Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Actualité
Droit du travail
Droit des étrangers
Droit de la santé
Droit des entreprises
Professionnel
Contrats de Travail
Temps de Travail
Congés payés
Gestion des absences
Santé, hygiène, sécurité
Aides
Mise en conformité
Formation des salariés
Rémunération
Salaire
Réformes
Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024
Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Micro-entreprise
Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024
Peut-être l'objectif était-il d'encourager à entreprendre : le législateur a élargi les garanties liées à la protection du patrimoine de l'entrepreneur face aux risques liés à son activité. Il a créé un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI) distinguant le patrimoine professionnel, du personnel. Explications.
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Propriété intellectuelle
Professionnel
Gestion entreprise
Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/02/2024
Vous envisagez de créer un site internet pour votre entreprise ? Le choix d’un nom de domaine est une étape importante. Il doit non seulement refléter votre identité, mais aussi être sécurisé pour éviter des problèmes futurs. Comment le choisir, le déposer et l'enregistrer ? Dans cet article, nous passerons en revue les coûts associés, les risques potentiels et les meilleures...
Consulter

Actualité
Droit des étrangers
Particulier
Professionnel
Droit du travail
L'admission au séjour des ressortissants étrangers par une expérience professionnelle (métiers en tension)
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 29/02/2024
Du nouveau dans le droit des étrangers, le 5 février 2024, le ministère de l’intérieur vient de notifier aux préfets de police, de région et de département une nouvelle circulaire qui porte l’objet « admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans métiers en tension ». Ce document sera la nouvelle feuille de route...
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SARL
SAS
SASU
EURL
SCI
Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024
Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Loi lom verdissement flotte automobile : les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024
Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des véhicules sont au cœur de vos préoccupations ? Alors, les mesures temporaires apportées par le Gouvernement pour faciliter l'acquisition de voitures peu polluantes vont vous plaire ! Tour d'horizon de ces changements qui vont donner un coup de boost à...
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Aides
Gestion entreprise
Bâtiment et travaux publics - BTP
Plan de résilience BTP : les mesures
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024
Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur "très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants". L'annonce de la...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Management
Modèle d'entretien de recadrage : convocation et étapes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Propriété intellectuelle
Marques / Noms de domaine
Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
Le dépôt d'une marque est une étape importante pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...
Consulter

À découvrir également