Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    illustration pour Cyber-attaques contre l'entreprise : comment se prémunir et réagir ?

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit des entreprises

    Cyber-attaques contre l'entreprise : comment se prémunir et réagir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/03/2024

    Le numérique étant désormais omniprésent dans les entreprises, les cyber-attaques sont des menaces grandissantes, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment se protéger ? Quelles sont les conséquences et les recours pour les entreprises ? On fait le point.

    illustration pour Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/03/2024

    Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer tous les formulaires cerfa d'ici six ans. Le Ministre de l'économie souhaite également simplifier le Code du commerce, jugé trop dense et trop complexe en l'état. Zoom sur ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre du choc de simplification promis par le Gouvernement.

    illustration pour Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

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    Aides

    Gestion entreprise

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    Cessation d'activité

    Droit des entreprises

    Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), est devenu le PGE "Résilience". Il s'adresse aux entreprises présentant un besoin immédiat de trésorerie du fait des conséquences de la guerre en Ukraine. Expressément prévu par le Plan de résilience, en quoi consiste ce prêt...

    illustration pour Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

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    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Professionnel

    Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/03/2024

    Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...

    illustration pour Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

    Actualité

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024

    Vous êtes marié et votre conjoint souhaite devenir associé d'une société. En tant que conjoint, la loi vous donne le droit, dans certains cas, de revendiquer personnellement la qualité d'associé. Lesquels exactement ? Comment revendiquer cette qualité ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour Conjoint collaborateur : comment fonctionne ce statut ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Conjoint collaborateur : comment fonctionne ce statut ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024

    Le chef d'entreprise doit, dès la déclaration de création de sa société, confirmer le statut social choisi par son conjoint si ce dernier participe activement à l'activité de l'entreprise. Découvrez quelles sont les formalités administratives requises pour choisir le statut de conjoint collaborateur. Comment le dirigeant de société déclare-t-il le statut choisi ? Qu'est-ce que le...

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Rémunération

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)

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    Droit des entreprises

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    Micro-entreprise

    Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024

    Peut-être l'objectif était-il d'encourager à entreprendre : le législateur a élargi les garanties liées à la protection du patrimoine de l'entrepreneur face aux risques liés à son activité. Il a créé un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI) distinguant le patrimoine professionnel, du personnel. Explications.

    illustration pour Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

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    Création entreprise

    Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Faisons une liste (non-exhaustive) de ceux-ci ensemble !  

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