Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    Changement d’objet social : procédure,...

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    Droit des entreprises

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    Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/11/2023

    18,00€

    Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ? Quelle est son incidence sur la vie de la société ? L’objet social d’une société est une composante essentielle de son identité. C’est en effet lui qui définit le type d’activité choisie par l’entreprise, et par extension la portée du pouvoir de ses dirigeants. L’objet social est obligatoirement mentionné...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/11/2023

    18,00€

    Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou le verdissement de votre activité ?  Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise,  ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique. Une fois cette grande décision prise, se pose l'incontournable question du financement de votre...

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    Cessation des paiements, dépôt de bilan,...

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    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Professionnel

    Cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement... le point sur les procédures collective

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    18,00€

    L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement. Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures...

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    illustration pour Arnaques et escroqueries : comment protéger son entreprise ?

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Droit des entreprises

    RGPD, Protection des données personnelles

    Professionnel

    Consommateur

    Particulier

    Droit de la consommation

    Arnaques et escroqueries : comment protéger son entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2024

    Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Pourtant, de nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. Faisons le point ensemble afin que vous puissiez vous prémunir, aussi bien en tant particulier ou professionnel, contre les diverses arnaques et escroqueries que vous pouvez être amenés à rencontrer.

    illustration pour Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés portées par le projet de loi de simplification ?

    Actualité

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

    Professionnel

    Création entreprise

    Modification entreprise

    Réformes

    Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés portées par le projet de loi de simplification ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    Fin décembre 2023, le Gouvernement a fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs cette loi est-elle envisagée ? Quelles mesures devrait-elle contenir ? Selon quel calendrier...

    illustration pour La fiscalité de la SARL : les éléments indispensables à connaître

    Actualité

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    SARL

    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    La fiscalité de la SARL : les éléments indispensables à connaître

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024

    Vous souhaitez créer votre SARL ? Pour cela, il est important de comprendre la fiscalité qui en découle, à quelle imposition votre SARL sera soumise et à quelles charges fiscales vous serez bientôt soumis. Faisons le point ensemble.

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    Attestation d'information du conjoint sur les...

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    Gestion entreprise

    Mariage, PACS, concubinage

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

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    Création entreprise

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    SARL

    Attestation d'information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs aux époux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...

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    Attestation sur l’honneur du chef...

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    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

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    Micro-entreprise

    Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise sur le choix de statut de son conjoint

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Votre conjoint souhaite exercer une activité régulière au sein de l'entreprise que vous dirigez. Vous en convenez, mais il reste des questions quant à son futur statut. Cela doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou de la chambre des métiers. Quoi qu'il en soit, vous aurez à choisir entre les statuts de conjoint...

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    Avertissement légal à donner au conjoint...

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    Droit des entreprises

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    Avertissement légal à donner au conjoint concernant l’utilisation de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d’une SARL

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une société à responsabilité limitée (SARL), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.  Vous souhaitez informer votre conjoint.

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