Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    Gérant de SARL : pouvoirs et responsabilités

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    Gestion entreprise

    SARL

    Gérant de SARL : pouvoirs et responsabilités

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/05/2023

    18,00€

    Droits et devoirs du gérant d’une SARL Le dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée est une personne chargée de représenter la société à l’égard des tiers et de prendre les décisions stratégiques. Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la SARL prévoient, à cet effet, toute...

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    18,00€

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    Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir

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    Création entreprise

    Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/04/2023

    18,00€

    La société civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre de votre activité libérale, vous souhaitez vous réunir en société. En tant que titulaire d’un diplôme d’une profession réglementée, vous vous interrogez sur un regroupement avec vos collègues. Vous souhaitez créer une société civile professionnelle. Vous mettre en société avec vos...

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    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

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    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2023

    18,00€

    Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...

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    Etablissement secondaire : ouverture,...

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Etablissement secondaire : ouverture, modification et fermeture, comment faire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2022

    18,00€

    Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas !  En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement...

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    Bénéficier d'un congé pour création...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Création entreprise

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    Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2022

    9,60€

    Congé pour création d'entreprise, les éléments à connaître Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en...

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    Devenir micro-entrepreneur : tout savoir sur...

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Devenir micro-entrepreneur : tout savoir sur le statut

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2021

    18,00€

    Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.). Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de...

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    Créer une EURL : procédure et démarches

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    Dossier

    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    EURL

    Créer une EURL : procédure et démarches

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2018

    18,00€

    Vous envisagez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Vous vous interrogez sur l'opportunité de créer une EURL ? Le dossier suivant répond à vos questions et vous apporte les informations indispensables à votre projet en cours.  

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    illustration pour Quels sont les avantages de la Société Civile Immobilière familiale ?

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    Droit des sociétés

    Particulier

    Droit fiscal

    Droit des entreprises

    Quels sont les avantages de la Société Civile Immobilière familiale ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024

    Une SCI est une société dans laquelle les membres d'une même famille apportent une quote-part d'un immeuble qu'ils possèdent et c'est alors la société qui en devient le propriétaire, chaque apporteur récupérant en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport.  

    illustration pour Qu'est-ce qu'une déclaration de confidentialité des comptes annuels ?

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Qu'est-ce qu'une déclaration de confidentialité des comptes annuels ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 28/06/2024

    Vous êtes chef d'entreprise, et vous avez entendu parler de la déclaration de confidentialité des comptes annuels. De quoi s'agit-il exactement ? Pourquoi opter pour la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise ? Comment faire ? Nous faisons le point.

    illustration pour Quel est le régime fiscal d'une EURL ?

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    EURL

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Quel est le régime fiscal d'une EURL ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 26/06/2024

    Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer dans la création d'une EURL, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel régime d'imposition sur les bénéfices relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ?...

    illustration pour Taux de cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires

    Actualité

    Rémunération

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    Droit des entreprises

    Cotisations

    Salaire

    Taux de cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/06/2024

    Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...

    illustration pour Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties

    Actualité

    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024

    L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !

    illustration pour Déclarations fiscales des entreprises selon ses bénéfices

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Déclarations fiscales des entreprises selon ses bénéfices

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/06/2024

    En France, printemps rime avec déclaration fiscale. Les obligations déclaratives des entreprises varient selon le type de revenus perçus, le montant de chiffre d'affaires réalisé et les éventuelles options formulées. Professionnels, quand et comment devez-vous déclarer vos bénéfices ? On fait le point sur les principales déclarations fiscales des entreprises !

    illustration pour Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/06/2024

    Vous êtes entrepreneur et envisagez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Avant de vous lancer, vous vous demandez quel est le régime fiscal applicable à la SASU ? Nous faisons le point ensemble !

    illustration pour Le dépôt de la liasse fiscale 2025 : les obligations fiscales des entreprises

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Le dépôt de la liasse fiscale 2025 : les obligations fiscales des entreprises

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/06/2024

    La fiscalité des entreprises leur impose de déclarer spontanément leurs résultats et de joindre plusieurs annexes reprenant les éléments de leur exercice comptable. Vous souhaitez savoir comment préparer et déclarer la liasse fiscale ? Découvrez à quoi correspond une liasse fiscale, comment la produire et les risques encourus si vous passez outre cette obligation !

    illustration pour Vente en ligne et mentions obligatoires :  3 points essentiels

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

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    Gestion entreprise

    Vente en ligne et mentions obligatoires : 3 points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/06/2024

    Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations !

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

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    Particulier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Vendeur

    Difficultés financières

    Lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/09/2024

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    Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise cherche donc à recouvrer cette somme.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.

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    Reconnaissance de dette en cas de prêt...

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    Professionnel

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Crédit Prêt

    Reconnaissance de dette en cas de prêt d'argent pour créer une entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2024

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    Vous avez obtenu un prêt d'argent d'un membre de votre famille ou d'un ami dans l’objectif de vous constituer un apport pour créer une entreprise.  Faîtes-lui signer une reconnaissance de dette par laquelle vous vous engagez à rembourser la somme prêtée.

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    Demande d'engagement de caution pour un prêt...

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    Particulier

    Professionnel

    Cautions

    Crédit Prêt

    Droit des sociétés

    Droit des entreprises

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Demande d'engagement de caution pour un prêt entre particuliers

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2024

    4,80€

    La banque vous demande une caution pour vous accorder un prêt. Il s’agit d’une garantie de remboursement en cas de défaillance de vos engagements.  Vous recherchez donc une personne pouvant accepter cet engagement.

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    Lettre d'information des salariés de la...

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    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Modification entreprise

    Professionnel

    Lettre d'information des salariés de la cession de l'entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de céder votre entreprise et vous souhaitez informer vos salariés de cette intention.

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    Lettre à un commissaire de justice en vue de...

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    Droit des entreprises

    Difficultés financières

    Lettre à un commissaire de justice en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/07/2024

    4,80€

    Un de vos débiteurs ne s’acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge compétent afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre.  En l’absence d’opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l’apposition, sur l’ordonnance, de la formule exécutoire.  Vous souhaitez maintenant confier à un commissaire de...

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    Lettre d'intention pour l'acquisition d'une...

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    Lettre

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    Droit commercial, des affaires et de la concurrence

    Droit des entreprises

    Droit des sociétés

    Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/07/2024

    4,80€

    Vous souhaitez acquérir une entreprise et vous souhaitez encadrer le déroulement des futures négociations.

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/07/2024

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    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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    Lettre de caution solidaire

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Cautions

    Bail commercial

    Bail professionnel

    Contrat de bail d'habitation

    Lettre de caution solidaire

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 05/07/2024

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    Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.    

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    Procès-verbal d'Assemblée Générale...

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    Lettre

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    SARL

    SAS

    Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/05/2024

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    La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés. 

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