Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    illustration pour Obligation du bailleur de prendre en charge le désamiantage du local commercial donné à bail

    Actualité

    Droit de l'immobilier

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    Bail commercial

    Obligation du bailleur de prendre en charge le désamiantage du local commercial donné à bail

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 22/10/2021

    Le bailleur doit-il prendre à sa charge le coût des travaux de désamiantage alors que le bail prévoit que le preneur doit procéder aux travaux de réhabilitation de l’immeuble ?

    illustration pour Malfaçons, travaux mal faits, quels recours contre le constructeur ou l’artisan ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Malfaçons, travaux mal faits, quels recours contre le constructeur ou l’artisan ?

    Rédigé par Cabinet VIANNEY LEY, mis à jour le 15/10/2021

    L’article « Garantie décennale et responsabilités en droit de la construction » détaille les fondements principaux d’action ouverts aux propriétaires et maître d’ouvrage.

    illustration pour Tout savoir sur les espaces verts et la copropriété

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Tout savoir sur les espaces verts et la copropriété

    Rédigé par Maître Baptiste Robelin, mis à jour le 10/09/2021

     «Les espaces verts, parce qu’ils touchent à l’aspect visuel et esthétique de l’ensemble, sont perçus comme une problématique importante.»

    illustration pour Encadrement des loyers à Lyon, Montpellier et Bordeaux

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Fiscalité Immobilière

    Particulier

    Professionnel

    Encadrement des loyers à Lyon, Montpellier et Bordeaux

    Rédigé par Maître Patrick LINGIBE, mis à jour le 06/09/2021

    Mise en place du dispositif d'expérimentation d'encadrement du niveau des loyers sur le territoire des communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux.

    illustration pour Le droit de préemption urbain

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Professionnel

    Le droit de préemption urbain

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 24/08/2021

    Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et quand a-t-il vocation à s'appliquer en droit de l'urbanisme ?

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