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Contrat de bail d'habitation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au cœur des contrats de bail d'habitation, découvrez des articles approfondis sur la gestion des loyers impayés et les procédures pour notifier un congé à un locataire. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres ou de contrats) offrent aux bailleurs et propriétaires bailleurs des informations précieuses pour aborder ces situations complexes. Pour rester au fait des développements juridiques, parcourez nos articles rédigés avec clarté par nos juristes experts et avocats partenaires.
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Supprimer tous les filtresModèle de lettre
Lettre de caution simple
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/04/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de cautionnement simple Vous êtes bailleur et allez bientôt conclure un nouveau bail d'habitation. Vous pouvez demander à ce qu'une tierce personne se porte caution du locataire et s'engage à vous payer les sommes qu'il vous doit à sa place en cas d'impayés. Quand utiliser notre modèle de lettre ? L'acte de cautionnement...
Modèle de lettre
Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir en application de la garantie légale de parfait achèvement
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure le constructeur d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement Des désordres sont apparus dans l'année suivant la réception des travaux et le constructeur refuse de les réparer. Vous voulez l’y contraindre formellement. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre artisan de déclarer le sinistre à son assurance Vous avez signalé un désordre ou une malfaçon à votre artisan, mais celui-ci refuse de le déclarer à son assurance. Vous voulez l’y contraindre formellement. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner...
Modèle de lettre
Lettre d’appel en garantie du sous-traitant
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/06/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à appeler en garantie votre sous-traitant Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant. Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en...
Modèle de lettre
Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023
4,80€
Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.
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