Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    illustration pour Comment acheter un bien aux enchères du tribunal judiciaire ?

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    Comment acheter un bien aux enchères du tribunal judiciaire ?

    Rédigé par Cabinet Simon Gratien, mis à jour le 01/03/2022

    Acquérir un bien immobilier à la barre du tribunal, c’est souvent l’occasion de faire une bonne affaire et contrairement à ce que l’on peut croire cette opportunité n’est pas réservée aux professionnels de l’immobilier. Être avocat en droit de l’immobilier, c’est recevoir de nombreux appels de personnes intéressées par une telle démarche mais qui ne savent comment...

    illustration pour L’agent immobilier est garant de la conformité de la construction et de la surface habitable

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    Troubles de voisinage

    L’agent immobilier est garant de la conformité de la construction et de la surface habitable

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 25/02/2022

    L’acquéreur d’un bien immobilier qui se révèle d’une surface inférieure à ce qui est mentionnée dans l’annonce ou qui découvre que la construction qu’il vient d’acquérir a été édifiée en méconnaissance des règles d’urbanisme est-il en capacité de rechercher la responsabilité de l’agent immobilier.

    illustration pour Une notification par courriel peut avoir la même valeur que par lettre recommandée

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    Droit de l'immobilier

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    Troubles de voisinage

    Une notification par courriel peut avoir la même valeur que par lettre recommandée

    Rédigé par Cabinet Maître Eric Munier, mis à jour le 04/02/2022

    Par un arrêt du 2 février 2022 n°20-23.468 la cour de cassation détrône la lettre recommandée de sa place de leader de la preuve en matière de respect des délais.

    illustration pour Location saisonnière type #Airbnb et refus de changement d'usage par la Ville de Nice.

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    Droit de l'immobilier

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    Fiscalité Immobilière

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    Professionnel

    Location saisonnière type #Airbnb et refus de changement d'usage par la Ville de Nice.

    Rédigé par Cabinet Clément DIAZ AVOCAT, mis à jour le 31/01/2022

    La ville a confirmé auprès de Groupe Nice-Matin le renforcement des contrôles et l'augmentation du nombre de refus de dossier de changement d'usage.

    illustration pour Etre ou jouir, il faut choisir !

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    Droit du propriétaire

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    Etre ou jouir, il faut choisir !

    Rédigé par Maître Olivier Roumélian, mis à jour le 18/01/2022

    Selon un avis de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er décembre 2021 l'usufruitier n'a pas la qualité d'associé mais dispose d'un droit de jouissance

    illustration pour Que faut-il savoir sur le mandat de recherche ?

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    Que faut-il savoir sur le mandat de recherche ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 14/12/2021

    Le monde immobilier est composé de plusieurs mandats dont l’un d’eux est le mandat de recherche. Très peu connu par les acquéreurs de biens immobiliers, ce mandat a cependant maints avantages et implications. Qu’est-ce qu’un mandat de recherche et comment fonctionne-t-il ? En quoi est-il avantageux pour un acheteur ? Cet article présente l’essentiel à savoir sur le mandat de...

    illustration pour Que doit contenir un contrat de location de logements ?

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    Droit de l'immobilier

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    Contrat de bail d'habitation

    Que doit contenir un contrat de location de logements ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 01/12/2021

    La location d’un logement nécessite l’établissement d’un contrat. Ce dernier est à établir dûment selon les conditions prévues par la loi. Par conséquent, quel est le contenu d’un contrat de location de logements ? Quels sont les différents documents à y mettre ? Découvrez dans l’article présent tout ce qu’il faut mettre dans un bon contrat de location de logements.

    illustration pour Comment acheter une maison ?

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    Droit de l'immobilier

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    Comment acheter une maison ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2021

    Vous désirez acheter une maison ou un appartement pour la première fois, mais vous n’avez aucune idée par où commencer ? Cet article est rédigé spécialement pour vous. Car un achat immobilier représente toujours un investissement important, c’est la raison pour laquelle il faut bien préparer son projet.

    illustration pour Préjudice de jouissance, créance postérieure utile à la procédure collective ?

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    Droit de l'immobilier

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    Droit du locataire

    Préjudice de jouissance, créance postérieure utile à la procédure collective ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 24/11/2021

    Dans le cadre d’un contentieux de copropriété, dont l’un des copropriétaires est en redressement judiciaire, le préjudice de jouissance dont ce dernier est débiteur, constitue-t-elle une créance postérieure utile devant être payée en priorité ? 

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