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Contrat de bail d'habitation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
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Mise en demeure au constructeur/artisan...
Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir en application de la garantie légale de parfait achèvement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2024
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Vous avez fait construire une maison, ou avez réalisé des travaux de construction (agrandissement d’une pièce, réfection de toiture, construction d’une terrasse, etc.) et signé le procès-verbal de réception. Deux situations : l’entrepreneur n’a toujours pas réalisé la levée des réserves et vous souhaitez qu’il le fasse ; moins d’un an plus tard, vous avez...
Lettre de caution solidaire
Lettre de caution solidaire
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 05/07/2024
4,80€
Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.
Lettre de demande de restitution du dépôt de...
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/11/2023
0,00€
Vous avez versé un dépôt de garantie au bailleur lors de votre entrée dans le logement. À la sortie des lieux, celui-ci refuse de vous le rendre alors que vous estimez être à jour de tous vos paiements et des réparations locatives. Vous lui adressez une demande de restitution.
Lettre mettant votre locataire en demeure de...
Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023
4,80€
Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.
Lettre de caution simple
Lettre de caution simple
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 14/12/2022
0,00€
Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.
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