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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024
Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison. Quels documents importants permettent de se prémunir des éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...
Coût réel d’un salarié au SMIC pour une entreprise : brut, net, calcul des charges...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2024
Vous envisagez de recruter un salarié ? Vous pensez lui proposer une rémunération au SMIC. Sachez qu'embaucher un salarié, même au SMIC, implique des frais qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Quel est le coût d'un salarié au SMIC pour l'employeur ?
Attention : nullité des conventions de forfait jours dans l'automobile !
Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 20/12/2023
Un arrêt très récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2023 a considéré que la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, dans leur rédaction issue de l'avenant du 3...
CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) : les règles de licenciement, du préavis à l'indemnité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023
Vous êtes chef d'une entreprise soumise à la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501 ; brochure 3245) (1) ? Vous devez donc appliquer les dispositions de cette convention dans l'hypothèse où vous vous séparez d'un de vos salariés ! En effet, celle-ci fixe une durée de préavis bien spécifique en cas de rupture du contrat de travail. Elle définit...
Changer le nom de l'entreprise : 3 étapes pour éviter les erreurs !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/12/2023
Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le respect de règles strictes, dont la teneur diffère selon la forme juridique de la société concernée. Faisons le point ensemble sur les étapes à respecter !
Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023
Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.
Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2023
Le dirigeant dispose de prérogatives dont il est censé user dans l'intérêt social de la société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sa responsabilité peut être engagée, qu'il ait commis une faute volontaire ou non. Explications.
VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !
Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023
La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...
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