Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Créer une EURL
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2018
18,00€
Vous envisagez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Vous vous interrogez sur l'opportunité de créer une EURL ? Le dossier suivant répond à vos questions et vous apporte les informations indispensables à votre projet en cours.
SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/10/2011
18,00€
L' assemblée générale annuelle répond à un très grand formalisme, avant pendant et après sa tenue même.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024
Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024
Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024
Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.
Demande d’autorisation à votre...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024
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Vous êtes locataire de votre appartement, et en train de constituer une société. Vous devez justifier rapidement d'une adresse pour immatriculer votre société et démarrer votre activité. Vous aimeriez domicilier le siège social de votre société à votre domicile de façon permanente, mais une clause de votre bail interdit une telle domiciliation. Vous décidez de...
Lettre de demande d’autorisation de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024
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Vous habitez un appartement gracieusement mis à votre disposition par un ami, lequel est parti vivre à l'étranger pour une période indéterminée. Vous avez décidé de créer une société, dont l’activité ne nécessite pas d'investir dans des locaux importants, ni de recevoir des clients. Vous avez ainsi tout naturellement pensé à domicilier le siège social de la société...
Lettre demandant à rechercher l'antériorité...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023
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Vous avez créé votre société et vous souhaitez lui donner un nom commercial. Vous souhaitez donc vérifier que le nom choisi n’est pas déjà pris et donc protégé.
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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