Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    Bail professionnel ou bail commercial : lequel choisir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Faisons le point ensemble sur les éléments essentiels.

    illustration pour Bail commercial : durée , préavis et résiliation après les 3, 6 ou 9 ans

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    Bail commercial : durée , préavis et résiliation après les 3, 6 ou 9 ans

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/03/2024

    Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Il est adapté à la location d'immeubles ou locaux dans lesquels est exploité un fonds, que celui-ci appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat...

    illustration pour Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

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    Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024

    Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.

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    Lettre de mise en demeure du syndic de...

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    Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

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    Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.  

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    Parties communes abîmées par les...

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    Parties communes abîmées par les déménageurs : obtenir réparation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

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    Copropriétaire dans une charmante résidence, vous êtes étonné de recevoir, de la part de votre syndic, une facture de réparation de la cabine d'ascenseur endommagée par l'entreprise de déménagement à laquelle vous avez fait appel. Les déménageurs refusent de se reconnaître comme les auteurs des dégâts constatés suite à leur intervention. Vous souhaitez mettre la...

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    Demander au syndic de justifier...

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    Droit du locataire

    Demander au syndic de justifier l’augmentation des charges de copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

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    Vous êtes propriétaire d'un immeuble en copropriété et avez constaté une hausse importante des charges sans en avoir été informé par le syndic. Vous souhaitez lui demander des explications sur cette augmentation.

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