Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : conditions et démarches
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 01/03/2024
Vous êtes marié sous un régime de communauté et votre conjoint souhaite devenir associé d’une société en utilisant des biens communs ? La loi vous reconnaît le droit d'être informé de l’opération, de revendiquer personnellement la qualité d’associé ou d'y renoncer. Dans quels cas ? Comment exercer vos droits ? Juritravail fait le point.
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Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024
Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !
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Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/02/2024
Vous envisagez de créer un site internet pour votre entreprise ? Le choix d’un nom de domaine est une étape importante. Il doit non seulement refléter votre identité, mais aussi être sécurisé pour éviter des problèmes futurs. Comment le choisir, le déposer et l'enregistrer ? Dans cet article, nous passerons en revue les coûts associés, les risques potentiels et les meilleures...
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L'admission au séjour des ressortissants étrangers par une expérience professionnelle (métiers en tension)
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 29/02/2024
Du nouveau dans le droit des étrangers, le 5 février 2024, le ministère de l’intérieur vient de notifier aux préfets de police, de région et de département une nouvelle circulaire qui porte l’objet « admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans métiers en tension ». Ce document sera la nouvelle feuille de route...
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Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Loi lom verdissement flotte automobile : les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024
Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des véhicules sont au cœur de vos préoccupations ? Alors, les mesures temporaires apportées par le Gouvernement pour faciliter l'acquisition de voitures peu polluantes vont vous plaire ! Tour d'horizon de ces changements qui vont donner un coup de boost à...
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Propriété intellectuelle
Marques / Noms de domaine
Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
Le dépôt d'une marque est une étape importante pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...
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Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit des entreprises
Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/02/2024
Les opérations de contrôle sont présentées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) comme un caractère nécessaire, en ce que prestations sociales et droits sociaux sont financés par les cotisations et contributions sociales. Toute personne qui en est redevable ou qui doit remplir des déclarations sociales est susceptible...
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Relations avec le CSE
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Délégué Syndical (DS)
CSE
Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024
Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...
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Professionnel
Création entreprise
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Gestion entreprise
Plan de résilience agricole : les mesures du gouvernement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/02/2024
Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier ministre Jean Castex, est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur notre économie. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture, particulièrement exposé à l'augmentation du prix de l'énergie et...
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