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Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/12/2025
Vous êtes en phase de création, de modification, ou de mise à jour de votre structure et vous vous apprêtez à effectuer les démarches obligatoires via le registre national des entreprises (RNE), désormais le guichet unique de formalités des entreprises. C'est à cette étape clé du processus que l'on vous demande de fournir le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), une...
Comment réaliser une étude de marché efficace soi-même ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/12/2025
Lorsqu'il s'agit de lancer un nouveau produit ou de développer une entreprise, il est essentiel de comprendre le marché dans lequel vous allez évoluer. Réaliser une étude de marché approfondie peut être la clé de la réussite commerciale, vous permettant de prendre des décisions éclairées, d'identifier les opportunités et de comprendre les besoins et les attentes de vos clients...
Ouvrir une entreprise sans diplôme : c’est possible ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/12/2025
Vous avez pour projet d'ouvrir prochainement votre entreprise. Toutefois, vous n'avez pas de diplôme, ni de formation à votre actif. La création d'entreprise en France est-elle conditionnée par la détention d'un diplôme ? En fonction de l'activité exercée, une qualification professionnelle peut-elle être demandée ? Juritravail fait le point pour vous !
Aides à la création/à la reprise d’entreprise : quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/12/2025
Créer son entreprise ou en reprendre une, nécessite de disposer de fonds afin de faire face aux dépenses de "lancement" (formalités administratives, emploi éventuel de personnel, achat de marchandises, etc.). De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Voici un bref état des lieux.
La Société en Participation et l’absence de personnalité morale : les enjeux juridiques
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 02/12/2025
La société en participation (SEP) constitue bien une société, au sens où l’entend le Code civil, mais elle ne dispose pas de la personnalité morale, en ce qu’elle n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et ce sera le sujet de cette note.
Les procédures collectives : l’ouverture de la procédure de sauvegarde
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/11/2025
La procédure de sauvegarde constitue le premier degré des procédures collectives et s’applique à une entreprise en grandes difficultés, dont la survie est menacée, mais qui ne se trouve pas encore en état de cessation de paiements. La procédure de sauvegarde relève d’une procédure collective, préventive, basée sur le volontariat du chef d’entreprise et donc « incitative »...
Les différences entre les sociétés « de capitaux à risque limité » et les sociétés « de personnes à risque illimité »
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/11/2025
Le législateur a créé les sociétés civiles et les sociétés commerciales, ce qui constitue une première distinction entre les sociétés, avec des conséquences sur le plan juridique. Le législateur a établi une seconde distinction entre les sociétés dites « de capitaux à risque limité » et les sociétés dites « de personnes dites à risque illimité », ce qui engendre...
Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, sont tenues au respect d'obligations fiscales et comptables. Quelles sont-elles exactement ? Quels sont les différentes taxes et impôts auxquels sont susceptibles d'être soumises les entreprises ? Que se passe-t-il en cas de non-respect de ces obligations ? Tour d'horizon !
Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2025
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de vous assurer que celle-ci ne peut pas user d'un droit de préemption sur la vente. Que faut-il savoir à ce sujet ? On fait le point !
Modèle de lettre
Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
Modèle de lettre
Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
Gratuit
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.
Modèle de lettre
Lettre d’enregistrement de cession de parts d'une SARL au SIE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
L’acte de cession de parts sociales d’une SARL doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile du cédant ou du cessionnaire. S’il s’agit d’un acte notarié, l’acte doit être enregistré auprès du SIE de la résidence du notaire.
Modèle de lettre
Notification du gérant (SARL) au cédant de refus d’agrément de la cession de parts
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
Gratuit
En votre qualité de gérant de SARL, vous avez reçu, de la part de l’un des associés, la notification d’un projet de cession de parts à un tiers, mais l’assemblée générale des associés a refusé d’octroyer l’agrément nécessaire au potentiel acquéreur. Vous souhaitez notifier cette décision à l’associé cédant.
Modèle de lettre
Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
11,88€
Un projet de cession de parts sociales à un tiers a été notifié à la SARL (par votre intermédiaire, en votre qualité de gérant). L’assemblée générale extraordinaire, que vous avez convoquée, a procédé au vote de l’agrément du nouvel acquéreur, et un procès-verbal doit être établi. La rédaction de ce dernier permettra d’accomplir les formalités nécessaires à la...
Modèle de lettre
Attestation du gérant du dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
Gratuit
Une fois la cession réalisée, l'acte doit être signifié à la société. Vous pouvez notamment le faire contre remise, par le gérant, d'une attestation de dépôt de l'acte au siège de la SARL.
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’AGE pour une cession de parts sociales (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Lorsqu’il a été notifié du projet de cession de parts sociales, le gérant d’une SARL doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour que les associés statuent sur l'agrément du nouvel acquéreur potentiel de celles-ci.
Modèle de lettre
Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
Gratuit
Si vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL à un tiers, il est impératif de notifier votre projet de cession à la SARL ainsi qu’à ses associés. Cette démarche vise à obtenir l'agrément de l’assemblée des associés, conformément aux dispositions statutaires. Nous vous proposons un modèle de lettre pour vous permettre de notifier ce projet de...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de renonciation aux dividendes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024
4,80€
Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.
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