Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    illustration pour Époux divorcés et porteurs de parts d’une SCI dont le bien est occupé par l’un deux, quelle indemnité d’occupation ?

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    Droit de l'immobilier

    Époux divorcés et porteurs de parts d’une SCI dont le bien est occupé par l’un deux, quelle indemnité d’occupation ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 01/09/2022

    Deux époux divorcés sont également porteurs de parts d’une SCI, propriétaire du bien familial. L’un des ex-époux occupe le bien de la SCI. Est-il tenu à une indemnité d’occupation ? Que disent les statuts ? Est-ce contraire à l’intérêt social ou l’objet social de la SCI ?

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    Droit de l'immobilier

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    Indemnité d'occupation et local impropre à sa destination

    Rédigé par Cabinet Alexia Breton, mis à jour le 29/08/2022

    Lorsqu'un bail déclaré nul, le propriétaire doit restituer les loyers perçus et le locataire, en valeur. Cette valeur est exprimée par une indemnité d'occupation le plus souvent égale au montant des loyers. Or, cette indemnité est-elle due lorsque le local est impropre à sa destination ? 

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    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Location : qui doit payer l’intervention d’un plombier ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 11/08/2022

    Vous êtes propriétaire ? Vous devez penser au bien-être de vos locataires. Si vous êtes locataire, vous devez prendre soin de votre logement. Cela afin de vivre dans une maison saine et confortable. Mais, avant de faire appel à un professionnel pour réaliser ces opérations, il est important de savoir distinguer les travaux à la charge du locataire et du propriétaire. 

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