Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    Prévenir et résoudre les litiges en cas de...

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    Droit de l'immobilier

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    Droit du locataire

    Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020

    9,60€

    Vous avez fait appel aux services d'une société de déménagement mais la prestation ne s’est pas déroulée comme prévue. Certains de vos objets ont été perdus ou endommagés.  Il est également possible que le déménageur n’ait pas respecté le délai de livraison prévu au contrat, ou qu’il vous réclame un supplément de prix au regard du volume des meubles...

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    Résoudre les litiges de construction

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    Droit de la construction

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    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Résoudre les litiges de construction

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/09/2020

    9,60€

    Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous...

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    Mes droits en cas d'acquisition en VEFA

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    Propriété immobilière

    Droit du propriétaire

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Mes droits en cas d'acquisition en VEFA

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/09/2018

    9,60€

    On a dessiné pour vous l’habitation de vos rêves en vous promettant sa prochaine réalisation et vous voilà enrôlé dans l’aventure de l’achat sur plan. Si la VEFA présente le superbe avantage d’acquérir à terme un logement neuf fait à son goût, encore faut-il être en mesure de pouvoir constater l’achèvement, qui plus est, conforme à ce qui était demandé.

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    illustration pour Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Actualité

    Droit de la famille

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    Droit de l'immobilier

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    Article Pratique

    Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/04/2024

    La durée d'un procès dépend de plusieurs facteurs qu'on ne maîtrise pas forcément. Découvrez ce qui peut influer sur la durée de votre procédure judiciaire et à quel délai vous attendre avant de recevoir votre jugement selon le Tribunal qui reçoit votre affaire.

    illustration pour Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

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    Droit de la consommation

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    Droit du travail

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    Professionnel

    Droit bancaire

    Droit des entreprises

    Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 29/03/2024

    Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...

    illustration pour Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

    Rédigé par Cabinet Clément DIAZ AVOCAT, mis à jour le 26/03/2024

    Selon l’arrêt du 25 janvier 2024, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé dans ce cas que l'activité de location n'était pas une activité commerciale.

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    Lettre de demande de renouvellement du bail...

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    Lettre

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    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Lettre de demande de renouvellement du bail commercial à l'initiative du locataire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et avez conclu un bail de 9 ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous décidez de demander à votre bailleur le renouvellement du bail.  

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    Résiliation du bail commercial à...

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    Résiliation

    Bail commercial

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin soit de manière anticipée, soit à l’arrivée du terme du contrat.

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    Mise en demeure du bailleur commercial...

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    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

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    Mise en demeure du bailleur commercial d'exécuter de grosses réparations dans le local loué

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Vous êtes locataire d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux. Votre local est partiellement délabré, et les dégradations que vous avez constaté concernent le clos et le couvert (sols, murs et plafonds).  Votre contrat de bail a été conclu après le 5 novembre 2014. Malgré vos précédentes demandes, votre bailleur n’a toujours pas...

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    Contrat de cession de parts d'une Société...

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    Contrat

    Gestion entreprise

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

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    Droit des entreprises

    Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

    24,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic ! La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...

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    Promesse unilatérale de vente

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    Promesse unilatérale de vente

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/04/2016

    18,00€

    Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, etc. Ce modèle sert à garantir l'engagement du promettant envers le bénéficiaire. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la vente, les éléments...

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