des paiements est une obligation non-négligeable qui...

    illustration pour Plan de résilience pour les sociétés d’exportation : les mesures

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    Création entreprise

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    Aides

    Plan de résilience pour les sociétés d’exportation : les mesures

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2023

    Le 16 mars 2022, l'ex-Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.

    illustration pour Augmentation de capital d'une SARL : mode d'emploi

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    Modification entreprise

    Changement de statuts

    SARL

    Augmentation de capital d'une SARL : mode d'emploi

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/09/2023

    Le capital social d'une société est une valeur de confiance pour ses partenaires (établissements de crédit, fournisseurs, clients, etc.). La décision d'augmenter le capital social d'une société à responsabilité limitée (SARL) peut ainsi être lié à la volonté de renforcer sa solidité financière, et de consolider sa crédibilité à l'égard des banques, dans le but, par exemple,...

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