Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Vous avez un rendez-vous avec votre avocat pour commencer vos démarches et vous vous demandez les points à ne surtout pas oublier d'aborder ? Juritravail vous propose une checklist.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes cruciales dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, un statut juridique peut être imposé ou le choix d'un autre peut ne pas être avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 09/02/2024
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise ? Est-ce obligatoire ? Où domicilier votre société ? Cet article répond à vos interrogations en 3 points.
Lettre de mise en demeure : contrefaçon de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023
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Ce modèle de lettre peut être adressé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque (ou par son représentant légal) à tout tiers se livrant à l’exploitation d’une marque contrefaisante. Ce courrier précède l’introduction en justice d’une éventuelle action en contrefaçon.
Lettre de demande de délais de paiement à...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023
4,80€
Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise. Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement. Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...
Nomination des dirigeants de la SASU
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
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Vous venez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), vous avez besoin de nommer votre dirigeant. En SASU, le dirigeant est appelé président.
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
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