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Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/07/2024
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout !
Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières
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Les conditions d'application des mesures relatives aux entrepreneurs individuels en difficulté sont en vigueur depuis 2022. À quoi correspond exactement l'entrepreneur individuel ? Quelle est la procédure à suivre en cas de difficultés financière ? Existe-t-il des recours ? On vous dit tout !
Le compte courant d'associé et pactes d'associés
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Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?
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À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique impacte-t-il les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons le...
Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
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Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !
Vente en ligne et mentions obligatoires : 3 points essentiels
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2024
Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations !
Transfert d'entreprise : définition et conséquences pour les employeurs
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024
Tout transfert d'entreprise implique un changement d'employeur. Cette situation génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place, mais également pour l'ancien employeur, dont la situation juridique a changé. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-il pour l'ancien et le nouvel employeur ?...
Démarche RSE : mise en place de la responsabilité sociétale des entreprises
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024
En tant qu'entreprise, vous souhaitez faire le point sur votre contribution aux enjeux sociaux et environnementaux d'aujourd'hui. Quels moyens et actions votre entreprise a-t-elle mis en place pour participer à la transition écologique de notre économie et au développement durable ? Pourrait-elle faire davantage ? Initier une démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)...
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Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/06/2024
Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !
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