Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Créer une SCI et gérer un patrimoine...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SCI

    Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/11/2023

    18,00€

    Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ? Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Changement d’objet social : procédure,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Modification entreprise

    Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/11/2023

    18,00€

    Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ? Quelle est son incidence sur la vie de la société ? L’objet social d’une société est une composante essentielle de son identité. C’est en effet lui qui définit le type d’activité choisie par l’entreprise, et par extension la portée du pouvoir de ses dirigeants. L’objet social est obligatoirement mentionné...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Découvrez toutes les aides pour votre...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Aides

    Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/11/2023

    18,00€

    Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou le verdissement de votre activité ?  Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise,  ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique. Une fois cette grande décision prise, se pose l'incontournable question du financement de votre...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Déposer et utiliser un brevet existant

    Actualité

    Micro-entreprise

    SAS

    SASU

    Propriété intellectuelle

    Brevets

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SCI

    SARL

    EURL

    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2024

    Plan de sobriété : acte 2. "C'est la fin de l'abondance", avait annoncé le Président de la République. Par cette formule, il entendait préparer la France à la seconde partie du plan de sobriété : le "plan eau". Lundi 21 août 2023, les représentants du Gouvernement ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, dans lequel sont...

    illustration pour Comment créer le site web de votre société ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Gestion entreprise

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit du travail

    Comment créer le site web de votre société ?

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 26/03/2024

    Pour créer votre site web d'entreprise, définissez objectifs et public cible, choisissez nom de domaine et plateforme adaptée, concevez selon besoins spécifiques, optimisez pour SEO, ajoutez fonctionnalités nécessaires, testez sur divers appareils, publiez, faites promotion et assurez maintenance régulière.

    illustration logo

    Mise en demeure de signature de bail commercial

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Bail commercial

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Mise en demeure de signature de bail commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Vous négociez depuis plusieurs semaines la signature d’un bail commercial avec le propriétaire et celui-ci est presque conclu.    Finalement, le propriétaire se rétracte et ne veut plus signer le bail, malgré un accord sur les locaux et sur le prix. N’ayant pas d’autres solutions de repli et ayant déjà contracté des emprunts pour votre activité, vous décidez de le...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Informer les clients dont les données...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Attestation d'information du conjoint sur les...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    EURL

    Gestion entreprise

    Mariage, PACS, concubinage

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Attestation d'information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs aux époux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences