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Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Cyber-attaques contre l'entreprise : comment se prémunir et réagir ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/03/2024
Le numérique étant désormais omniprésent dans les entreprises, les cyber-attaques sont des menaces grandissantes, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment se protéger ? Quelles sont les conséquences et les recours pour les entreprises ? On fait le point.

Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/03/2024
Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer tous les formulaires cerfa d'ici six ans. Le Ministre de l'économie souhaite également simplifier le Code du commerce, jugé trop dense et trop complexe en l'état. Zoom sur ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre du choc de simplification promis par le Gouvernement.

Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024
Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), est devenu le PGE "Résilience". Il s'adresse aux entreprises présentant un besoin immédiat de trésorerie du fait des conséquences de la guerre en Ukraine. Expressément prévu par le Plan de résilience, en quoi consiste ce prêt...

Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/03/2024
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...

Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024
Vous êtes marié et votre conjoint souhaite devenir associé d'une société. En tant que conjoint, la loi vous donne le droit, dans certains cas, de revendiquer personnellement la qualité d'associé. Lesquels exactement ? Comment revendiquer cette qualité ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

Conjoint collaborateur : comment fonctionne ce statut ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024
Le chef d'entreprise doit, dès la déclaration de création de sa société, confirmer le statut social choisi par son conjoint si ce dernier participe activement à l'activité de l'entreprise. Découvrez quelles sont les formalités administratives requises pour choisir le statut de conjoint collaborateur. Comment le dirigeant de société déclare-t-il le statut choisi ? Qu'est-ce que le...

Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024
Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024
Peut-être l'objectif était-il d'encourager à entreprendre : le législateur a élargi les garanties liées à la protection du patrimoine de l'entrepreneur face aux risques liés à son activité. Il a créé un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI) distinguant le patrimoine professionnel, du personnel. Explications.

Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024
Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Faisons une liste (non-exhaustive) de ceux-ci ensemble !
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

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