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Contrat de bail d'habitation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au cœur des contrats de bail d'habitation, découvrez des articles approfondis sur la gestion des loyers impayés et les procédures pour notifier un congé à un locataire. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres ou de contrats) offrent aux bailleurs et propriétaires bailleurs des informations précieuses pour aborder ces situations complexes. Pour rester au fait des développements juridiques, parcourez nos articles rédigés avec clarté par nos juristes experts et avocats partenaires.
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Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir en application de la garantie légale de parfait achèvement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2024
Gratuit
Vous avez fait construire une maison, ou avez réalisé des travaux de construction (agrandissement d’une pièce, réfection de toiture, construction d’une terrasse, etc.) et signé le procès-verbal de réception. Deux situations : l’entrepreneur n’a toujours pas réalisé la levée des réserves et vous souhaitez qu’il le fasse ; moins d’un an plus tard, vous avez...
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Lettre de caution solidaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024
9,60€
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ? La caution solidaire est un engagement par lequel une personne (la caution) se porte garante du paiement des obligations d’un locataire envers son bailleur. Cela signifie que si le locataire ne règle pas ses loyers ou charges, le bailleur peut demander directement à la caution de payer les sommes dues, sans avoir à poursuivre d’abord le...
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Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/11/2023
Gratuit
Vous avez versé un dépôt de garantie au bailleur lors de votre entrée dans le logement. À la sortie des lieux, celui-ci refuse de vous le rendre alors que vous estimez être à jour de tous vos paiements et des réparations locatives. Vous lui adressez une demande de restitution.
Modèle de lettre
Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023
4,80€
Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.
Modèle de lettre
Lettre de caution simple
Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 14/12/2022
Gratuit
Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.
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