Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    illustration pour Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

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    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/07/2023

    Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants… l'été est propice au tapage nocturne. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne.  

    illustration pour Quelles actions à engager face aux troubles du voisinage ?

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    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Quelles actions à engager face aux troubles du voisinage ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/07/2023

    Les troubles du voisinage peuvent parfois devenir extrêmement difficile à supporter, pouvant même avoir des conséquences sur la santé de la personne. Nous présenterons ici les différentes actions à engager afin de régler ces situations éprouvantes.

    illustration pour Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage

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    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/07/2023

    La question des nuisances sonores n'est pas anodine. Que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité, peuvent causer un trouble de jour comme de nuit : cris, talons, musiques ou électroménager ; ces troubles sont susceptibles d'engendrer des conflits, raison pour laquelle il est important de connaître les actions à...

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    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Fiscalité Immobilière

    Résiliation

    Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023

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    Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière.  Vous souhaitez en reprendre la gestion. Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement.   

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    Mise en demeure au locataire de souscrire une...

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    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

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    Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et votre locataire n'a pas encore souscrit d'assurance habitation pour votre logement. 

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    Dégradations imputables au locataire :...

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    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Dégradations imputables au locataire : obtenir la réparation du logement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location.   Vous venez de découvrir que le locataire actuel n’assure pas l’entretien courant du logement et n’effectue pas les menues réparations.   Vous souhaitez lui rappeler ses obligations. Vous tentez de mettre fin à ce manquement, hors procédure judiciaire, en le mettant en demeure d’assurer l’entretien...

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