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Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Assurances professionnelles, étapes clés pour gérer les sinistres
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/09/2024
Les risques auxquels sont exposées les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure que la technologie se développe (cyberattaques, accidents de machines professionnelles, etc.). Pour se protéger et anticiper les sinistres potentiels, il peut être important de mettre en place une politique préventive et de souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques...
Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2024
S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir !
Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/09/2024
L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise, cela vous permet de faire le point sur son état financier. Toutefois, des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.
Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/08/2024
Ce début d'été 2024 est marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juillet 2024 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de juillet 2024 et de ceux à venir !
Vendre son entreprise : date de vente et estimation, les étapes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/07/2024
Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Sachez que vendre son entreprise est une décision lourde de conséquences qui nécessite de l'anticipation. En effet, vous devez préparer l'entreprise, votre patrimoine et votre famille, mais aussi et surtout vous-même, à cette opération. C'est pourquoi il est important de vous faire accompagner dans...
Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout !
Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/07/2024
Les conditions d'application des mesures relatives aux entrepreneurs individuels en difficulté sont en vigueur depuis 2022. À quoi correspond exactement l'entrepreneur individuel ? Quelle est la procédure à suivre en cas de difficultés financière ? Existe-t-il des recours ? On vous dit tout !
Le compte courant d'associé et pactes d'associés
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/07/2024
Une entreprise peut faire appel à ses associés lorsqu'elle est confrontée à des besoins en financement par le biais du compte courant d'associé. Le compte courant d'associé est une créance qu'un associé détient contre la société chaque fois qu'il a dû prélever en versant des fonds à la société pour faire face à ses besoins de trésorerie ou en laissant en compte des sommes que...
Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2024
Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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